Sous-position · Chapitre 33 · Position 3301

3301.29 : Huiles essentielles autres que d'agrumes : autres

Autres huiles essentielles (hors agrumes)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3301.29 – autres huiles essentielles (hors agrumes) – relève de la position 3301, au chapitre 33.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,9 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3301 29 autres:
de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang:
3301 29 11 non déterpénées Exemption—
3301 29 31 déterpénées 2,9 %—
autres:
non déterpénées:
3301 29 42 de rose Exemption—
3301 29 49 autres Exemption—
déterpénées:
3301 29 71 de géranium, de jasmin, de vétiver 2,3 %—
3301 29 79 de lavande ou de lavandin 2,9 %—
3301 29 91 autres 2,9 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0111/05
Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 2 des 7 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 2,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois532,7 M €-6,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation55,27 € par kg

Taux préférentiel5 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Indonésie	96,6 M €	18,1 %	-26,4 %
Chine	64,8 M €	12,2 %	+6,8 %
Inde	56,7 M €	10,6 %	-5,9 %
Turquie	37,4 M €	7 %	-4,6 %
États-Unis	34 M €	6,4 %	-18,1 %
Haïti	32,4 M €	6,1 %	+28,3 %
Madagascar	23,9 M €	4,5 %	+24,2 %
Maroc	23,5 M €	4,4 %	+2,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,9 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 1,1 %

États-Unis Exemption – 1,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3301.29 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 605,8 k $US605,8 k $US+4,1 M $US+33,6 M $US+> ; 104 M $US

Exportations : 174

France : 376,1 M $US
Indonésie : 276,7 M $US
Chine : 267,7 M $US
États-Unis : 220,3 M $US
Inde : 153,6 M $US
Espagne : 104 M $US
Royaume-Uni : 66,7 M $US
Madagascar : 63,4 M $US
Bulgarie : 62,8 M $US
Allemagne : 55,3 M $US
Turquie : 46,7 M $US
Haïti : 46 M $US
Australie : 45,1 M $US
Égypte : 42,4 M $US
Maroc : 39,8 M $US
Pays-Bas : 37,9 M $US
Brésil : 33,6 M $US
Autriche : 30,8 M $US
Suisse : 25,4 M $US
Pologne : 25,3 M $US
Canada : 22,8 M $US
Singapour : 21,4 M $US
Belgique : 21,3 M $US
Italie : 20,9 M $US
Tunisie : 20,9 M $US
Afrique du Sud : 20,8 M $US
Hongrie : 20,5 M $US
Viêt Nam : 18,5 M $US
Émirats arabes unis : 17,8 M $US
Sri Lanka : 16 M $US
Thaïlande : 12,7 M $US
Irlande : 10,8 M $US
Russie : 10,8 M $US
Guatemala : 10,2 M $US
Paraguay : 9,8 M $US
Kazakhstan : 9,5 M $US
Moldavie : 9,4 M $US
Croatie : 8,7 M $US
Comores : 7 M $US
Kenya : 6,6 M $US
Mexique : 6,4 M $US
Nouvelle-Calédonie : 5,1 M $US
Népal : 4,1 M $US
Albanie : 4,1 M $US
Oman : 3,6 M $US
Rwanda : 3,6 M $US
Grèce : 3,2 M $US
République dominicaine : 3,2 M $US
Ukraine : 2,9 M $US
Argentine : 2,9 M $US
Jamaïque : 2,8 M $US
Japon : 2,8 M $US
Slovénie : 2,8 M $US
Serbie : 2,7 M $US
Nouvelle-Zélande : 2,6 M $US
Israël : 2,6 M $US
Tanzanie : 2,4 M $US
Portugal : 2,4 M $US
Malaisie : 2,3 M $US
Finlande : 2,3 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	France	376,1 M $US	15,5 %
2	Indonésie	276,7 M $US	11,4 %
3	Chine	267,7 M $US	11,1 %
4	États-Unis	220,3 M $US	9,1 %
5	Inde	153,6 M $US	6,3 %
6	Espagne	104 M $US	4,3 %
7	Royaume-Uni	66,7 M $US	2,8 %
8	Madagascar	63,4 M $US	2,6 %
9	Bulgarie	62,8 M $US	2,6 %
10	Allemagne	55,3 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	400,1 M $US	16,5 %
2	France	312,3 M $US	12,9 %
3	Inde	141,2 M $US	5,8 %
4	Allemagne	140,3 M $US	5,8 %
5	Suisse	124,3 M $US	5,1 %
6	Royaume-Uni	123,4 M $US	5,1 %
7	Espagne	116,1 M $US	4,8 %
8	Chine	114,6 M $US	4,7 %
9	Pays-Bas	109,2 M $US	4,5 %
10	Singapour	64,6 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N326864 U.S. CBP 19 juillet 2022 · 3301.29.51.18

The marking and country of origin of essential oils from France, the United Kingdom, and Madagascar
N319445 U.S. CBP 27 mai 2021 · 3301.29.10.00

The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada
N313555 U.S. CBP 19 août 2020 · 3301.29.51.50

The tariff classification of Citral Natural (CAS# 68855-99-2) from China
N307070 U.S. CBP 3 décembre 2019 · 3301.29.51.19

The tariff classification of Nagarmotha and Lemongrass Essential Oils from India
600010328 HMRC 10 mai 2024 – 9 mai 2027 · 3301 29 49 00

Bees honeycomb Absolute. Absolute essential oil, obtained by extraction with solvents of the waxes of Bees (Apideae). The material is an absolute substance of viscous, a thick liquid obtained by extraction resulting in the concrete (aromatic and waxy molecules). And then, an ethanolic purification…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 28 juillet 2026

Notice of Actions in Section 301 Investigations of Acts, Policies, and Practices of Various Economies Related to the Failure of Each Economy To Impose and Effectively Enforce a Prohibition on the Importation of Goods Produced With Forced Labor

FR Doc. 2026-15181 · 91 FR 47318 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3301.29 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,9 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

La sous-position 3301.29 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,9 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 2,9 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 532,7 M € de marchandises de la sous-position 3301.29 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 55,27 € le kilo ; l’Indonésie en a fourni 18 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,4 Md $US en 2024, en hausse de 12,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 15,5 % du total, devant l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « huiles essentielles autres que d'agrumes : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3301.29 du Système harmonisé (position 3301), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « huiles essentielles autres que d'agrumes : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3301.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « huiles essentielles autres que d'agrumes : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3301.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « huiles essentielles autres que d'agrumes : autres » ?

La France, avec 376,1 M $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 376,1 M $US (15,5 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 174 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres huiles essentielles (hors agrumes) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres huiles essentielles (hors agrumes) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (18 %), la Chine (12 %) et l’Inde (11 %), pour des importations totales de 532,7 M €.

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