Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8481.80

8481 80 59

8481 80 59 : Autres articles de robinetterie et organes similaires : autres, vannes de régulation, autres

Robinets et vannes (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 7 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
  2. 8481 80 autres articles de robinetterie et organes similaires:
  3. autres:
  4. Vannes de régulation:
  5. 8481 80 59 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 12

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 20 Pressure regulating|valve for incorporation into|compressors of motor vehicle air condition|units
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 30 Two-way flow control valve with housing, with : - at least 5, but not more than 16 outlet holes with at least 0,05 mm, but not more than 0,5 mm diameter, - at least 330 cm³/minute, but not more than 5 000 cm³/minute flow rate, - at least 19, but not more than 300 MPa operating pressure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 40 Flow-control valve -|made of steel, -|with an outlet hole with a diameter of at least 0,05mm or more, but not more than 0,5|mm, -|with an inlet hole with a diameter of at least 0,1|mm, but not more than 1,3|mm, -|with chromium nitride coating, -|with a surface roughness of Rp 0,4
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 50 Electromagnetic valve for quantity control with -|a plunger, -|a solenoid with a of coil resistance of at least 1,85 Ohm, but not more than 8,2|Ohm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 60 Electromagnetic valve for quantity control - with a solenoid with a coil resistance of at least 0,19 Ohm, but not more than 0,66 Ohm, and with an inductance of not more than 1 mH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 70 Flow-control valve -made of steel, -with an outlet hole with a diameter of at least 0,05 mm, but not more than 0,5 mm, -with an inlet hole with a diameter of at least 0,1 mm, but not more than 1,3 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8481 80 59 80 Solenoid valve for combustion engine oil pump to regulate the quantity of oil in the pump : -with a cable of length of 550 mm or more but not more than 700 mm incorporating an electrical connector, -with an operating pressure of not more than 5.5 bar, -with an operating voltage of 9 VDC or more but not more than 16 VDC, -with a valve's base width of 22 mm or more but not more than 27 mm, -with a valve's length of 55 mm or more but not more than 110 mm, for use in the manufacture of motor vehicle engines
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

8481 80 59 20Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles
8481 80 59 30Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant : - au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05 mm mais n’excédant pas 0,5 mm, - un débit d'au moins 330 cm³/minute mais n'excédant pas 5 000 cm³/minute, - une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa
8481 80 59 40Vanne de commande de débit - fabriquée en acier, - dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05mm mais n’excède pas 0,5 mm, - dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm, - revêtue de nitrure de chrome, - dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
8481 80 59 50Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant - un noyau-plongeur, - un solénoïde d'une résistance d'au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm
8481 80 59 60Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité - dotée d’un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d’une inductance n’excédant pas 1 mH
8481 80 59 70Vanne de commande de débit -fabriquée en acier, -dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm, -dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
8481 80 59 80Vanne solénoïde de la pompe à huile du moteur à combustion pour régler la quantité d'huile contenue dans la pompe : -d'une longueur de câble de 550 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm incorporant un raccord électrique, -d'une pression de fonctionnement n'excédant pas 5,5 bar, -d'une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V, -la base de la vanne mesurant au moins 22 mm mais n'excédant pas 27 mm, -la longueur de la vanne mesurant au moins 55 mm mais n'excédant pas 110 mm, destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles
8481 80 59 90autres

Mesures à l’exportation 14

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 0285/18 28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol Ukraine Regulation 0692/14 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 27 décembre 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine Ukraine Regulation 0263/22 25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use) All third countries Regulation 2003/25 15 novembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 3 % / 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles · HS 8481.80

12 derniers mois6,3 Md €-0 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation18,50 € par kg
Taux préférentiel18 %
janv. 2024 : 428,1 M €févr. 2024 : 469,2 M €mars 2024 : 486,5 M €avr. 2024 : 487,6 M €mai 2024 : 456,1 M €juin 2024 : 470 M €juil. 2024 : 540,4 M €août 2024 : 507,9 M €sept. 2024 : 524 M €oct. 2024 : 560,8 M €nov. 2024 : 503,4 M €déc. 2024 : 448,6 M €janv. 2025 : 535,8 M €févr. 2025 : 524,3 M €mars 2025 : 581,4 M €avr. 2025 : 521,1 M €mai 2025 : 490,7 M €juin 2025 : 533,2 M €juil. 2025 : 560,1 M €août 2025 : 479,5 M €sept. 2025 : 521 M €oct. 2025 : 526,7 M €nov. 2025 : 505,7 M €déc. 2025 : 449,8 M €janv. 2026 : 509,3 M €févr. 2026 : 501,3 M €mars 2026 : 568,1 M €avr. 2026 : 544 M €mai 2026 : 472,1 M €juin 2026 : 549,4 M €juil. 2026 : 577,9 M €août 2026 : 536,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 2,8 Md € 44,4 % -3,2 %
États-Unis 1,2 Md € 19,8 % -1,6 %
Royaume-Uni 433 M € 6,9 % -0,8 %
Suisse 401,4 M € 6,4 % +3,9 %
Japon 218,3 M € 3,5 % +11,5 %
Thaïlande 152,5 M € 2,4 % +4,6 %
Inde 137,3 M € 2,2 % +4,8 %
Turquie 116,8 M € 1,9 % +5,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8481.80 autres articles de robinetterie et organes similaires

Turquie 2,2 % – 50 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % États-Unis 2 % – 5,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 40 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 33 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 49 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % Pérou Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2,2 % – 3 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 8481.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364408 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8481.80.50.90

    The tariff classification and country of origin of a tire inflator

  • N364056 U.S. CBP 28 août 2026 · 8481.80.50.90

    The tariff classification of a ball valve and a duct band from Vietnam

  • N362925 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 8481.80.90.50

    The tariff classification of a gas-line system from Canada

  • N360522 U.S. CBP 5 mai 2026 · 8481.80.90.25

    The tariff classification of an active grille shutter from Thailand

  • 600016009 HMRC 17 septembre 2026 – 16 septembre 2029 · 8481 80 99 90

    A stainless steel marine air pipe head for fitting to ballast or fuel tanks on ships. The product is forged in a foundry and then machined. It incorporates an automatic closure mechanism which allows normal tank venting but closes to prevent seawater from entering the tank. Packaged - it will be…

  • 600014607 HMRC 23 janvier 2026 – 22 janvier 2029 · 8481 80 99 90

    The product is a cart, hose, reel, and spray gun set which is made plastic (Polyvinyl Chloride (PVC)) and steel. The cart has a height-adjustable handle and is green in colour. The spray gun has five different settings, from light mist to a jet spray for cars or windows. The spray gun allows the…

  • 600012766 HMRC 2 juillet 2025 – 1 juillet 2028 · 8481 80 99 90

    A Compact Auto Gas Control is typically a valve designed for controlling the flow of gas in appliances like boilers, furnaces, and water heaters. These valves are often used to manage the gas supply for lighting and supervising the main burner. They can be automatic, meaning they control gas flow…

  • 600012763 HMRC 11 juin 2025 – 10 juin 2028 · 8481 80 99 90

    A 1/2 inch Gas Valve. The gas valve is a device used to control the flow of gas to the burner. A signal is sent from the printed circuit board which opens the gas valve and allows the gas to flow through the valve and into the burner or pilot assembly depending on the model of appliance being used…

100 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.

2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).

3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.

4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

Considérations générales

Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.

Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres 2,2 % —
2025 inchangé 2,2 % —
2024 inchangé 2,2 % —
2023 inchangé 2,2 % —
2022 inchangé 2,2 % —
2021 inchangé 2,2 % —
2020 inchangé 2,2 % —
2019 autres 2,2 % —

Le code NC 8481 80 59 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8481.80 (autres articles de robinetterie et organes similaires).

Le droit des pays tiers est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en —.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8481.80 dans l’UE ont atteint 6,3 Md € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 44 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,2 % à 50 %, le droit général aux États-Unis va de 2 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,2 % à 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8481.80 pour 18 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8481 80 59 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,2 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8481 80 59 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8481.80, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (3 Md $US), devant les États-Unis.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)