Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602

1602.20

1602.20 : de foies de tous animaux

La sous-position 1602.20 relève de la position 1602 (autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes), au chapitre 16.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10,2 % – 16 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1602 20 de foies de tous animaux:
  2. 1602 20 10 d'oie ou de canard 10,2 %—
  3. 1602 20 90 autres 16 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10,2 % – 16 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 1,2 % – 2 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

6,7 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 8,9 % – 14,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,8 M €+40,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation15,23 € par kg
Taux préférentiel29 %
janv. 2024 : 35 k €févr. 2024 : 58 k €mars 2024 : 48 k €avr. 2024 : 72 k €mai 2024 : 68 k €juin 2024 : 30 k €juil. 2024 : 61 k €août 2024 : 92 k €sept. 2024 : 478 k €oct. 2024 : 79 k €nov. 2024 : 79 k €déc. 2024 : 108 k €janv. 2025 : 59 k €févr. 2025 : 66 k €mars 2025 : 91 k €avr. 2025 : 78 k €mai 2025 : 41 k €juin 2025 : 39 k €juil. 2025 : 44 k €août 2025 : 90 k €sept. 2025 : 64 k €oct. 2025 : 34 k €nov. 2025 : 461 k €déc. 2025 : 105 k €janv. 2026 : 19 k €févr. 2026 : 78 k €mars 2026 : 65 k €avr. 2026 : 60 k €mai 2026 : 23 k €juin 2026 : 406 k €juil. 2026 : 44 k €août 2026 : 403 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 1,1 M € 65,3 % +175,1 %
Serbie 301 k € 17,1 % -28,7 %
Royaume-Uni 272 k € 15,4 % -20,8 %
Norvège 32 k € 1,8 % -13,3 %
Suisse 3 k € 0,2 % -72,9 %
Ukraine 1 k € 0,1 % -83,9 %
Tunisie 454 € 0 % -22,8 %
Arabie saoudite 280 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1602.20 · 240,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 156 k $US156 k $US+1,5 M $US+4,7 M $US+> ; 20,5 M $US

Exportations : 81
  1. Belgique : 85,6 M $US
  2. France : 45 M $US
  3. Tchéquie : 20,5 M $US
  4. Bulgarie : 14,6 M $US
  5. Chine : 10,1 M $US
  6. Pologne : 7,7 M $US
  7. Roumanie : 5,2 M $US
  8. Croatie : 4,7 M $US
  9. Espagne : 4,6 M $US
  10. Danemark : 4,4 M $US
  11. Pays-Bas : 4,1 M $US
  12. Serbie : 3,9 M $US
  13. Italie : 3,5 M $US
  14. Allemagne : 3,3 M $US
  15. Slovénie : 2,4 M $US
  16. Canada : 2,1 M $US
  17. Slovaquie : 1,6 M $US
  18. Arabie saoudite : 1,6 M $US
  19. Hongrie : 1,5 M $US
  20. Bosnie-Herzégovine : 1,4 M $US
  21. Irlande : 1,4 M $US
  22. États-Unis : 1,1 M $US
  23. Philippines : 1 M $US
  24. Afrique du Sud : 946,8 k $US
  25. Autriche : 896 k $US
  26. Russie : 813,7 k $US
  27. Suède : 768,8 k $US
  28. Thaïlande : 638,7 k $US
  29. Portugal : 557,4 k $US
  30. Nouvelle-Zélande : 533 k $US
  31. Lettonie : 483 k $US
  32. Estonie : 439,3 k $US
  33. Grèce : 360,1 k $US
  34. Lituanie : 313,2 k $US
  35. Royaume-Uni : 258,9 k $US
  36. Inde : 248,3 k $US
  37. Ukraine : 199,8 k $US
  38. Macédoine du Nord : 156 k $US
  39. Singapour : 149,4 k $US
  40. Brésil : 121,8 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 87,3 k $US
  42. Norvège : 84 k $US
  43. Arménie : 70,7 k $US
  44. Australie : 63,8 k $US
  45. Islande : 54,4 k $US
  46. Luxembourg : 47,8 k $US
  47. Finlande : 38,2 k $US
  48. Turquie : 37,6 k $US
  49. Biélorussie : 35,1 k $US
  50. Moldavie : 24,1 k $US
  51. Émirats arabes unis : 18,2 k $US
  52. Japon : 15,1 k $US
  53. Suisse : 13,7 k $US
  54. Chypre : 7,9 k $US
  55. Viêt Nam : 4,5 k $US
  56. Kazakhstan : 4,1 k $US
  57. Jordanie : 2,4 k $US
  58. Corée du Sud : 1,8 k $US
  59. Mongolie : 1,6 k $US
  60. Barbade : 500 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 85,6 M $US 35,6 %
2 France 45 M $US 18,7 %
3 Tchéquie 20,5 M $US 8,5 %
4 Bulgarie 14,6 M $US 6,1 %
5 Chine 10,1 M $US 4,2 %
6 Pologne 7,7 M $US 3,2 %
7 Roumanie 5,2 M $US 2,2 %
8 Croatie 4,7 M $US 2 %
9 Espagne 4,6 M $US 1,9 %
10 Danemark 4,4 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 32,8 M $US 13,6 %
2 Royaume-Uni 29,4 M $US 12,2 %
3 Pays-Bas 28,2 M $US 11,7 %
4 Belgique 18,9 M $US 7,8 %
5 France 17,3 M $US 7,2 %
6 Allemagne 15,8 M $US 6,6 %
7 Japon 9,7 M $US 4 %
8 Suisse 5,3 M $US 2,2 %
9 Roumanie 3,8 M $US 1,6 %
10 États-Unis 3,7 M $US 1,5 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. GB Modification tarifaire

    Missing Tariff Preference added to Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) for Australia and Brunei. Stop Press – 11 March 2026

    Trade Tariff news 5146 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1602.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 10,2 % à 16 % (moyenne 13,1 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1602.20 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.

120 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 10,2 % – 16 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1602.20 dans l’UE ont atteint 1,8 M € (+41 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 65 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 240,3 M $US (−4,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (85,6 M $US), puis par la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de foies de tous animaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.20 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de foies de tous animaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,2 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de foies de tous animaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de foies de tous animaux » ?

La Belgique, avec 85,6 M $US en 2024 (35,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (18,7 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 81 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.20 ?

120 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,2 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.20 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (65 %), la Serbie (17 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 1,8 M €.

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