Sous-position · Chapitre 42 · Position 4201

4201.00

4201.00 : Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

Sellerie et articles pour animaux

La sous-position SH 4201.00 – sellerie et articles pour animaux – relève de la position 4201, au chapitre 42.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    4201 00 00 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    4201 00 00 10 Riding saddles, of leather, hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois454,2 M €-7,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation14,86 € par kg
Taux préférentiel23 %
janv. 2024 : 26,7 M €févr. 2024 : 29,3 M €mars 2024 : 31,3 M €avr. 2024 : 31,9 M €mai 2024 : 31,1 M €juin 2024 : 29,4 M €juil. 2024 : 41,3 M €août 2024 : 46,7 M €sept. 2024 : 50,6 M €oct. 2024 : 50 M €nov. 2024 : 41,3 M €déc. 2024 : 36,3 M €janv. 2025 : 38,4 M €févr. 2025 : 41 M €mars 2025 : 45,1 M €avr. 2025 : 32,5 M €mai 2025 : 33,4 M €juin 2025 : 36,3 M €juil. 2025 : 44,9 M €août 2025 : 43,4 M €sept. 2025 : 46,9 M €oct. 2025 : 40,2 M €nov. 2025 : 41,6 M €déc. 2025 : 34,9 M €janv. 2026 : 33,2 M €févr. 2026 : 30,9 M €mars 2026 : 37,7 M €avr. 2026 : 32,5 M €mai 2026 : 31,5 M €juin 2026 : 36 M €juil. 2026 : 45,7 M €août 2026 : 43 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 250,6 M € 55,2 % -11,3 %
Inde 104,1 M € 22,9 % -6,1 %
Royaume-Uni 19,6 M € 4,3 % +1,8 %
Viêt Nam 12,6 M € 2,8 % -17,1 %
Maroc 9,4 M € 2,1 % -4,2 %
États-Unis 7,1 M € 1,6 % -17,6 %
Taïwan 6,7 M € 1,5 % -22,1 %
Cambodge 4,4 M € 1 % +38,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4201.00 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 95 k $US95 k $US+3 M $US+20 M $US+> ; 80 M $US

Exportations : 163
  1. Chine : 926 M $US
  2. Inde : 219 M $US
  3. Allemagne : 183 M $US
  4. Viêt Nam : 151 M $US
  5. Cambodge : 80 M $US
  6. France : 79 M $US
  7. Italie : 78 M $US
  8. Pays-Bas : 66 M $US
  9. Belgique : 45 M $US
  10. Royaume-Uni : 44 M $US
  11. États-Unis : 41 M $US
  12. Pologne : 40 M $US
  13. Taïwan : 35 M $US
  14. Mexique : 27 M $US
  15. Espagne : 26 M $US
  16. Danemark : 20 M $US
  17. Suède : 18 M $US
  18. Tchéquie : 16 M $US
  19. Irlande : 15 M $US
  20. Canada : 14 M $US
  21. Hongrie : 13 M $US
  22. Finlande : 12 M $US
  23. Maroc : 12 M $US
  24. Pakistan : 7 M $US
  25. Indonésie : 6 M $US
  26. Corée du Sud : 6 M $US
  27. Ukraine : 5 M $US
  28. Suisse : 5 M $US
  29. Turquie : 5 M $US
  30. Afrique du Sud : 5 M $US
  31. Argentine : 5 M $US
  32. Autriche : 4 M $US
  33. Australie : 4 M $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
  35. Paraguay : 3 M $US
  36. Brésil : 3 M $US
  37. Norvège : 3 M $US
  38. Portugal : 3 M $US
  39. Roumanie : 3 M $US
  40. Thaïlande : 3 M $US
  41. Slovaquie : 3 M $US
  42. Lituanie : 2 M $US
  43. Tunisie : 2 M $US
  44. Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
  45. Croatie : 2 M $US
  46. Estonie : 2 M $US
  47. Colombie : 2 M $US
  48. Philippines : 2 M $US
  49. Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
  50. Slovénie : 1 M $US
  51. Japon : 1 M $US
  52. Grèce : 876 k $US
  53. Chili : 779 k $US
  54. Lettonie : 753 k $US
  55. Bulgarie : 686 k $US
  56. Israël : 670 k $US
  57. Bangladesh : 651 k $US
  58. Nicaragua : 643 k $US
  59. Russie : 615 k $US
  60. Moldavie : 585 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 926 M $US 40,9 %
2 Inde 219 M $US 9,7 %
3 Allemagne 183 M $US 8,1 %
4 Viêt Nam 151 M $US 6,7 %
5 Cambodge 80 M $US 3,5 %
6 France 79 M $US 3,5 %
7 Italie 78 M $US 3,4 %
8 Pays-Bas 66 M $US 2,9 %
9 Belgique 45 M $US 2 %
10 Royaume-Uni 44 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 604 M $US 26,7 %
2 Allemagne 253 M $US 11,2 %
3 Royaume-Uni 146 M $US 6,4 %
4 Pays-Bas 135 M $US 5,9 %
5 France 126 M $US 5,6 %
6 Canada 77 M $US 3,4 %
7 Japon 66 M $US 2,9 %
8 Australie 53 M $US 2,3 %
9 Belgique 49 M $US 2,2 %
10 Pologne 48 M $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 31

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363385 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 4201.00.60.00

    The tariff classification of dog apparel from Russia

  • N358088 U.S. CBP 12 février 2026 · 4201.00.60.00

    The tariff classification of a pet costume from China

  • N335694 U.S. CBP 30 octobre 2023 · 4201.00.60.00

    The tariff classification of a dog robe from China

  • N334120 U.S. CBP 9 août 2023 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of four dog collars and one collar extender from Germany

  • N334121 U.S. CBP 7 août 2023 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of dog collars from Germany

  • N330899 U.S. CBP 9 mars 2023 · 4201.00.60.00

    The tariff classification of pet headbands from China

  • 600015014 HMRC 18 février 2026 – 17 février 2029 · 4201 00 00 90

    Hoof boots are designed to protect horses’ hooves during exercise and to provide support during rehabilitation. Made from polyurethane thermoplastic, with metal screw components and a cushion of ethylene vinyl acetate foam for enhanced comfort, the boots are securely strapped onto the horse’s…

  • 600014970 HMRC 11 février 2026 – 10 février 2029 · 4201 00 00 90

    A dog robe, used to absorb water after water activities and to keep the dog dry whilst on walks. The item has a hood with ears and and it is structured to fit the body of the dog. The product is made from knitted polyester and polyamide. It is packed into a plastic bag.

  • 600014009 HMRC 14 novembre 2025 – 13 novembre 2028 · 4201 00 00 90

    A retractable dog lead which features stop, lock, and release mechanism for adjustable length. With a metal snap hook for secure collar attachment. Maximum weight capacity : 10 kg. Extends up to approximately 5 metres. Presented on a printed cardboard card designed for hanging for retail sale.

  • 600014011 HMRC 14 novembre 2025 – 13 novembre 2028 · 4201 00 00 90

    A retractable metal dog lead with a handle. Features a metal snap hook for secure collar attachment. Maximum weight capacity : 10 kg. Extends up to approximately 1.2metres. Presented on a printed cardboard card designed for hanging for retail sale.

  • 600014012 HMRC 14 novembre 2025 – 13 novembre 2028 · 4201 00 00 90

    A dog lead with soft grip handle. With a metal snap hook for secure collar attachment. Maximum weight capacity:10 kg. Extends up to approximately 1.2metres. Presented on a printed cardboard card designed for hanging for retail sale.

  • 600013991 HMRC 6 novembre 2025 – 5 novembre 2028 · 4201 00 00 90

    A textile dog leash of a length of 10m. Constructed to for dogs up to 35kg in weight. Available in black, red, and blue. Packaged in plastic with a card backing

31 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions

    Update to Export Sanctions from Syria – 8 May 2026

    Trade Tariff news 6169 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4201.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 4201.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4201.00 dans l’UE ont atteint 454,2 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 55 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+2,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (926 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4201.00 du Système harmonisé (position 4201), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4201.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4201.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous… » ?

La Chine, avec 926 M $US en 2024 (40,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 79 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 163 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « sellerie et articles pour animaux » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sellerie et articles pour animaux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), l’Inde (23 %) et le Royaume-Uni (4 %), pour des importations totales de 454,2 M €.

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