Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 6101.20
6101 20 90
6101 20 90 : Anoraks, blousons et articles similaires
Manteaux et blousons homme en maille coton
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103:
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye
Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027
Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 16
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia
Russie
Decision 0512/14
1 août 2014 – 31 juillet 2027
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma
Myanmar (Birmanie)
Regulation 0401/13
3 mai 2013
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights)
Iran
Regulation 0264/12
9 février 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan
Soudan du Sud
Regulation 0735/15
9 mai 2015
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan
Soudan
Regulation 0747/14
11 juillet 2014
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela
Venezuela
Regulation 2063/17
14 novembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria
Syrie
Regulation 0036/12
19 janvier 2012
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe
Zimbabwe
Regulation 0284/17
19 février 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya
Libye
Regulation 0044/16
20 janvier 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 juin 2021
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic
République centrafricaine
Decision 0798/13
8 avril 2020
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti
Haïti
Regulation 2309/22
26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya
Libye
Regulation 0813/25
29 avril 2025
Contrôle à l'exportation de fourrure de chat et de chien
All third countries
Regulation 1523/07
15 août 2009
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
6101 · Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n o 6103
La note explicative des sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 est applicable mutatis mutandis.
Considérations générales du chapitre
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE
Considérations générales
1. Pour le classement des articles constitués de deux ou plusieurs matières textiles, à l'intérieur des positions, voir les considérations générales des notes explicatives de la présente section.
2. Pour ce qui concerne le classement des vêtements présentés en assortiment, voir la note 14 de la présente section.
3. Lorsqu'un composant d'un costume ou complet, d'un costume tailleur ou d'un ensemble des positions 6103 et 6104 présente des décorations ou des garnitures appliquées qui ne se trouvent pas sur l'autre ou sur les autres vêtements, tous ces vêtements sont classés comme «costumes, complets, costumes tailleurs ou ensembles», à condition que ces décorations ou ces garnitures présentent une importance minime et qu'elles soient limitées à un ou deux endroits dudit composant (par exemple au niveau du col et aux extrémités des manches ou aux revers et aux poches).
Toutefois, lorsque des décorations ou des garnitures sont obtenues lors du tricotage, le classement comme «costumes, complets, costumes tailleurs ou ensembles» est exclu, sauf lorsqu'il s'agit d'une griffe de la firme ou d'un autre symbole similaire.
4. Les vêtements recouvrant la partie supérieure du corps, à la différence des vêtements recouvrant la partie inférieure du corps et des vêtements recouvrant l'ensemble du corps (par exemple, manteaux, robes), sont des vêtements qui:
par leurs caractéristiques objectives (style, coupe, etc.) montrent clairement qu'ils sont destinés à être portés comme anoraks, vestes/vestons (de «costumes ou complets» et de «costumes tailleurs»), parties supérieures d'ensembles, chemises et chemisettes, chemisiers et blouses, dessus de pyjamas, pull-overs, cardigans et gilets, parties supérieures de combinaisons ou d’ensembles de ski, etc. (Sous réserve de disposition contraire, ces vêtements ne doivent pas nécessairement recouvrir complètement la partie supérieure du corps) ; et
ne descendent pas au-dessous de la mi-cuisse. Toutefois, principalement pour des raisons de mode, certaines parties de ces vêtements peuvent dépasser la mi-cuisse (par exemple, les franges fantaisie, mais également les basques traditionnelles des habits) ; elles constituent cependant des parties négligeables au regard de la longueur de ces vêtements, car elles ne modifient nullement la fonction de ces vêtements, qui consiste à recouvrir la partie supérieure du corps.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Anoraks, blousons et articles similaires
12 %
p/st
2025
inchangé
12 %
p/st
2024
inchangé
12 %
p/st
2023
inchangé
12 %
p/st
2022
inchangé
12 %
p/st
2021
inchangé
12 %
p/st
2020
inchangé
12 %
p/st
2019
Anoraks, blousons et articles similaires
12 %
p/st
Le code NC 6101 20 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 6101.20 (manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton).
Le droit des pays tiers est de 12 % ; les quantités se déclarent en p/st.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6101.20 dans l’UE ont atteint 210,8 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Pakistan en a fourni 22 %, devant le Cambodge.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 15,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 10,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 6101.20 pour 645,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Cambodge.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 6101 20 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 12 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 6101 20 90 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6101.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Cambodge (59,2 M $US), devant le Bangladesh.
Tarifbase utilise les cookies de Google Analytics et de Yandex Metrica pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer. Choisissez « Refuser » pour les désactiver. Politique de confidentialité