Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0709.20

0709.20.11

0709.20.11 : Asperges fraîches : importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

Asperges fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
  2. 0709.20 asperges
  3. 0709.20.10 du 16 juin au 30 avril
  4. 0709.20.11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0709.20 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : asperges

Lignes tarifaires (Suisse) : 0709.20

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le numéro de tarif 0709.20.11 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0709.20 (autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : asperges).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 21,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0709.20 pour 68 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne, la France occupant le 4e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0709.20.11 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0709.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (26 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0709.20, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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