Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 0713.50

0713.50.90

0713.50.90 : Broad beans : other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split.
  2. 0713.50 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) :
  3. 0713.50.90 Other

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0713.50 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (Norvège) : 0713.50

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Dans le tarif douanier de la Norvège, 0713.50.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 0713.50, fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia….

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 0713.50 pour 75 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 23 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 0713.50.90 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0713.50, le premier fournisseur en 2024 a été la France (23 M $US), devant le Danemark.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0713.50, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Norvège, avec 23 M $US.

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