Sous-position · Chapitre 03 · Position 0307
0307.21
0307.21 : vivants, frais ou réfrigérés
La sous-position 0307.21 relève de la position 0307 (mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 8 % – 11 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0307 21 vivants, frais ou réfrigérés:
- 0307 21 10 Coquilles Saint-Jacques, peignes, pétoncles, vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten 8 %—
- 0307 21 90 autres 11 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 10 91 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 10 11 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 90 10 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 10 91 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Documents
- Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 10 11 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Documents
- Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 21 90 10 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Documents
- Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 8 % – 11 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,8 % – 3,8 % |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 3,3 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois74,2 M €+2,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation19,76 € par kg
Taux préférentiel95 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 71,5 M € | 96,5 % | +3,3 % |
 Norvège | 2,5 M € | 3,4 % | +2,4 % |
 États-Unis | 107 k € | 0,1 % | -80,5 % |
 Islande | 7 k € | 0 % | -59,7 % |
 Canada | 710 € | 0 % | — |
 Groenland | 168 € | 0 % | — |
 Afrique du Sud | 165 € | 0 % | — |
 Kenya | 130 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % – 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 7 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 76 k $US76 k $US+1 M $US+11 M $US+> 75 M $US
Exportations : 65
- Canada : 84 M $US
- Royaume-Uni : 75 M $US
- Japon : 61 M $US
- France : 25 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Italie : 9 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Chine : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Russie : 722 k $US
- Pérou : 513 k $US
- Portugal : 441 k $US
- Luxembourg : 352 k $US
- Croatie : 189 k $US
- Islande : 119 k $US
- Mexique : 118 k $US
- Seychelles : 107 k $US
- Viêt Nam : 87 k $US
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 81 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 79 k $US
- Maroc : 76 k $US
- Autriche : 74 k $US
- Équateur : 46 k $US
- Grèce : 45 k $US
- Pologne : 44 k $US
- Tchéquie : 38 k $US
- Australie : 37 k $US
- Singapour : 35 k $US
- Slovénie : 24 k $US
- Lettonie : 22 k $US
- Malaisie : 17 k $US
- Brunei : 16 k $US
- Roumanie : 14 k $US
- Brésil : 14 k $US
- Kenya : 14 k $US
- Chili : 12 k $US
- Nouvelle-Zélande : 10 k $US
- Égypte : 10 k $US
- Thaïlande : 6 k $US
- Tanzanie : 5 k $US
- Inde : 2 k $US
- Iran : 2 k $US
- Émirats arabes unis : 2 k $US
- Oman : 700 $US
- Nigeria : 600 $US
- Philippines : 400 $US
- Honduras : 300 $US
- Afrique du Sud : 200 $US
- Gibraltar : 100 $US
- Venezuela : 100 $US
- Bulgarie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 35 k $US35 k $US+251 k $US+3 M $US+> 19 M $US
Importations : 115
- États-Unis : 86 M $US
- France : 82 M $US
- Corée du Sud : 42 M $US
- Italie : 19 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Canada : 8 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Chine : 953 k $US
- Irlande : 905 k $US
- Corée du Nord : 725 k $US
- Singapour : 713 k $US
- Croatie : 567 k $US
- Émirats arabes unis : 544 k $US
- Slovénie : 357 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 303 k $US
- République dominicaine : 251 k $US
- Portugal : 209 k $US
- Finlande : 201 k $US
- Tchéquie : 197 k $US
- Norvège : 180 k $US
- Pologne : 178 k $US
- Malaisie : 176 k $US
- Ukraine : 159 k $US
- Brunei : 151 k $US
- Roumanie : 132 k $US
- Australie : 132 k $US
- Nicaragua : 121 k $US
- Maldives : 106 k $US
- Andorre : 105 k $US
- Indonésie : 91 k $US
- Slovaquie : 90 k $US
- Égypte : 74 k $US
- Grèce : 74 k $US
- Serbie : 65 k $US
- Bahamas : 55 k $US
- Qatar : 54 k $US
- Philippines : 52 k $US
- Moldavie : 51 k $US
- Bermudes : 51 k $US
- Estonie : 48 k $US
- Maurice : 47 k $US
- Chypre : 47 k $US
- Mexique : 44 k $US
- Kazakhstan : 35 k $US
- Bulgarie : 34 k $US
- Israël : 31 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 30 k $US
- Malte : 27 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 84 M $US | 27,2 % |
| 2 | Royaume-Uni | 75 M $US | 24,3 % |
| 3 | Japon | 61 M $US | 19,8 % |
| 4 |  France | 25 M $US | 8,2 % |
| 5 | États-Unis | 11 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 11 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Italie | 9 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Irlande | 7 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Chine | 4 M $US | 1,3 % |
| 10 | Norvège | 4 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 86 M $US | 28 % |
| 2 | France | 82 M $US | 26,7 % |
| 3 |  Corée du Sud | 42 M $US | 13,6 % |
| 4 | Italie | 19 M $US | 6,1 % |
| 5 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 17 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Espagne | 13 M $US | 4,3 % |
| 7 | Canada | 8 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Belgique | 6 M $US | 2 % |
| 9 |  Allemagne | 4 M $US | 1,4 % |
| 10 | Pays-Bas | 4 M $US | 1,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 38pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Kiribati, Turquie, Antigua-et-Barbuda
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 40 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5,5 % | 5 % – 6 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 40 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 17 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 9 % | 7 % – 10 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
| Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 60 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 8,7 % | 8 % – 10 % | 2023 |
 Russie | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 40 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 40 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 55 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 9,5 % | 8 % – 11 % | 2023 |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03635 Other molluscs & aquatic invertebrates, fresh/chilled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 04441 Wild scallops, live, fresh or chilled04442 Farmed scallops, live, fresh or chilled04491 Other wild molluscs, live, fresh or chilled04492 Other farmed molluscs, live, fresh or chilled
- Activité CITI Rév. 4
- 0311 Pêche en mer0321 Aquaculture en mer0312 Pêche en eau douce0322 Aquaculture en eau douce
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
| 2012 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
| 2007 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
| 2002 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
| 1996 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
| 1992 | 0307.21, 0307.91 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0307.91.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0307.21 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 11 %.
La sous-position 0307.21 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 % – 11 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0307.21 dans l’UE ont atteint 74,2 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 97 %, devant la Norvège.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 308 M $US (−4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (84 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vivants, frais ou réfrigérés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0307.21 du Système harmonisé (position 0307), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0307.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 11 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0307.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vivants, frais ou réfrigérés » ?
Le Canada, avec 84 M $US en 2024 (27,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 25 M $US (8,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 65 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0307.21 ?
136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % – 11 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0307.21 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (97 %), la Norvège (3 %) et les États-Unis (0 %), pour des importations totales de 74,2 M €.