Sous-position · Chapitre 28 · Position 2825

2825.90 : Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques : autres

Libellé officiel autres

2825.90 est une sous-position à six chiffres de la position 2825, hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques, chapitre 28.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2825 90 autres:
Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium:
2825 90 11 Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont:
pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres, et
pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre
Exemption—
2825 90 19 autres 4,6 %—
2825 90 20 Oxyde et hydroxyde de béryllium 5,3 %—
2825 90 40 Oxydes et hydroxydes de tungstène 4,6 %—
2825 90 60 Oxyde de cadmium Exemption—
2825 90 85 autres 5,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2825 90 40 30 Tungsten trioxide, including blue tungsten oxide (CAS RN 1314-35-8 or CAS RN 39318-18-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 6 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y747 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 2 des 6 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 2 des 6 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 2 des 6 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 3 des 6 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	3,6 % – 4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois359,5 M €+97,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation22,93 € par kg

Taux préférentiel22 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Viêt Nam	128,9 M €	35,9 %	+452,9 %
Chine	113,1 M €	31,5 %	+13,7 %
États-Unis	32,3 M €	9 %	+254,2 %
Thaïlande	21,9 M €	6,1 %	+570,8 %
Brésil	13,1 M €	3,6 %	+19,4 %
Royaume-Uni	12,9 M €	3,6 %	+18,4 %
Ouzbékistan	10,6 M €	2,9 %	—
Inde	10,3 M €	2,9 %	+27 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,9 %

États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,5 %

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 3 %

Commerce mondial en 2024

2825.90 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 524 k $US524 k $US+5 M $US+29 M $US+> ; 105 M $US

Exportations : 92

Chine : 244 M $US
États-Unis : 151 M $US
Brésil : 105 M $US
Viêt Nam : 76 M $US
Allemagne : 74 M $US
Japon : 65 M $US
Finlande : 45 M $US
Malaisie : 37 M $US
Corée du Sud : 29 M $US
Italie : 29 M $US
Royaume-Uni : 15 M $US
Russie : 14 M $US
Inde : 13 M $US
Belgique : 12 M $US
Pays-Bas : 12 M $US
France : 12 M $US
Thaïlande : 12 M $US
Espagne : 8 M $US
Turquie : 7 M $US
Autriche : 6 M $US
Suisse : 6 M $US
Portugal : 5 M $US
Canada : 5 M $US
Suède : 4 M $US
Émirats arabes unis : 3 M $US
Pologne : 3 M $US
Tchéquie : 3 M $US
Croatie : 3 M $US
Afrique du Sud : 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
Luxembourg : 3 M $US
Australie : 2 M $US
Bolivie : 2 M $US
Maroc : 2 M $US
Estonie : 2 M $US
Guatemala : 2 M $US
Oman : 1 M $US
Taïwan : 1 M $US
Irlande : 1 M $US
Mexique : 1 M $US
Colombie : 1 M $US
Chili : 1 M $US
Slovaquie : 740 k $US
Singapour : 715 k $US
Lituanie : 561 k $US
Danemark : 524 k $US
Grèce : 482 k $US
Arabie saoudite : 465 k $US
Pakistan : 353 k $US
Argentine : 237 k $US
Kazakhstan : 193 k $US
Rwanda : 163 k $US
Égypte : 138 k $US
Bosnie-Herzégovine : 114 k $US
Serbie : 99 k $US
Slovénie : 80 k $US
Kirghizstan : 78 k $US
Costa Rica : 75 k $US
Kenya : 70 k $US
Pérou : 60 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	244 M $US	23,7 %
2	États-Unis	151 M $US	14,7 %
3	Brésil	105 M $US	10,1 %
4	Viêt Nam	76 M $US	7,4 %
5	Allemagne	74 M $US	7,1 %
6	Japon	65 M $US	6,3 %
7	Finlande	45 M $US	4,4 %
8	Malaisie	37 M $US	3,5 %
9	Corée du Sud	29 M $US	2,8 %
10	Italie	29 M $US	2,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Corée du Sud	202 M $US	19,5 %
2	Japon	147 M $US	14,3 %
3	Chine	107 M $US	10,4 %
4	États-Unis	104 M $US	10,1 %
5	Inde	39 M $US	3,8 %
6	Belgique	39 M $US	3,8 %
7	Allemagne	33 M $US	3,2 %
8	Pays-Bas	32 M $US	3,1 %
9	France	29 M $US	2,8 %
10	Turquie	23 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N321599 U.S. CBP 28 septembre 2021 · 2825.90.90.00

The tariff classification of Nickel Cobalt Manganese Hydroxide from South Korea
N319006 U.S. CBP 29 avril 2021 · 2825.90.90.00

The tariff classification of “Tipaque Black SG-101” and “Tipaque Black SG-103” from Japan
N306899 U.S. CBP 31 octobre 2019 · 2825.90.15.00

The tariff classification of evaporation materials from China
N306455 U.S. CBP 22 octobre 2019 · 2825.90.90.00

The tariff classification of Titanium Oxide, Tantalum Oxide, Hafnium Oxide, and Zirconium Oxide from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 5 août 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2825.90 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 % (moyenne 3,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2825.90 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 359,5 M € de marchandises de la sous-position 2825.90 (+97 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 22,93 € le kilo ; le Viêt Nam en a fourni 36 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,7 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2825.90 du Système harmonisé (position 2825), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « hydrazine et hydroxylamine et leurs sels… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2825.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « hydrazine et hydroxylamine et leurs sels… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2825.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « hydrazine et hydroxylamine et leurs sels… » ?

La Chine, avec 244 M $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 92 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2825.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Viêt Nam (36 %), la Chine (32 %) et les États-Unis (9 %), pour des importations totales de 359,5 M €.

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