Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7308.90

7308 90 51 : Autres constructions en acier : Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante

Autres constructions en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
7308 90 autres:
uniquement ou principalement en tôle:
7308 90 51 Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Mesures à l’exportation 6

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre	All third countries	Regulation 0573/24	13 mai 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 7308.90

12 derniers mois3,9 Md €-11,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,05 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,8 Md €	46 %	+5,4 %
Turquie	639,3 M €	16,5 %	+2,1 %
Royaume-Uni	390,6 M €	10,1 %	-44,1 %
Suisse	235,9 M €	6,1 %	-3 %
Bosnie-Herzégovine	146,6 M €	3,8 %	+3,1 %
Serbie	144,5 M €	3,7 %	+2,5 %
Viêt Nam	66,7 M €	1,7 %	-64,1 %
Inde	52,3 M €	1,4 %	-28,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7308.90 Constructions et parties de constructions : autres

Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Canada Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires

Mexique 35 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Argentine 14 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires

Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

CCG 5 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Macédoine du Nord 6 % – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 %

Lignes tarifaires (UE) : 7308.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365197 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 7308.90.95.90

The tariff classification of swaged steel tubes from China
N364213 U.S. CBP 4 septembre 2026 · 7308.90.95.90

The tariff classification of a mini soccer pitch kit from Malaysia
N363334 U.S. CBP 6 août 2026 · 7308.90.30.00

The tariff classification of trackbeam and traveler components of a bridge inspection and maintenance system from Italy
N363014 U.S. CBP 16 juillet 2026 · 7308.90.95.90

The tariff classification and county of origin of structural steel framing from Armenia
600016465 HMRC 14 octobre 2026 – 13 octobre 2029 · 7308 90 98 90

The product is a pergola intended for gardens and other outdoor spaces. The structural frame is made of galvanised steel with aluminium components within the canopy guide rail system and has a powder-coated finish. It is supported by 6x6cm steel posts and large pre-drilled plates. It has a…
600015362 HMRC 6 mai 2026 – 5 mai 2029 · 7308 90 98 90

The Unistrut U15 Extra Heavy Duty Cable Ladder is a structural steel cable management component designed to support and route electrical or communications cables in fixed installations. The U15 series is characterised by 150 mm high side rails with welded transverse rungs forming an open…
600015317 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 7308 90 98 90

A steel cable basket constructed of wire mesh bent into a tray, which is installed into commercial buildings. Its sole function is to support insulated electric cables used for power distribution and communication. When transported it is packaged with nylon strapping and plastic shrink-wrap. 100%…
600015318 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 7308 90 98 90

The product is a metal article installed within commercial buildings. Its sole function is to provide mechanical support for cables, cable trays, cable baskets, cable trunking, and cable ladder systems used in power distribution and communications wiring. The product is in various sizes, which are…

98 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).

7308 Structures and parts of structures " ; e.g., bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns", of iron or steel ; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel (excl. prefabricated buildings of heading 9406)

Pays de production	Directes	Indirectes	Total
Afrique du Sud	4,22	—	4,22
Algérie	3,02	—	3,02
Argentine	3,01	—	3,01
Australie	3,2	—	3,2
Azerbaïdjan	1,89	—	1,89
Bosnie-Herzégovine	2,85	—	2,85
Brésil	2,91	—	2,91
Canada	2,91	—	2,91
Chili	2,54	—	2,54
Chine	6,04	—	6,04
Colombie	3,58	—	3,58
Corée du Sud	3,86	—	3,86
États-Unis	2,9	—	2,9
Inde	5,93	—	5,93
Indonésie	8,25	—	8,25
Iran	2,55	—	2,55
Japon	2,95	—	2,95
Kazakhstan	5,36	—	5,36
Macédoine du Nord	2,69	—	2,69
Mexique	2,99	—	2,99
Myanmar (Birmanie)	2,7	—	2,7
Nouvelle-Zélande	2,9	—	2,9
Ouzbékistan	3,01	—	3,01
Philippines	2,18	—	2,18
Royaume-Uni	3,04	—	3,04
Russie	3,59	—	3,59
Serbie	2,48	—	2,48
Taïwan	2,42	—	2,42
Thaïlande	4,29	—	4,29
Turquie	5,52	—	5,52
Ukraine	3,41	—	3,41
Viêt Nam	2,84	—	2,84
Autres pays (par défaut)	5,06	—	5,06

avec la majoration pour 2026 : 5,57 · avec la majoration pour 2027 : 6,077 · avec la majoration pour 2028 : 6,583

t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

7308 · Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n o 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Outre les produits mentionnés dans les notes explicatives du SH, no 7308, la présente position comprend, entre autres:

1. les cornières perforées (handy angles ou dexion slotted angles) préparées en vue d'être utilisées pour la construction d'assemblages métalliques tels que casiers, étagères, meubles, escaliers, échafaudages, charpentes, présentées isolément ou en jeux;

2. les profilés halfen, de section approximative d'oméga, dont le dos est fendu et repoussé vers l'extérieur à intervalles irréguliers pour permettre le passage de feuillards d'ancrage, destinés à être incorporés dans le béton des planchers, des plafonds ou des murs et utilisés pour la fixation, au moyen de boulons, de divers matériels (machines, voies ferrées, chemins de roulement, monorails, ponts roulants, canalisations, etc.).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante	Exemption	—

Le code NC 7308 90 51 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7308.90 (constructions et parties de constructions : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7308.90 dans l’UE ont atteint 3,9 Md € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Turquie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7308.90 pour 16,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 7308 90 51 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7308.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (1,5 Md $US), devant le Royaume-Uni.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)