Sous-position · Chapitre 38 · Position 3815

3815.12 : ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux

Catalyseurs à base de métaux précieux

La sous-position SH 3815.12 – catalyseurs à base de métaux précieux – relève de la position 3815, au chapitre 38.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3815 12 00 ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3815 12 00 40 Catalyst used to obtain paraxylene and orthoxylene by isomerization of methaxylene containing by weight : -60 % or more but not more than 95 % of aluminum oxide (CAS RN 1344-28-1), -5 % or more but not more than 15 % of aluminosilicate (CAS RN 1327-36-2), -not more than 2 % of platinum (CAS RN 7440-06-4), -not more than 2 % aluminum chloride hydroxide (CAS RN 12042-91-0), -not more than 0,2 % of hydrogen sulfide (CAS RN 7783-06-4)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1463/26
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3815 12 00 50 Catalyst in the form of granules, wheels or ring-shaped structures -of a diameter of 3 mm or more, but not exceeding 10 mm, -containing 8 % or more but not more than 40 % by weight of silver -on a carrier based on aluminium oxide, -with one or more promoters

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1463/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,9 Md €+14,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation191,23 € par kg

Taux préférentiel92 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Macédoine du Nord	1,4 Md €	75,2 %	+3,6 %
Afrique du Sud	161,2 M €	8,5 %	+330,2 %
États-Unis	134,3 M €	7,1 %	+46 %
Royaume-Uni	79,7 M €	4,2 %	+4,4 %
Japon	35,5 M €	1,9 %	-12,7 %
Chine	22 M €	1,2 %	+42,7 %
Corée du Sud	11 M €	0,6 %	+66,6 %
Suisse	10,7 M €	0,6 %	+107,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3815.12 · 12 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+56 M $US+402 M $US+> ; 2 Md $US

Exportations : 81

Allemagne : 2 Md $US
États-Unis : 2 Md $US
Macédoine du Nord : 2 Md $US
Pologne : 1 Md $US
Canada : 599 M $US
Suède : 475 M $US
Japon : 472 M $US
France : 402 M $US
Italie : 341 M $US
Chine : 323 M $US
Belgique : 294 M $US
Thaïlande : 219 M $US
Malaisie : 216 M $US
Royaume-Uni : 157 M $US
Afrique du Sud : 145 M $US
Arabie saoudite : 133 M $US
Pays-Bas : 113 M $US
Tchéquie : 95 M $US
Argentine : 60 M $US
Inde : 56 M $US
Mexique : 55 M $US
Indonésie : 53 M $US
Brésil : 40 M $US
Taïwan : 39 M $US
Corée du Sud : 23 M $US
Espagne : 19 M $US
Portugal : 18 M $US
Suisse : 12 M $US
Estonie : 11 M $US
Danemark : 11 M $US
Ouzbékistan : 10 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
Turquie : 7 M $US
Autriche : 5 M $US
Koweït : 4 M $US
Russie : 4 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Singapour : 3 M $US
Luxembourg : 3 M $US
R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
Slovénie : 3 M $US
Slovaquie : 3 M $US
Finlande : 2 M $US
Bulgarie : 2 M $US
Norvège : 2 M $US
Grèce : 2 M $US
Égypte : 1 M $US
Australie : 1 M $US
Roumanie : 1 M $US
Colombie : 749 k $US
Irlande : 702 k $US
Lettonie : 517 k $US
Chypre : 489 k $US
Hongrie : 422 k $US
Zambie : 367 k $US
Pakistan : 347 k $US
Croatie : 341 k $US
Viêt Nam : 229 k $US
Pérou : 74 k $US
Nigeria : 63 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	2 Md $US	19,8 %
2	États-Unis	2 Md $US	15,1 %
3	Macédoine du Nord	2 Md $US	14,5 %
4	Pologne	1 Md $US	12,7 %
5	Canada	599 M $US	5,1 %
6	Suède	475 M $US	4 %
7	Japon	472 M $US	4 %
8	France	402 M $US	3,4 %
9	Italie	341 M $US	2,9 %
10	Chine	323 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	3 Md $US	27,5 %
2	Mexique	1 Md $US	9 %
3	Tchéquie	986 M $US	8,4 %
4	États-Unis	947 M $US	8,1 %
5	Chine	628 M $US	5,3 %
6	Portugal	507 M $US	4,3 %
7	Pologne	504 M $US	4,3 %
8	Thaïlande	344 M $US	2,9 %
9	Japon	327 M $US	2,8 %
10	Roumanie	254 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600015571 HMRC 19 juin 2026 – 18 juin 2029 · 3815 12 00 90

Catalytic preparation of platinum group metal (PGMs) deposited on a carbon support platinum nanoparticles dispersed on a high surface area carbon support used to accelerate electrochemical and chemical reactions in applications Packaging : metal drums
600015572 HMRC 19 juin 2026 – 18 juin 2029 · 3815 12 00 90

Catalytic preparation of platinum group metal (PGMs) deposited on a carbon support platinum or platinum alloy nanoparticles dispersed on a high surface area carbon support used to accelerate electrochemical and chemical reactions in applications Packaging : metal drums

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 1 juillet 2026

İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
Suspension tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 16 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
Autre 30 juin 2026

Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026

Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Autre 24 juin 2026

Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 24 June 2026

Trade Tariff news 6929 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Modification tarifaire 26 janvier 2026 · Applicable à partir du : 30 janvier 2026

Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2

2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3815.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3815.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,9 Md € de marchandises de la sous-position 3815.12 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 191,23 € le kilo ; la Macédoine du Nord en a fourni 75 %, devant l’Afrique du Sud.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12 Md $US en 2024, en baisse de 26,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ayant comme substance active un métal précieux ou un… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3815.12 du Système harmonisé (position 3815), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ayant comme substance active un métal précieux ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3815.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ayant comme substance active un métal précieux ou… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3815.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ayant comme substance active un métal précieux ou… » ?

L’Allemagne, avec 2 Md $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 402 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 81 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « catalyseurs à base de métaux précieux » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « catalyseurs à base de métaux précieux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Macédoine du Nord (75 %), l’Afrique du Sud (9 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 1,9 Md €.

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