Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 0709.60
0709.60.99.02 : Piments et poivrons frais : Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile habanero.
Piments et poivrons frais
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0709 Las demás hortalizas, frescas o refrigeradas.
- 0709.60 Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta.
- 0709.60.99 Los demás.
- 0709.60.99.02 Chile habanero.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0709.60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
Lignes tarifaires (Mexique) : 0709.60
- 0709.60.03.00Chile Habanero de la Península de Yucatán.
- 0709.60.04.00Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : chile Yahualica.
- 0709.60.99.01Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile "Bell".
- 0709.60.99.02Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile habanero.
- 0709.60.99.03Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile jalapeño.
- 0709.60.99.04Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile poblano.
- 0709.60.99.05Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile pasilla.
- 0709.60.99.06Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile serrano.
- 0709.60.99.07Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile anahem.
- 0709.60.99.08Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile caribe.
- 0709.60.99.99Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349585 U.S. CBP
The tariff classification of organic mini peppers from Mexico
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
La fraction tarifaire 0709.60.99.02 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 0709.60 (piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta).
Le droit d’importation (IGI) est de 10 % ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 0709.60 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 0709.60.99.02 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 10 % ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0709.60, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (5 M $US).