Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4302.19
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 22,6 M € | 28 % | -15 % |
 Turquie | 13,8 M € | 17,1 % | +10,3 % |
 Thaïlande | 12,9 M € | 16 % | +326,5 % |
 Russie | 11,4 M € | 14,1 % | +1,2 % |
 Brésil | 5 M € | 6,2 % | +29,8 % |
 États-Unis | 3,1 M € | 3,8 % | +29,2 % |
 Cambodge | 2,5 M € | 3,1 % | — |
 Argentine | 1,7 M € | 2 % | +2,3 % |
4302.19 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres
Turquie Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 1,5 % – 5,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Japon 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,2 % – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 13,4 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Relèvent également de ces sous-positions les peaux (de mouton, par exemple) simplement débarrassées de la tête, des pattes ou de la queue, même égalisées sur les bords, non coupées ni autrement façonnées mais qui ont été tannées et teintes et sont notamment utilisées comme tapis.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | de castors, de rats musqués ou de renards | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | de castors, de rats musqués ou de renards | Exemption | p/st |
Le code NC 4302 19 15 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 4302.19 (pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4302.19 dans l’UE ont atteint 80,8 M € (+18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 28 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,2 %, le droit général aux États-Unis va de 1,5 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 15 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,2 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4302.19 pour 193 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4302.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (33 M $US), devant la Turquie.