Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3705.00

3705 00 90

3705 00 90 : Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées : autres

Plaques et films photo développés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3705 00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
  2. 3705 00 90 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0852/17
    Documents
    • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
    • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 27

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq All third countries Regulation 1210/03 1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria All third countries Regulation 1332/13 15 décembre 2013
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 juillet 2019
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 1485/24 4 juin 2024
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 juillet 2019
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 23 octobre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria Syrie Regulation 0509/12 1 janvier 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma Myanmar (Birmanie) Regulation 0401/13 1 juillet 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 septembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela Venezuela Regulation 2063/17 28 avril 2021
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 avril 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine Ukraine Regulation 0263/22 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 2 janvier 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol Ukraine Regulation 0692/14 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use) All third countries Regulation 2003/25 15 novembre 2025
Contrôle des exportations de biens culturels All third countries Regulation 0116/09 2 mars 2009
Contrôle à l'exportation du mercure All third countries Regulation 0852/17 31 décembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 3705.00

12 derniers mois691,2 M €+25,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4 493,95 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 17,3 M €févr. 2024 : 22,8 M €mars 2024 : 42,7 M €avr. 2024 : 48,2 M €mai 2024 : 48,4 M €juin 2024 : 46,9 M €juil. 2024 : 36,9 M €août 2024 : 44,5 M €sept. 2024 : 39,9 M €oct. 2024 : 45,3 M €nov. 2024 : 35,5 M €déc. 2024 : 46,1 M €janv. 2025 : 65,4 M €févr. 2025 : 53 M €mars 2025 : 59,8 M €avr. 2025 : 33 M €mai 2025 : 44,3 M €juin 2025 : 45 M €juil. 2025 : 35,9 M €août 2025 : 47,2 M €sept. 2025 : 49,2 M €oct. 2025 : 45,9 M €nov. 2025 : 36,2 M €déc. 2025 : 47,1 M €janv. 2026 : 47,5 M €févr. 2026 : 49,8 M €mars 2026 : 60,7 M €avr. 2026 : 60,5 M €mai 2026 : 73,6 M €juin 2026 : 70,3 M €juil. 2026 : 76,6 M €août 2026 : 73,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 640,9 M € 92,7 % +25,7 %
Royaume-Uni 22,5 M € 3,3 % +13,3 %
Japon 15 M € 2,2 % +35,9 %
Taïwan 5,7 M € 0,8 % +61,8 %
Corée du Sud 3,6 M € 0,5 % -30,9 %
Israël 2,2 M € 0,3 % +2 224,9 %
Chine 498 k € 0,1 % +212,1 %
Suisse 330 k € 0 % +29,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3705.00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques

Lignes tarifaires (UE) : 3705.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012271 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 3705 00 90 00

    Photomask. A high precision plate containing microscopic images of electronic circuits. The photomask is made from a very flat piece of quartz or glass with a layer of chrome on one side. Etched in the chrome is a portion of an electronic circuit. The photomask is used in wafer fabrication, mostly…

  • 600011368 HMRC 9 octobre 2024 – 8 octobre 2027 · 3705 00 90 00

    Photomask. An item made from highly polished flat glass or synthetic quartz substrate which is coated with a thin metal film (e.g. chromium) and a photoresist or electron-beam resist. The resist is sensitised by UV or electron-beam radiation in patterns relating to integrated circuit design. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3705 00 90 · autres

Relèvent de cette sous-position les microfilms et les reproductions, sous une forme réduite, de documents (papiers d'affaires, archives, dessins industriels, etc.) obtenus par procédé photographique.

Le microfilm est un film plan (microfiches) ou en rouleaux, composé d'un nombre de micro-images. Les microfiches, même encadrées, restent classées dans la présente sous-position.

Par contre, les microreproductions sur papier photographique, impressionné et développé (sous forme de «microcartes», livres, etc.), relèvent de la sous-position 4911 91 00.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres Exemption —
2025 inchangé Exemption —
2024 inchangé Exemption —
2023 inchangé Exemption —
2022 inchangé Exemption —
2021 inchangé Exemption —
2020 inchangé Exemption —
2019 autres Exemption —

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3705 90 10, 3705 90 90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3705 00 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3705.00, plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 691,2 M € de marchandises de la sous-position 3705.00 (+26 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4 493,95 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 93 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3705.00 pour 608 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3705 00 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3705.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (487 M $US), devant le Royaume-Uni.

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