8711 60 90 : À moteur électrique pour la propulsion : autres

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

Mesures à l’exportation 9

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 5 % taux réduit
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

UE : importations mensuelles · HS 8711.60

12 derniers mois1,6 Md €-2,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,64 € par kg

Taux préférentiel12 %

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	968,5 M €	61,1 %	-2,3 %
Taïwan	312,2 M €	19,7 %	-4,9 %
Viêt Nam	88,2 M €	5,6 %	+2,7 %
Cambodge	55,1 M €	3,5 %	+30,1 %
Suisse	50,4 M €	3,2 %	-14,9 %
Inde	14,6 M €	0,9 %	+137,7 %
Indonésie	13 M €	0,8 %	+151,7 %
Thaïlande	12,9 M €	0,8 %	+38,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8711.60 à moteur électrique pour la propulsion

Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 15 % – 20 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 18 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 19 % CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (UE) : 8711.60

• 8711 60 10Bicyclettes, tricycles et quadricycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue n'excédant pas 250 W6 %
• 8711 60 90À moteur électrique pour la propulsion : autres6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8711 90 10, 8711 90 90.

Questions fréquentes