Sous-position · Chapitre 19 · Position 1902
1902.20 : Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
Pâtes farcies (raviolis, tortellinis)
La sous-position SH 1902.20 – pâtes farcies (raviolis, tortellinis) – relève de la position 1902, au chapitre 19.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1902 20 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
- 1902 20 10 contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 8,5 %—
- 1902 20 30 contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine 54,3 €/100 kg/net—
- autres:
- 1902 20 91 cuites 8,3 + 6,1 €/100 kg/net—
- 1902 20 99 autres 8,3 + 17,1 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 11 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
- Y063 Marchandises non expédiée de Chine
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 8,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption – 1 % |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | 2,1 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,9 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,8 % |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 8,2 % |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + 6,1 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + 6,1 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 60,2 M € | 31,7 % | -9,2 % |
 Chine | 48,3 M € | 25,4 % | +18,6 % |
 Viêt Nam | 29,2 M € | 15,3 % | -3,6 % |
 Corée du Sud | 14,1 M € | 7,4 % | +72,8 % |
 Ukraine | 10,6 M € | 5,6 % | +38,8 % |
 Thaïlande | 10,3 M € | 5,4 % | -26 % |
 Royaume-Uni | 10 M € | 5,3 % | -9,1 % |
 Serbie | 2,5 M € | 1,3 % | -7,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 549 k $US549 k $US+5 M $US+65 M $US+> ; 169 M $US
Exportations : 133
- Italie : 846 M $US
- Chine : 208 M $US
- Autriche : 191 M $US
- Belgique : 169 M $US
- États-Unis : 146 M $US
- Allemagne : 145 M $US
- Viêt Nam : 136 M $US
- France : 119 M $US
- Suisse : 100 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- Thaïlande : 86 M $US
- Pologne : 73 M $US
- Espagne : 65 M $US
- Corée du Sud : 62 M $US
- Canada : 37 M $US
- Lituanie : 30 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Lettonie : 20 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Japon : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Inde : 6 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Bhoutan : 1 M $US
- Suriname : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Égypte : 890 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 847 k $US
- Kazakhstan : 817 k $US
- Bangladesh : 777 k $US
- Indonésie : 739 k $US
- Angola : 690 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 280 k $US280 k $US+3 M $US+27 M $US+> ; 148 M $US
Importations : 208
- Allemagne : 335 M $US
- France : 307 M $US
- Royaume-Uni : 251 M $US
- États-Unis : 220 M $US
- Pays-Bas : 177 M $US
- Autriche : 150 M $US
- Espagne : 148 M $US
- Belgique : 143 M $US
- Canada : 136 M $US
- Portugal : 80 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 74 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Japon : 52 M $US
- Australie : 48 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Suède : 34 M $US
- Mexique : 30 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Italie : 28 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Finlande : 20 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Croatie : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Chine : 13 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Lettonie : 10 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Malte : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Chypre : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Azerbaïdjan : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 846 M $US | 31 % |
| 2 | Chine | 208 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Autriche | 191 M $US | 7 % |
| 4 |  Belgique | 169 M $US | 6,2 % |
| 5 |  États-Unis | 146 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Allemagne | 145 M $US | 5,3 % |
| 7 | Viêt Nam | 136 M $US | 5 % |
| 8 |  France | 119 M $US | 4,4 % |
| 9 | Suisse | 100 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Pays-Bas | 94 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 335 M $US | 12,2 % |
| 2 | France | 307 M $US | 11,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 251 M $US | 9,2 % |
| 4 | États-Unis | 220 M $US | 8 % |
| 5 | Pays-Bas | 177 M $US | 6,5 % |
| 6 | Autriche | 150 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Espagne | 148 M $US | 5,4 % |
| 8 | Belgique | 143 M $US | 5,2 % |
| 9 |  Canada | 136 M $US | 5 % |
| 10 |  Portugal | 80 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362772 U.S. CBP
The tariff classification of Indian-style dumplings from India
- N345071 U.S. CBP
The tariff classification of a stuffed food preparation from Vietnam
- N343875 U.S. CBP
The tariff classification of stuffed food preparations from Vietnam
- N336110 U.S. CBP
The tariff classification of stuffed food preparations from Vietnam
- N312186 U.S. CBP
The tariff classification of frozen octopus dumplings from Thailand
- H199095 U.S. CBP
Modification of HQ 086283, NY M86459 and NY N100268 ; Revocation of NY N303010 and NY 810007 ; Classification of Turkey Shomai, Chicken Wontons, Shrimp Har Gow, Shrimp Pot Stickers, Shrimp Shumai, Hau Kau and “Party Pack”
- 600015922 HMRC
Wonton Soup with Noodles Concentrated Soup, Noodles, Vegetables and Chopped Shrimp Wontons cooked and frozen Packed in sealed pots
- 600015307 HMRC
Dim sum selection box containing 3 x chicken, 3 x vegetable and 3 x prawn dim sum. These can be used as part of a soup preparation or eaten in their own. Ingredients : Chicken Chicken broth Vegetables Prawn wheat flour seasonings flavourings oil water
- 600014962 HMRC
Selection of Hoisin Tofu Gyozas, Sweet Chilli Spring Rolls and Szechuan Vegetable Wontons cooked and frozen Case weight : 240g Pack weight : 8.64kg -36 x 240g
- 600014960 HMRC
Prawn dim sum 3pcs Prawn Gyoza • 3pcs Prawn and Fish Hakau • 3pcs Prawn and Fish Shaomai Packaging : cardboard box (195g), outer packaging a carton of 24 boxes
- 600012234 HMRC
Steamed buns. The product is for human consumption. The main ingredients for the buns include wheat flour, chicken, sugar, water, sauces (soya, sesame, oil), and spices (garlic, pepper, salt). Frozen chicken is prepared via marination with blends of sauces and spices using an in-house recipe.…
- 600011820 HMRC
Product is a pack of 16 frozen prawn gyozas. They are made from a filling of Black tiger prawns, Cabbage, Mangetout, Onions, Chinese Chives, Ginger, White wine, Sweet red chilies, Salt, Sesame oil, Sugar, Soy sauce and Ground white pepper and the gyoza pastry is made from Wheat flour, water, Sweet…
21 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026
Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 1902.20 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 8,5 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1902.20 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 8,3 % à 37 % (moyenne 25,5 %).
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8,5 % ; 117 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 190,1 M € de marchandises de la sous-position 1902.20 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,23 € le kilo ; la Suisse en a fourni 32 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 13,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Italie, avec 31 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes alimentaires farcies » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1902.20 du Système harmonisé (position 1902), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes alimentaires farcies » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1902.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes alimentaires farcies » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1902.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8,3 % à 37 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes alimentaires farcies » ?
L’Italie, avec 846 M $US en 2024 (31 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 119 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 133 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pâtes farcies (raviolis, tortellinis) » ?
117 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « pâtes farcies (raviolis, tortellinis) » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pâtes farcies (raviolis, tortellinis) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (32 %), la Chine (25 %) et le Viêt Nam (15 %), pour des importations totales de 190,1 M €.