Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0701.90
0701.90.10 : Pommes de terre de consommation : importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)
Pommes de terre de consommation
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
- 0701.90 autres
- 0701.90.10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0701.90 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : autres
Lignes tarifaires (Suisse) : 0701.90
- 0701.90.10importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)
- 0701.90.91en vrac, en sacs de transport (même fermés) ou en récipients non fermés même pourvus d'un couvercle ou autre matériel de recouvrement simplement posé sur le récipient
- 0701.90.99Importées dans les limites du contingent tarifaire : autres
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Le numéro de tarif 0701.90.10 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0701.90 (pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : autres).
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 6.00 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,8 % à 11,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 75 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 100 % à 191 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 30 % à 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0701.90 pour 70 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 3e rang avec 9 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0701.90.10 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 6.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0701.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (23 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0701.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 9 M $US.