Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 0709.60

0709.60.99.02

0709.60.99.02 : Piments et poivrons frais : Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta : los demás, chile habanero.

Piments et poivrons frais

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0709 Las demás hortalizas, frescas o refrigeradas.
  2. 0709.60 Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta.
  3. 0709.60.99 Los demás.
  4. 0709.60.99.02 Chile habanero.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0709.60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Lignes tarifaires (Mexique) : 0709.60

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N349585 U.S. CBP 24 juin 2025 · 0709.60.40.07

    The tariff classification of organic mini peppers from Mexico

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

La fraction tarifaire 0709.60.99.02 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 0709.60 (piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta).

Le droit d’importation (IGI) est de 10 % ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 0709.60 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 0709.60.99.02 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 10 % ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0709.60, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (5 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)