Sous-position · Chapitre 15 · Position 1515
1515.60 : Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions
1515.60 est une sous-position à six chiffres de la position 1515, autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne, chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1515 60 Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions:
- Huile brute:
- 1515 60 11 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 3,2 %—
- autres:
- 1515 60 51 concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 12,8 %—
- 1515 60 59 concrètes, autrement présentées; fluides 6,4 %—
- autres:
- 1515 60 60 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 5,1 %—
- autres:
- 1515 60 91 concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 12,8 %—
- 1515 60 99 concrètes, autrement présentées; fluides 9,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 1515 60 99 20 Microbial oil, refined or semi-refined, but not chemically modified, containing by weight in the form of triglycerides: -35 % or more but not more than 70 % of arachidonic acid -not more than 3 % by weight of docosahexaenoic acid
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 3,2 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1832/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 5,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1832/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 0848/18
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 1515 60 91 10 Arachidonic acid oil
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 1515 60 99 10 Arachidonic acid oil
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,2 % – 12,8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption – 8,9 % |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 11,2 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Norvège | Norvège | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 13,1 M € | 57,4 % | +64,6 % |
 Chine | 4,9 M € | 21,3 % | +7 % |
 Canada | 2,1 M € | 9 % | +22,8 % |
 Norvège | 1,4 M € | 5,9 % | -67,4 % |
 Royaume-Uni | 484 k € | 2,1 % | -92,8 % |
 Corée du Sud | 419 k € | 1,8 % | — |
 Togo | 295 k € | 1,3 % | — |
 Suisse | 126 k € | 0,5 % | -11,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 40 k $US40 k $US+1 M $US+9 M $US+> 22 M $US
Exportations: 80
- Australie: 36 M $US
- Royaume-Uni: 26 M $US
- Chine: 22 M $US
- Malaisie: 13 M $US
- États-Unis: 13 M $US
- Indonésie: 12 M $US
- Pays-Bas: 9 M $US
- France: 9 M $US
- Canada: 7 M $US
- Allemagne: 4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 4 M $US
- Norvège: 4 M $US
- Espagne: 3 M $US
- Belgique: 2 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- Inde: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
- Turquie: 1 M $US
- Italie: 1 M $US
- Israël: 544 k $US
- Islande: 427 k $US
- Suède: 326 k $US
- Émirats arabes unis: 223 k $US
- Autriche: 219 k $US
- Japon: 204 k $US
- Pologne: 200 k $US
- Brésil: 169 k $US
- Kenya: 154 k $US
- Finlande: 86 k $US
- Tchéquie: 82 k $US
- Irlande: 77 k $US
- Danemark: 74 k $US
- Afrique du Sud: 70 k $US
- Lituanie: 67 k $US
- Maroc: 62 k $US
- Portugal: 49 k $US
- Suisse: 41 k $US
- Croatie: 38 k $US
- Lesotho: 37 k $US
- Égypte: 32 k $US
- Mexique: 26 k $US
- Slovénie: 25 k $US
- Maurice: 19 k $US
- Sri Lanka: 17 k $US
- Ghana: 10 k $US
- Roumanie: 9 k $US
- Chili: 7 k $US
- Taïwan: 7 k $US
- Thaïlande: 7 k $US
- Burkina Faso: 6 k $US
- Kirghizstan: 5 k $US
- Hongrie: 5 k $US
- Malte: 5 k $US
- Arabie saoudite: 4 k $US
- Iran: 4 k $US
- Corée du Sud: 3 k $US
- Russie: 3 k $US
- Tanzanie: 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 31 k $US31 k $US+384 k $US+5 M $US+> 13 M $US
Importations: 104
- Chine: 43 M $US
- Tanzanie: 29 M $US
- Allemagne: 16 M $US
- États-Unis: 13 M $US
- France: 13 M $US
- Pays-Bas: 12 M $US
- Belgique: 8 M $US
- Suisse: 6 M $US
- Norvège: 5 M $US
- Italie: 5 M $US
- Canada: 5 M $US
- Irlande: 4 M $US
- Australie: 3 M $US
- Corée du Sud: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
- Brésil: 1 M $US
- Indonésie: 866 k $US
- Nouvelle-Zélande: 857 k $US
- Espagne: 844 k $US
- Inde: 823 k $US
- Arabie saoudite: 751 k $US
- Pologne: 744 k $US
- Thaïlande: 562 k $US
- Portugal: 528 k $US
- Russie: 422 k $US
- Mexique: 384 k $US
- Danemark: 379 k $US
- Royaume-Uni: 374 k $US
- Colombie: 310 k $US
- Tchéquie: 279 k $US
- Japon: 254 k $US
- Autriche: 247 k $US
- Lettonie: 229 k $US
- Malaisie: 204 k $US
- Turquie: 203 k $US
- Bulgarie: 136 k $US
- Lituanie: 134 k $US
- Afrique du Sud: 106 k $US
- Slovaquie: 103 k $US
- Hongrie: 90 k $US
- Finlande: 79 k $US
- Suède: 78 k $US
- Ukraine: 72 k $US
- Taïwan: 60 k $US
- Zambie: 54 k $US
- Viêt Nam: 53 k $US
- Slovénie: 47 k $US
- Groenland: 37 k $US
- Croatie: 34 k $US
- Jordanie: 33 k $US
- Pakistan: 31 k $US
- Singapour: 29 k $US
- Serbie: 24 k $US
- Roumanie: 22 k $US
- Grèce: 21 k $US
- Nicaragua: 21 k $US
- Islande: 20 k $US
- Estonie: 19 k $US
- Géorgie: 18 k $US
- Luxembourg: 18 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Australie | 36 M $US | 20,2 % |
| 2 | Royaume-Uni | 26 M $US | 14,7 % |
| 3 | Chine | 22 M $US | 12,3 % |
| 4 |  Malaisie | 13 M $US | 7,5 % |
| 5 | États-Unis | 13 M $US | 7,2 % |
| 6 |  Indonésie | 12 M $US | 6,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 9 M $US | 5,1 % |
| 8 |  France | 9 M $US | 5 % |
| 9 | Canada | 7 M $US | 4 % |
| 10 |  Allemagne | 4 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336121 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for Kappamega3 300 Lemon from Canada
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1463 · Source: eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Trade Tariff news 4948 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1515.90.
La sous-position 1515.60 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 3,2 % à 12,8 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1515.60 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 19,5 %.
Les marchandises originaires de 145 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % – 12,8 % ; 132 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 22,8 M € de marchandises de la sous-position 1515.60 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,52 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 57 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 178 M $US en 2024, en hausse de 55,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 20,2 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1515.60 du Système harmonisé (position 1515), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles d’origine microbienne et leurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1515.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles d’origine microbienne et leurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1515.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 19,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graisses et huiles d’origine microbienne et leurs… » ?
L’Australie, avec 36 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 80 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1515.60 ?
132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % – 12,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1515.60 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1515.60 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (57 %), la Chine (21 %) et le Canada (9 %), pour des importations totales de 22,8 M €.