Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7018.10

7018 10 11 : taillées et polies mécaniquement

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

7018 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 10 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
Perles de verre:
7018 10 11 taillées et polies mécaniquement

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 2062/17	28 juin 2018

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 7018.10

12 derniers mois42,2 M €-9,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,15 € par kg

Taux préférentiel6 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	23,9 M €	56,7 %	-3,2 %
Inde	4,8 M €	11,4 %	-56,1 %
Japon	3,9 M €	9,1 %	+7,6 %
Serbie	2,8 M €	6,6 %	+31,2 %
Thaïlande	1,9 M €	4,6 %	+172,6 %
États-Unis	1,5 M €	3,6 %	+46,1 %
Royaume-Uni	499 k €	1,2 %	-10,7 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	408 k €	1 %	+39,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7018.10 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

Turquie Exemption – 7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,2 %

États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Argentine 18 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 %

Japon 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan 2,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 7018.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N334768 U.S. CBP 29 août 2023 · 7018.10.50.00

The tariff classification of glass smallwares from China
N334767 U.S. CBP 25 août 2023 · 7018.10.50.00

The tariff classification of glass smallwares from China
600011950 HMRC 13 janvier 2025 – 12 janvier 2028 · 7018 10 51 00

Rhinestones The glass gemstones are clear and highly polished, resembling a clear semi-precious gemstone. The stones have a multi-faceted formation, comprising a central flat circle, adjoined by twelve additional flat surfaces. The back is cut flat with an added metallic backing comprised of one…
600010067 HMRC 28 mars 2024 – 27 mars 2027 · 7018 10 19 90

Ear seeds are made of small glass seeds or beads, that are supplied with adhesive tape for application. They are used for auriculotherapy, a practice rooted in traditional Chinese medicine, to alleviate various conditions, including anxiety, stress, insomnia etc. They are usually held in place…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

7018 10 11 et 7018 10 19 · Perles de verre

Sont compris dans ces sous-positions:

1. les articles décrits dans les notes explicatives du SH, no 7018, deuxième alinéa, lettre A;

2. les articles similaires connus aussi commercialement comme «perles de verre» et qui consistent en corps de verre de dimensions plus grandes (jusqu'à la grandeur de noix environ). Ces articles, surtout destinés à la fabrication de colliers ou bracelets, se présentent sous des formes très variées (boules, semi-boules, gouttes, dés, bobines, petits tubes, cônes, polyèdres, etc.) et sont également percés de part en part.

Les petits tubes sont considérés comme perles de verre, au sens des présentes sous-positions, si leur diamètre extérieur et leur longueur ne dépassent pas respectivement 4 millimètres et 24 millimètres. Ils ne doivent pas être confondus avec les tubes spéciaux en verre au plomb normalisé du type utilisé pour la fabrication des lampes à incandescence et des lampes au tungstène ; les tubes de ce genre sont généralement incolores et relèvent du no 7002.

Les articles relevant des présentes sous-positions sont généralement présentés en vrac, en sachets, en boîtes, etc.

Ces sous-positions comprennent également les perles de verre de dimension et de couleur identiques, enfilées, sans nœuds de séparation et sans dispositif de fermeture, pour la commodité du transport et les besoins de la présentation. De tels enfilages sont généralement noués en bottes par les bouts libres de leurs fils d'enfilage et ne constituent donc pas des assemblages normalement utilisables en l'état.

Par contre, sont exclus des présentes sous-positions:

a) les enfilages (noués ou non en bottes) dont les perles de dimensions ou de couleurs différentes sont disposées d'une façon régulière (par exemple en alternant les couleurs ou les dimensions d'une manière régulière ou en enfilant les perles selon un ordre croissant de grosseur) ou dont les perles sont séparées par des nœuds (no 7117);

b) les enfilages de perles (même si ceux-ci ne comportent que des perles de dimension, de couleur ou de mode de fabrication identiques) comportant des fermetures ou des dispositifs similaires ou dont les dimensions réduites permettent de les porter comme colliers (no 7117).

7018 10 11 · taillées et polies mécaniquement

Les perles taillées et polies mécaniquement relevant de cette sous-position se distinguent des perles dites «polies au feu» (sous-position 7018 10 19) par leurs faces parfaitement lisses et à arêtes vives. De plus, le bord de leur trou est très souvent taillé (parfois aussi poli) et présente des arêtes taillées vives correspondant aux facettes y adjacentes. Le bord des trous des perles dites «polies au feu» est par contre souvent arrondi et il ne joint pas les facettes par des arêtes vives.

Ce sont surtout les articles mentionnés au premier alinéa, chiffre 2 de la note explicative des sous-positions 7018 10 11 et 7018 10 19 qui se présentent très souvent taillés et polis mécaniquement.

Considérations générales du chapitre

VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

Considérations générales

Au sens du présent chapitre le terme «verre d'optique» désigne le verre spécial qui intervient dans la construction des instruments d'optique destinés notamment à la photographie, à l'astronomie, à l'observation (microscopie, navigation, etc.), à l'armement (lunettes de visée, etc.), aux laboratoires, etc., ainsi que dans la fabrication de certains articles de lunetterie médicale servant à corriger les défauts de la vue. Ce verre, dont il existe de très nombreuses variétés, se caractérise habituellement par une grande transparence et une grande limpidité, bien qu'il soit parfois teinté afin de lui conférer des propriétés légèrement absorbantes à certains rayons. Il présente une homogénéité parfaite excluant habituellement la présence de bulles ou de stries, des indices de réfraction et des propriétés dispersives inhabituelles pour les autres verres.

Sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple:

1. à l'encadrement de gravures (nos 4414 00, 8306, etc.);

2. à des machines et appareils ou à des véhicules (sections XVI ou XVII);

3. à des portes (à l’exclusion des portes de douche en verre de la position 7020), fenêtres d’immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	taillées et polies mécaniquement	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	taillées et polies mécaniquement	Exemption	—

Le code NC 7018 10 11 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7018.10 (perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de…).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7018.10 dans l’UE ont atteint 42,2 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 57 %, devant l’Inde.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7018.10 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 7018 10 11 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7018.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (21,4 M $US), devant l’Inde.

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