Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4911.91
Images, gravures et photographies
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 4911 91 00 10 | Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes |
| 4911 91 00 90 | autres |
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma | Myanmar (Birmanie) | Regulation 0401/13 | 1 juillet 2023 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 11 août 2021 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela | Venezuela | Regulation 2063/17 | 28 avril 2021 |
| Contrôle des exportations de biens culturels | All third countries | Regulation 0116/09 | 2 mars 2009 |
| Contrôle à l'exportation du mercure | All third countries | Regulation 0852/17 | 31 décembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 3 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 13,5 % taux réduit 
Italie 4 % taux réduit 
Lettonie 5 % taux réduit 
Lituanie 5 % taux réduit 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 5 % / 8 % taux réduit 
Portugal 6 % taux réduit 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 0 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 102 M € | 35,1 % | +0,1 % |
 Suisse | 67 M € | 23 % | +58,1 % |
 États-Unis | 43,8 M € | 15,1 % | -0,8 % |
 Royaume-Uni | 36,1 M € | 12,4 % | +29,1 % |
 Japon | 7,3 M € | 2,5 % | -14,2 % |
 Corée du Sud | 4,4 M € | 1,5 % | +67,2 % |
 Antarctique | 3,9 M € | 1,3 % | +28,7 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3,1 M € | 1,1 % | +241 % |
4911.91 Images, gravures et photographies
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 25 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The classification of printed photographs from Canada
The tariff classification of printed reproduction of original artwork from Slovenia
The tariff classification of a Pokémon sticker from Japan
The tariff classification of printed wall art from Poland
A baby sensory arch, made from printed card components, designed for use during both lie-down and tummy-time. Constructed in a simple, flat-packed design for easy assembly that can be used in more than one orientation. The arch encourages gentle visual exploration and natural movement in early…
Canvas Prints The canvas prints are sold as artwork and framed in a wooden frame the original is from a hand painted piece of artwork and then printed on to the polycotton canvas . The canvas is cut to size and attached to the wooden frame by metal staples and paper taped in place. They are…
A kit containing printed plastic shapes representing objects from outer space such as planets, stars, meteorites shooting stars and the like. Also included are self-adhesive pads. The shapes glow in the dark and the pads can be used with the shapes to adhere them to items such as furniture,…
Hot stamping foil. Foils bearing holographic images, generally used for PVC cards. Can be used on transaction cards, ID cards or store cards. It is silver, gold or clear in colour
132 décisions au total pour ce code
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Relèvent notamment de cette sous-position les produits du no 3703 impressionnés et développés.
Relèvent également de cette sous-position les images obtenues par le procédé de la sérigraphie d'art, même signés et numérotés par l'artiste.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Images, gravures et photographies | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Images, gravures et photographies | Exemption | — |
Le code NC 4911 91 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 4911.91 (images, gravures et photographies).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4911.91 dans l’UE ont atteint 290,8 M € (+14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4911.91 pour 529,7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4911.91, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (62,1 M $US), devant la Suisse.