7306 69 10 : De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire : en aciers inoxydables

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Contingents tarifaires

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 16

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 7306.69

12 derniers mois36,2 M €-2,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,91 € par kg

Taux préférentiel0 %

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Suisse	24,2 M €	66,8 %	-8,4 %
Chine	4,8 M €	13,3 %	+8 %
Royaume-Uni	1,9 M €	5,2 %	+8,6 %
Serbie	1,7 M €	4,7 %	+23 %
Macédoine du Nord	1 M €	2,8 %	+151,3 %
Turquie	819 k €	2,3 %	-32,4 %
États-Unis	499 k €	1,4 %	+30,5 %
Taïwan	93 k €	0,3 %	-15,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7306.69 de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire

Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 7306.69

• 7306 69 10De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire : en aciers inoxydablesExemption
• 7306 69 90De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire : autresExemption

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).

7306 69 10 Tubes, pipes and hollow profiles, welded, of non-circular cross-section, of stainless steel (excl. tubes and pipes having internal and external circular cross-sections and an external diameter of > ; 406,4 mm, line pipe of a kind used for oil or gas pipelines or casing and tubing of a kind used in drilling for oil or gas, and tubes and pipes and hollow profiles of square or rectangular cross-section)

Pays de production	Directes	Indirectes	Total
Afrique du Sud	3,89	—	3,89
Algérie	3,3	—	3,3
Argentine	3,52	—	3,52
Australie	3,63	—	3,63
Azerbaïdjan	2,57	—	2,57
Bosnie-Herzégovine	3,11	—	3,11
Brésil	3,32	—	3,32
Canada	3,29	—	3,29
Chili	2,95	—	2,95
Chine	7,03	—	7,03
Colombie	4,15	—	4,15
Corée du Sud	4,11	—	4,11
États-Unis	3,27	—	3,27
Inde	6,5	—	6,5
Indonésie	8,69	—	8,69
Iran	3,2	—	3,2
Japon	3,36	—	3,36
Kazakhstan	4,86	—	4,86
Macédoine du Nord	2,91	—	2,91
Mexique	3,3	—	3,3
Myanmar (Birmanie)	3,13	—	3,13
Nouvelle-Zélande	3,39	—	3,39
Ouzbékistan	3,12	—	3,12
Philippines	2,92	—	2,92
Royaume-Uni	3,37	—	3,37
Russie	3,71	—	3,71
Serbie	2,59	—	2,59
Taïwan	2,54	—	2,54
Thaïlande	4,81	—	4,81
Turquie	5,92	—	5,92
Ukraine	3,73	—	3,73
Viêt Nam	3,12	—	3,12
Autres pays (par défaut)	5,37	—	5,37

avec la majoration pour 2026 : 5,906 · avec la majoration pour 2027 : 6,443 · avec la majoration pour 2028 : 6,98

Référentiel (allocation gratuite) : 1,27 · 1,23

t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Questions fréquentes