Sous-position · Chapitre 06 · Position 0604

0604.20

0604.20 : Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : frais

Libellé officiel Frais

0604.20 est une sous-position à six chiffres de la position 0604, feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni…, chapitre 06.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0604 20 Frais:
  2. Mousses et lichens:
  3. 0604 20 11 Lichens des rennes Exemption—
  4. 0604 20 19 autres 5 %—
  5. 0604 20 20 Arbres de Noël 2,5 %p/st
  6. 0604 20 40 Rameaux de conifères 2,5 %—
  7. 0604 20 90 autres 2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 184 autres
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 1,5 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 4 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–AlgérieContingent Algérie Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois139,8 M €-8,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,70 € par kg
Taux préférentiel73 %
janv. 2024 : 15,3 M €févr. 2024 : 13,9 M €mars 2024 : 15,1 M €avr. 2024 : 14,6 M €mai 2024 : 15,7 M €juin 2024 : 10,8 M €juil. 2024 : 10,6 M €août 2024 : 11,2 M €sept. 2024 : 11,6 M €oct. 2024 : 13,7 M €nov. 2024 : 12,8 M €déc. 2024 : 10,8 M €janv. 2025 : 14,3 M €févr. 2025 : 14,2 M €mars 2025 : 14,5 M €avr. 2025 : 14,7 M €mai 2025 : 13,7 M €juin 2025 : 11,1 M €juil. 2025 : 9,5 M €août 2025 : 12,5 M €sept. 2025 : 10,8 M €oct. 2025 : 13,7 M €nov. 2025 : 10,6 M €déc. 2025 : 10,8 M €janv. 2026 : 11,6 M €févr. 2026 : 13,5 M €mars 2026 : 11,7 M €avr. 2026 : 13,7 M €mai 2026 : 12,6 M €juin 2026 : 10,3 M €juil. 2026 : 10 M €août 2026 : 10,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 31,7 M € 22,7 % -19,4 %
Guatemala 20,4 M € 14,6 % -16,4 %
Costa Rica 17,7 M € 12,6 % -7,8 %
Kenya 13,8 M € 9,9 % -11 %
Mexique 13,4 M € 9,6 % -9 %
Israël 9,2 M € 6,5 % -2,3 %
Afrique du Sud 8,8 M € 6,3 % -6,7 %
Salvador 3,7 M € 2,6 % +194,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0604.20 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 165 k $US165 k $US+2 M $US+26 M $US+> ; 102 M $US

Exportations : 134
  1. Pays-Bas : 198 M $US
  2. Danemark : 138 M $US
  3. Italie : 131 M $US
  4. Canada : 102 M $US
  5. États-Unis : 74 M $US
  6. Chine : 40 M $US
  7. Allemagne : 36 M $US
  8. Pologne : 33 M $US
  9. Mexique : 30 M $US
  10. Costa Rica : 29 M $US
  11. Guatemala : 28 M $US
  12. Colombie : 26 M $US
  13. Espagne : 26 M $US
  14. Portugal : 24 M $US
  15. Belgique : 23 M $US
  16. Équateur : 16 M $US
  17. Israël : 13 M $US
  18. Malaisie : 12 M $US
  19. Irlande : 9 M $US
  20. France : 9 M $US
  21. Éthiopie : 7 M $US
  22. Kazakhstan : 6 M $US
  23. Sri Lanka : 5 M $US
  24. Indonésie : 4 M $US
  25. Afrique du Sud : 4 M $US
  26. Australie : 3 M $US
  27. Salvador : 3 M $US
  28. Singapour : 3 M $US
  29. Turquie : 3 M $US
  30. Égypte : 3 M $US
  31. Thaïlande : 2 M $US
  32. Tchéquie : 2 M $US
  33. Japon : 2 M $US
  34. Kenya : 2 M $US
  35. Inde : 1 M $US
  36. Autriche : 1 M $US
  37. Slovaquie : 1 M $US
  38. Hongrie : 1 M $US
  39. Géorgie : 1 M $US
  40. Royaume-Uni : 870 k $US
  41. Pérou : 855 k $US
  42. Tunisie : 810 k $US
  43. Suède : 797 k $US
  44. Honduras : 716 k $US
  45. Albanie : 687 k $US
  46. Émirats arabes unis : 652 k $US
  47. Maroc : 626 k $US
  48. Chili : 625 k $US
  49. Norvège : 604 k $US
  50. Serbie : 601 k $US
  51. Ghana : 577 k $US
  52. Estonie : 492 k $US
  53. Zimbabwe : 442 k $US
  54. Viêt Nam : 416 k $US
  55. Liban : 319 k $US
  56. Iran : 304 k $US
  57. Côte d’Ivoire : 260 k $US
  58. Grèce : 253 k $US
  59. Lettonie : 251 k $US
  60. Taïwan : 231 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 198 M $US 18,6 %
2 Danemark 138 M $US 13 %
3 Italie 131 M $US 12,3 %
4 Canada 102 M $US 9,6 %
5 États-Unis 74 M $US 6,9 %
6 Chine 40 M $US 3,8 %
7 Allemagne 36 M $US 3,4 %
8 Pologne 33 M $US 3,1 %
9 Mexique 30 M $US 2,8 %
10 Costa Rica 29 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 250 M $US 23,5 %
2 États-Unis 150 M $US 14,1 %
3 Allemagne 139 M $US 13 %
4 France 62 M $US 5,8 %
5 Royaume-Uni 58 M $US 5,4 %
6 Japon 51 M $US 4,8 %
7 Canada 37 M $US 3,5 %
8 Suisse 25 M $US 2,3 %
9 Belgique 23 M $US 2,1 %
10 Pologne 21 M $US 2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365454 U.S. CBP 9 octobre 2026 · 0604.20.00.86

    The tariff classification of Fresh Balsam Fir Wreaths from Canada

  • N365060 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 0604.20.00.86

    The tariff classification of Fresh Evergreen Wreaths from Canada

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 0604.20 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0604.20 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 46,8 %.

Les marchandises originaires de 148 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 5 % ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 139,8 M € de marchandises de la sous-position 0604.20 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,70 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 23 %, devant le Guatemala.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 2,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 18,6 % du total, devant le Danemark.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0604.20 du Système harmonisé (position 0604), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0604.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0604.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 46,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » ?

Les Pays-Bas, avec 198 M $US en 2024 (18,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0604.20 ?

1 pays ne paie aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption – 5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0604.20 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0604.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (23 %), le Guatemala (15 %) et le Costa Rica (13 %), pour des importations totales de 139,8 M €.

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