Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2303.10
Résidus d'amidonnerie
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 13 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 6 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 10 % taux réduit 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 25 % 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 46,9 M € | 84,4 % | +181,9 % |
 Pakistan | 3,4 M € | 6,1 % | +69,9 % |
 Royaume-Uni | 2,5 M € | 4,5 % | -0 % |
 Ukraine | 888 k € | 1,6 % | -70,7 % |
 Chine | 591 k € | 1,1 % | -75,6 % |
 Inde | 416 k € | 0,7 % | -1,1 % |
 Égypte | 350 k € | 0,6 % | -46 % |
 Thaïlande | 266 k € | 0,5 % | -92,4 % |
2303.10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 1,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 1. Sont classés dans les sous-positions 23031011 et 23031019 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide.
Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009.
2. Sont classés dans la sous-position 23069005 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes:
a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %:
teneur en amidon : inférieure à 45 %,
teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 11,5 %;
b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %:
teneur en amidon : inférieure à 45 %,
teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 13 %.
Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs.
Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C.
Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement.
Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position.
3. Pour l'application des sous-positions 23070011, 23070019, 23080011 et 23080019, on entend par:
«titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,
«titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,
«titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,
«% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique.
4. Pour l'application des sous-positions 23091011 à 23091070 et 23099031 à 23099070, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 04032011 à 04032039, 04039011 à 04039069, 17021100, 17021900 et 21069051.
5. Sont classés dans la sous-position 23099020 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant:
des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou
des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon.
Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide.
La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises à l’annexe III, points K et C, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
Les produits classés dans ces sous-positions doivent respecter les critères repris dans la note complémentaire 1 du présent chapitre.
Relèvent notamment de ces sous-positions:
1. les produits dits «gluten de maïs» (en général sous forme de farine), constitués principalement par le gluten obtenu lors de la séparation de l'amidon. Leur teneur en protéines (azote × 6,25) dépasse 40 % en poids;
2. les produits dits «gluten meal» obtenus principalement par le mélange de drêches sèches de l'amidonnerie du maïs avec du gluten pur. Ces produits présentent généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'environ 40 % en poids;
3. les produits dits «aliments de gluten de maïs» (corn gluten feed), présentant généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'au moins 20 % en poids, et constitués principalement de particules de péricarpe et d'endosperme, ainsi que de gluten de grains de maïs et, le cas échéant, d'eaux de trempe du maïs concentrées, tous ces constituants étant des sous-produits de l'amidonnerie du maïs.
Ces sous-positions couvrent également les produits ci-dessus agglomérés sous forme de pellets.
Ne relèvent de ces sous-positions que les produits ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1), et une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 4,5 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point G, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
Les produits ayant des teneurs en amidon ou en matières grasses supérieures sont à classer généralement au chapitre 11 ou bien aux sous-positions 2302 10 10, 2302 10 90, 2309 90 41 ou 2309 90 51, selon le cas. Il en va de même pour les marchandises qui contiennent des produits issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide (résidus du criblage des grains de maïs, grains de maïs broyés, résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie sèche, etc.).
Les produits classés dans ces sous-positions ne peuvent également pas contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide.
Les eaux de trempe de maïs concentrées, quelle que soit leur teneur en protéines, relèvent de la sous-position 2303 10 90.
Note complémentaire 3
Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | inférieure ou égale à 40 % en poids | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | inférieure ou égale à 40 % en poids | Exemption | — |
Le code NC 2303 10 19 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 2303.10 (résidus d'amidonnerie et résidus similaires).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
5 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. et l’accord UE–Royaume-Uni, contre un droit des pays tiers de Exemption.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2303.10 dans l’UE ont atteint 55,5 M € (+74 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 84 %, devant le Pakistan.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2303.10 pour 544,8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
5 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 5 à 0 %, notamment au titre d’Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part., de l’accord UE–Royaume-Uni et de l’accord UE–Israël. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 2303.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (39,1 M $US), devant la Chine.