Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3304.99
Crèmes et soins de la peau, maquillage
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 31 janvier 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 1,3 Md € | 31,1 % | +60,3 % |
 États-Unis | 686,3 M € | 16,4 % | -7,1 % |
 Royaume-Uni | 591,8 M € | 14,1 % | -1 % |
 Chine | 519,1 M € | 12,4 % | +17,4 % |
 Suisse | 391,3 M € | 9,3 % | -5 % |
 Canada | 167 M € | 4 % | -0,9 % |
 Japon | 132,1 M € | 3,1 % | +8,8 % |
 Turquie | 43,5 M € | 1 % | +17,3 % |
3304.99 Produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % – 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 20,6 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of three body oils from France
The tariff classification and country of origin of Wayla Lotus Ritual Body Serum
The tariff classification of Sea Buckthorn Oil Suppositories from Ukraine
The tariff classification of Dubai Peptide Clay Mask from South Korea
Berry flavour overnight lip mask. Designed as a preparation for the care of the lips. Ingredients include polyisobutene, mineral oil, diisostearyl malate, hydrogenated poly, microcrystalline wax, hydrogenated polyisobututene, triacontanyl pvp, tocopheryl acetate, butyrospermum parkii (shea)…
Face peptide crème, to be gently applied to the face. Packaged in a 50ml glass bottle. Ingredients : Aqua, Prunus Armeniaca Kernel Oil, Pentylene Glycol, Glyceryl Stearate Citrate, Olus Oil, Glycerin, Macadamia Integrifolia Seed Oil, Oenothera Biennis Oil, Silica, Cetearyl Alcohol, Xylityl…
Beauty Advent Calendar. An advent calendar compiled of 24 various beauty products. The calendar itself is a brightly coloured cardboard box packaging with drawers numbered from 1 - 24. The box opens outwards to reveal the drawers inside. Within the drawers are : 1 Lip gloss, 1 Lipstick, 1 Mascara,…
Cooling face mist that is used to hydrate and revitalise the skin. It contains the following ingredients : aqua (water), glycerin, aloe barbadensis (aloe vera) leaf water, peg-40 hydrogenated castor oil, phenoxyethanol, xylitylglucoside, butylene glycol, anhydroxylitol, sodium benzoate,…
115 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Cette sous-position couvre des produits pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments) présentés en ouates, feutres et non-tissés, tels que des hydratants, toniques et nettoyants pour la peau. Néanmoins, si les ouates, feutres et non-tissés sont imprégnés, enduits ou recouverts avec des produits conférant le caractère essentiel de parfums, de cosmétiques, de savons ou de détergents, ils sont exclus de cette position (respectivement nos 3307 et 3401).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 3304 99 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3304.99 (produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,2 Md € de marchandises de la sous-position 3304.99 (+15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 24,28 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 31 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 25 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3304.99 pour 15,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 3304.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (1 Md $US), devant les États-Unis.