Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1704.10

1704 10 10

1704 10 10 : d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
  2. 1704 10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
  3. 1704 10 10 d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 0050/15
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 10 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 13,5 % taux réduit
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 10 % taux réduit
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 5 % taux réduit
  • Pays-Bas 9 % taux réduit
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

2,7 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,6 % + 24,63 EUR / 100 kg MAX 16,2 %
accord UE–Chili Chili 0 % + 13,55 EUR / 100 kg MAX 8,9 %
accord UE–Algérie Algérie 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Mexique Mexique 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Norvège Norvège 0 % + 25,85 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Syrie Syrie 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 2,7 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 %

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 1704.10

12 derniers mois50,4 M €-23,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,45 € par kg
Taux préférentiel81 %
janv. 2024 : 5,1 M €févr. 2024 : 6,2 M €mars 2024 : 6,5 M €avr. 2024 : 6,3 M €mai 2024 : 6,1 M €juin 2024 : 5,5 M €juil. 2024 : 5,1 M €août 2024 : 6 M €sept. 2024 : 5,8 M €oct. 2024 : 6,6 M €nov. 2024 : 4,9 M €déc. 2024 : 4,8 M €janv. 2025 : 4 M €févr. 2025 : 5,9 M €mars 2025 : 6,2 M €avr. 2025 : 4,8 M €mai 2025 : 6,1 M €juin 2025 : 6 M €juil. 2025 : 5,5 M €août 2025 : 5,5 M €sept. 2025 : 5,4 M €oct. 2025 : 4,1 M €nov. 2025 : 3,6 M €déc. 2025 : 3,9 M €janv. 2026 : 3,4 M €févr. 2026 : 4,2 M €mars 2026 : 4 M €avr. 2026 : 3,7 M €mai 2026 : 3,7 M €juin 2026 : 4,4 M €juil. 2026 : 4,6 M €août 2026 : 5,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 20,9 M € 41,5 % +1,8 %
Turquie 15,8 M € 31,4 % -33,4 %
Chine 5,5 M € 11 % -19,8 %
Macédoine du Nord 1,7 M € 3,3 % -12,2 %
Pakistan 1,3 M € 2,6 % -31,7 %
États-Unis 1,1 M € 2,1 % +52,2 %
Géorgie 776 k € 1,5 % +57,6 %
Indonésie 409 k € 0,8 % +129,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1704.10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

Lignes tarifaires (UE) : 1704.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335833 U.S. CBP 18 octobre 2023 · 1704.10.00.00

    The tariff classification of Gumballs from China

  • 600016213 HMRC 14 septembre 2026 – 13 septembre 2029 · 1704 10 10 00

    Sugar-free flavoured Chewing Gum with sweeteners. Sweetened with artificial sweetening agents. This product does not contain sugar. Packaged in a small plastic drum

  • 600009814 HMRC 13 mars 2024 – 12 mars 2027 · 1704 10 10 00

    A 29g roll of Tutti Frutti flavoured bubble gum intended to be chewed not swallowed. Comes in a convenient plastic dispenser that allows you to break off as much gum as required. Ingredients : Sugar, Gum base, Glucose syrup, Stabiliser (Glycerol), Wheat starch, Flavour, Emulsifier (SOYA lecithins),…

  • 600009816 HMRC 19 février 2024 – 18 février 2027 · 1704 10 10 00

    35g of tutti fruiti flavoured chewing gum, intended to be chewed not swallowed, presented in a tube. Squeeze the tube to extract the gum. Ingredients include : Glucose syrup, Sugar, Gum base, Stabilisers (Glycerol, Sorbitol’s), Acid (Citric acid), WHEAT starch, Flavours, Thickener (Guar gum),…

  • 600009815 HMRC 15 février 2024 – 14 février 2027 · 1704 10 10 00

    35g of raspberry flavoured chewing gum, intended to be chewed not swallowed, presented in a tube. Squeeze the tube to extract the gum. Ingredients include : Glucose syrup, Sugar, Gum base, Stabilisers (Glycerol, Sorbitol’s), Acid (Citric acid), WHEAT starch, Flavours, Thickener (Guar gum), Colour…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 17 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1704 10 10 et 1704 10 90 · Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

Les présentes sous-positions couvrent les gommes à mâcher sucrées, caractérisées par la présence de gomme chicle ou d'autres produits similaires non consommables, quelle qu'en soit la présentation (tablettes, dragées, boules, etc.), y compris les gommes dilatables dites «gomme à claquer».

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2025 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2024 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2023 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2022 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2021 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2020 inchangé 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —
2019 d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 —

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1704 10 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1704.10, gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre.

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 ; 116 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 50,4 M € de marchandises de la sous-position 1704.10 (−24 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,45 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 42 %, devant la Turquie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,2 % à 6,3 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 24 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1704.10 pour 225 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1704 10 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9 ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1704 10 10 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 116 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1704 10 10 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1704.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (20 M $US), devant le Royaume-Uni.

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