Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8703.22

8703 22 10 : Voitures essence 1000 à 1500 cm3 : D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 : neufs

Voitures essence 1000 à 1500 cm3

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles:
8703 22 d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3:
8703 22 10 neufs

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y729 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 6)
- Y731 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 8)
- L149 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y877 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis quater).
- Y875 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).

Mesures à l’exportation 19

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq	All third countries	Regulation 1210/03	1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria	All third countries	Regulation 1332/13	15 décembre 2013
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma	Myanmar (Birmanie)	Regulation 0401/13	1 juillet 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia	Russie	Decision 0512/14	1 août 2014 – 31 juillet 2027
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights)	Iran	Regulation 0264/12	9 février 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan	Soudan du Sud	Regulation 0735/15	9 mai 2015
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan	Soudan	Regulation 0747/14	11 juillet 2014
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0284/17	19 février 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0044/16	20 janvier 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 juin 2021
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela	Venezuela	Regulation 2063/17	22 avril 2021
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 2062/17	28 juin 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic	République centrafricaine	Decision 0798/13	8 avril 2020
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti	Haïti	Regulation 2309/22	26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0813/25	29 avril 2025
Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone	All third countries	Regulation 0590/24	11 mars 2024
Contrôle des exportations de biens culturels	All third countries	Regulation 0116/09	2 mars 2009
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre	All third countries	Regulation 0573/24	31 janvier 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	10 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	1,2 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	9 %

UE : importations mensuelles · HS 8703.22

12 derniers mois7,5 Md €+15,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation10,57 € par kg

Taux préférentiel80 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Maroc	2,2 Md €	29,7 %	+210,1 %
Royaume-Uni	1,4 Md €	18,6 %	+18 %
Turquie	1 Md €	13,7 %	+13,8 %
Chine	979,5 M €	13,1 %	-37,4 %
Japon	663,6 M €	8,9 %	+6,4 %
Serbie	397 M €	5,3 %	+10 961,2 %
Corée du Sud	278,2 M €	3,7 %	-68,4 %
Afrique du Sud	210,8 M €	2,8 %	-23,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.22 d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

Turquie 10 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada 6,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Mexique 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Argentine 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5 %

Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (UE) : 8703.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363645 U.S. CBP 3 août 2026 · 8703.22.01.10

The tariff classification of a side-by-side vehicle from Mexico
N343956 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 8703.22.01.10

The tariff classification of motor vehicles from Mexico and Canada
600014100 HMRC 19 décembre 2025 – 18 décembre 2028 · 8703 22 90 00

Historic Formula One Test Car built in 1985. The car has not been repaired or restored and is in its original state without any substantial changes to the bodywork, chassis, engine, suspension and brakes. It has a Honda engine, size 1.5L or 1494CC/ 91.2 cubic inches. It was first tested from 13th…
600010034 HMRC 5 septembre 2024 – 4 septembre 2027 · 8703 22 90 00

A Formula One racing car which participated solely as a test car for the Formula One 1987 season. The car is in its original state without and substantial changes to the chassis and bodywork. The car has a dummy Honda RA166E engine (not working), but originally contained a 1.5L (91.2 cu in / 1494…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8703 · Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course

La présente position comprend les «véhicules à usages multiples», comme les véhicules automobiles pouvant transporter aussi bien des personnes que des marchandises:

1. du type camionnette:

Ce type de véhicule est habituellement doté de plusieurs rangées de sièges et constitué de deux espaces distincts, à savoir un compartiment fermé pour le transport de personnes et un autre compartiment ouvert ou couvert, pour le transport de marchandises.

Toutefois, de tels véhicules relèvent du no 8704 si la longueur maximale intérieure, au sol, du compartiment destiné au transport de marchandises représente plus de 50 % de la longueur de l'empattement du véhicule ou possèdent plus de deux essieux.

2. du type fourgon:

Ce type de véhicule, doté de plusieurs rangées de sièges, doit satisfaire aux critères énoncés dans les notes explicatives du SH relatives au no 8703.

Toutefois, de tels véhicules relèvent du no 8704 si la longueur maximale intérieure, au sol, du compartiment destiné au transport de marchandises représente plus de 50 % de la longueur de l’empattement du véhicule ou possèdent plus de deux essieux.

Les véhicules du type fourgon, dotés d’une seule rangée de sièges, sans points d’ancrage permanents et accessoires destinés à les installer, sans dispositif de sécurité dans la partie arrière du véhicule, qu’ils soient ou non équipés d’un panneau ou d’une cloison permanents entre l’habitacle et la partie utilisée pour le chargement ou de fenêtres sur les panneaux latéraux, relèvent du no 8704.

8703 21 10 à 8703 24 90 · autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles

Pour ce qui concerne la définition de la cylindrée, voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-positions 8407 31, 8407 32, 8407 33 et 8407 34.

Relèvent par exemple de ces sous-positions les voitures du type «break» et les «véhicules polyvalents», cités dans les notes explicatives du SH, no 8703, troisième et quatrième alinéas.

Relèvent également des présentes sous-positions les petites voitures de course (dites «skelters» ou «karts») sans carrosserie, équipées d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles permettant d'atteindre des vitesses relativement élevées.

Considérations générales du chapitre

VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

Considérations générales

1. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules neufs» désigne:

a) les véhicules qui ne sont pas immatriculés à titre permanent depuis plus de 6 mois, indépendamment du nombre de km qu’ils ont parcourus, ou

b) les véhicules qui n’ont pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, indépendamment de la période d’immatriculation permanente écoulée.

L’immatriculation temporaire des véhicules à des fins de transport jusqu’au lieu où ils seront immatriculés à titre permanent n’est pas considérée comme une immatriculation permanente.

2. Dans tout le chapitre 87 de la nomenclature combinée, le terme «véhicules usagés» désigne les véhicules qui ne répondent pas à la définition des véhicules «neufs» figurant au point 1.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	neufs	10 %	p/st
2025	inchangé	10 %	p/st
2024	inchangé	10 %	p/st
2023	inchangé	10 %	p/st
2022	inchangé	10 %	p/st
2021	inchangé	10 %	p/st
2020	inchangé	10 %	p/st
2019	neufs	10 %	p/st

Le code NC 8703 22 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8703.22 (d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3).

Le droit des pays tiers est de 10 % ; les quantités se déclarent en p/st.

139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 10 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8703.22 dans l’UE ont atteint 7,5 Md € (+15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 30 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8703.22 pour 45 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Maroc.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8703 22 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 10 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8703 22 10 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 139 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.22, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Maroc (3 Md $US), devant la Chine.

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