Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7609.00
7609 00 00 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 30 Aluminium connecting block for automotive air conditioning systems : -with a T6 hardening, -equipped with round stubs with a circumferential outer groove, -with through or non-through holes, made of profiles with an upper radius of 8 mm or more but not more than 11 mm, and a lower radius of 12 mm or more but not more than 17 mm, -with a distance between holes of 15 mm or more but not more than 22 mm, -with sockets designed for brazing or clamping, -with mounting holes for M6 or M8 mounting screw, threaded or not, -with a width of 5 mm or more but not more than 16 mm, -for connecting a compressor, a condenser, an evaporator, a chiller and other lines
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 40 Flame brazed aluminium block for connecting tubes in automotive heat exchangers and/or turbocharged air coolers and/or automatic transmission coolers : -with extruded, bent connection tubes with an outer diameter of 5 mm or more, but not more than 25 mm, -with a weight of 0,02 kg or more, but not more than 0,25 kg, for use in the manufacture of cooling system in vehicles of Chapter 87
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 50 Machined aluminium components : -containing by weight 0,55 %, or more but not more than 0,61 % of magnesium, -containing by weight 0,55 %, or more but not more than 0,61 % of silicon, -with a hardening state of T5 or T6, -with a mass of 0,05 kg or more, but not more than 0,2 kg, for use in the manufacture of CO₂ cooling systems in motor vehicles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 60 Aluminium connection block : -with a weight of 3 g or more but not more than 400 g, -manufactured from 6061-T6 or 6060-T6 or 6082-T6 aluminium grade, -being an integral part of an air conditioning hose assembly or oil cooling line hose assembly or air brake line hose assembly or water cooling line hose assembly, -with holes (sockets) or splines (pilots) or threads that allow installation in an automotive or other air conditioning system (also understood as installation in the line), -with sockets designed for brazing or fastening, -with at least 1 through-hole with a diameter of 3 mm or more but not more than 25 mm, for the manufacture of automotive cooling and air conditioning systems
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7609 00 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7609 00 00 10 | destinés à certains types de véhicules aériens |
| 7609 00 00 30 | Bloc de raccordement en aluminium pour systèmes de climatisation automobiles : -traité par trempe T6, -doté d'embouts ronds présentant une rainure extérieure circulaire, -percé de trous traversants ou non, constitué de profilés présentant un rayon supérieur de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 11 mm et un rayon inférieur de 12 mm ou plus mais n'excédant pas 17 mm, -présentant une distance entre les trous de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 22 mm, -avec douilles conçues pour le brasage ou le serrage, -avec trous de montage pour vis de montage M6 ou M8, filetées ou non, -d'une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 16 mm, -destiné à raccorder un compresseur, un condenseur, un évaporateur, un refroidisseur et d'autres éléments |
| 7609 00 00 40 | Bloc d'aluminium brasé à la flamme pour raccorder les flexibles dans les échangeurs de chaleur automobiles et/ou les refroidisseurs d'air à turbocompresseur et/ou les refroidisseurs de transmission automatique : -équipé de flexibles de raccordement extrudés et cintrés d'un diamètre extérieur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm, -d'une masse de 0,02 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,25 kg, destiné à la fabrication des systèmes de refroidissement des véhicules du chapitre 87 |
| 7609 00 00 50 | Composants usinés en aluminium : -contenant en poids 0,55 % ou plus de magnésium, mais n'excédant pas 0,61, %, -contenant en poids 0,55 % ou plus de silicone, mais n'excédant pas 0,61, %, -présentant un état de durcissement T5 ou T6, -d'une masse de 0,05 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,2 kg, destinés à la fabrication de systèmes de refroidissement au CO₂ des véhicules à moteur |
| 7609 00 00 60 | Bloc de raccordement en aluminium : -d'un poids de 3 g ou plus, mais n'excédant pas 400 g, -fabriqué à partir d'aluminium de qualité 6061-T6, 6060-T6 ou 6082-T6, -faisant partie intégrante d'un assemblage de flexibles de climatisation, d'un assemblage de flexibles de refroidissement à huile, d'un assemblage de flexibles de frein à air comprimé ou d'un assemblage de flexibles de refroidissement à eau, -comportant des trous (douilles) ou des cannelures (pilotes) ou des filetages permettant l'installation dans un système de climatisation automobile ou un autre système de climatisation (également considéré comme une installation dans le conduit d'air), -avec douilles conçues pour le brasage ou la fixation, -percé d'au moins un trou traversant d'un diamètre de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm, -destiné à la fabrication de systèmes de refroidissement et de climatisation automobiles |
| 7609 00 00 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.6006 | United Kingdom | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 72 000 000 kg | 67 865 951 kg | Ouvert |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 12
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 11 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Autorisation d'exportation (Dual use) | All third countries | Regulation 2003/25 | 15 novembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,9 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,4 % |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 2,9 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,7 % |
UE : importations mensuelles · HS 7609.00
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 102,8 M € | 56,3 % | -1,6 % |
 États-Unis | 33,7 M € | 18,4 % | +7,2 % |
 Royaume-Uni | 12 M € | 6,6 % | +2,7 % |
 Turquie | 9,9 M € | 5,4 % | -10,7 % |
 Inde | 5,3 M € | 2,9 % | -3,1 % |
 Suisse | 3,9 M € | 2,1 % | -19,4 % |
 Corée du Sud | 3,4 M € | 1,9 % | +28,7 % |
 Taïwan | 2,1 M € | 1,1 % | +5,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7609.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
Turquie 5,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363478 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum corner bracket, a cast rail bracket, a rail splice, and a 3-way rail connector from Vietnam
- N361621 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum alloy profiles, fittings, and tubes from Taiwan.
- H281438 U.S. CBP
Tariff classification of “Wig-O-Flex” stainless steel alloy and aluminum alloy tube connectors from China
- N301617 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of U.S. Goods Returned of an aluminum coupler assembly assembled in Mexico
- 600012760 HMRC
An aluminium 3/4 inch straight flange. It comes with an O-ring and screws to connect valves to central heating systems.
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7609 00 00 Aluminium tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 2,23 | — | 2,23 |
 Algérie | 1,16 | — | 1,16 |
 Arabie saoudite | 2,05 | — | 2,05 |
| Argentine | 2,05 | — | 2,05 |
 Australie | 2,05 | — | 2,05 |
 Azerbaïdjan | 2,13 | — | 2,13 |
 Bahreïn | 2,22 | — | 2,22 |
 Bangladesh | 1,93 | — | 1,93 |
 Bolivie | 0,71 | — | 0,71 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,72 | — | 3,72 |
| Brésil | 2,06 | — | 2,06 |
 Cameroun | 2,05 | — | 2,05 |
| Canada | 2,31 | — | 2,31 |
 Chili | 0,71 | — | 0,71 |
| Chine | 4,9 | — | 4,9 |
 Colombie | 1,27 | — | 1,27 |
| Corée du Sud | 1,5 | — | 1,5 |
 Costa Rica | 1,65 | — | 1,65 |
 Égypte | 3,03 | — | 3,03 |
 Émirats arabes unis | 2,22 | — | 2,22 |
 Équateur | 2,21 | — | 2,21 |
| États-Unis | 2,28 | — | 2,28 |
 Ghana | 2,05 | — | 2,05 |
 Guatemala | 2,22 | — | 2,22 |
| Inde | 3,44 | — | 3,44 |
 Indonésie | 2,07 | — | 2,07 |
 Iran | 2,05 | — | 2,05 |
 Israël | 0,86 | — | 0,86 |
| Japon | 1,29 | — | 1,29 |
 Jordanie | 0,71 | — | 0,71 |
 Kazakhstan | 2,23 | — | 2,23 |
 Kenya | 1,04 | — | 1,04 |
 Koweït | 0,87 | — | 0,87 |
 Malaisie | 2,72 | — | 2,72 |
 Maroc | 0,75 | — | 0,75 |
| Mexique | 1,42 | — | 1,42 |
 Monténégro | 2,29 | — | 2,29 |
 Mozambique | 4,16 | — | 4,16 |
 Nicaragua | 0,71 | — | 0,71 |
| Nigeria | 1,34 | — | 1,34 |
| Nouvelle-Zélande | 2,05 | — | 2,05 |
 Oman | 2,05 | — | 2,05 |
 Ouganda | 0,75 | — | 0,75 |
 Ouzbékistan | 1,3 | — | 1,3 |
 Pakistan | 1,53 | — | 1,53 |
| Pérou | 2,08 | — | 2,08 |
 Philippines | 0,73 | — | 0,73 |
 Qatar | 2,05 | — | 2,05 |
| Royaume-Uni | 2,17 | — | 2,17 |
 Russie | 2,51 | — | 2,51 |
 Salvador | 2,22 | — | 2,22 |
 Serbie | 2,27 | — | 2,27 |
 Singapour | 2,02 | — | 2,02 |
 Sri Lanka | 1,29 | — | 1,29 |
 Syrie | 0,73 | — | 0,73 |
 Tadjikistan | 2,05 | — | 2,05 |
| Taïwan | 0,71 | — | 0,71 |
 Tanzanie | 0,84 | — | 0,84 |
 Thaïlande | 1,29 | — | 1,29 |
 Tunisie | 1 | — | 1 |
| Turquie | 3,78 | — | 3,78 |
 Ukraine | 0,73 | — | 0,73 |
 Uruguay | 2,66 | — | 2,66 |
 Venezuela | 2,05 | — | 2,05 |
 Viêt Nam | 2,04 | — | 2,04 |
 Zambie | 0,83 | — | 0,83 |
 Zimbabwe | 0,72 | — | 0,72 |
| Autres pays (par défaut) | 3,32 | — | 3,32 |
avec la majoration pour 2026 : 3,654 · avec la majoration pour 2027 : 3,986 · avec la majoration pour 2028 : 4,319
Référentiel (allocation gratuite) : 1,493 (K) · 0,152 (L)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 5,9 % | — |
| 2025 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2024 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2023 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2022 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2021 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2020 | inchangé | 5,9 % | — |
| 2019 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 5,9 % | — |
Le code NC 7609 00 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 7609.00 (accessoires de tuyauterie).
Le droit des pays tiers est de 5,9 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,9 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 182,6 M € de marchandises de la sous-position 7609.00 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 18,01 € le kilo ; la Chine en a fourni 56 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,9 %, le droit général aux États-Unis est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7609.00 pour 441,2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7609 00 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 5,9 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7609 00 00 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 139 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7609.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (108,2 M $US), devant les États-Unis.