Sous-position · Chapitre 69 · Position 6909

6909.12 : Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs

La sous-position 6909.12 relève de la position 6909 (appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en…), au chapitre 69.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6909 12 00 Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs 5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	1,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois148,2 M €-0,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation11,74 € par kg

Taux préférentiel37 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	47,4 M €	32 %	-1,2 %
Chine	40,8 M €	27,5 %	+12,1 %
États-Unis	27,1 M €	18,3 %	-4,4 %
Corée du Sud	9,1 M €	6,1 %	+26,5 %
Suisse	5,9 M €	4 %	-5,1 %
Royaume-Uni	5,9 M €	4 %	+24 %
Thaïlande	4,3 M €	2,9 %	-9,8 %
Taïwan	2,3 M €	1,6 %	+105,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6909.12 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 280 k $US280 k $US+6 M $US+28 M $US+> ; 148 M $US

Exportations : 88

Japon : 295 M $US
Chine : 259 M $US
Allemagne : 148 M $US
États-Unis : 113 M $US
Suisse : 93 M $US
Corée du Sud : 70 M $US
Autriche : 36 M $US
Mexique : 32 M $US
Tchéquie : 28 M $US
Hongrie : 25 M $US
Pologne : 21 M $US
Pays-Bas : 17 M $US
Italie : 15 M $US
Royaume-Uni : 14 M $US
Taïwan : 12 M $US
Singapour : 12 M $US
Viêt Nam : 9 M $US
Irlande : 8 M $US
Belgique : 8 M $US
France : 7 M $US
Espagne : 6 M $US
Thaïlande : 5 M $US
Inde : 4 M $US
Malaisie : 3 M $US
Turquie : 3 M $US
Israël : 3 M $US
Brésil : 2 M $US
Croatie : 2 M $US
Bulgarie : 2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
Afrique du Sud : 2 M $US
Suède : 2 M $US
Indonésie : 2 M $US
Luxembourg : 1 M $US
Danemark : 1 M $US
Australie : 702 k $US
Canada : 554 k $US
Pérou : 507 k $US
Portugal : 409 k $US
Finlande : 381 k $US
Russie : 280 k $US
Chili : 243 k $US
Slovénie : 240 k $US
Ukraine : 225 k $US
Kazakhstan : 217 k $US
Ouzbékistan : 196 k $US
Philippines : 170 k $US
Bosnie-Herzégovine : 166 k $US
Nouvelle-Zélande : 161 k $US
Macédoine du Nord : 119 k $US
Émirats arabes unis : 87 k $US
Slovaquie : 64 k $US
Norvège : 40 k $US
Seychelles : 35 k $US
Roumanie : 35 k $US
Maroc : 30 k $US
Costa Rica : 21 k $US
Curaçao : 13 k $US
Colombie : 11 k $US
Grèce : 11 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	295 M $US	23,2 %
2	Chine	259 M $US	20,4 %
3	Allemagne	148 M $US	11,7 %
4	États-Unis	113 M $US	8,9 %
5	Suisse	93 M $US	7,4 %
6	Corée du Sud	70 M $US	5,5 %
7	Autriche	36 M $US	2,9 %
8	Mexique	32 M $US	2,5 %
9	Tchéquie	28 M $US	2,2 %
10	Hongrie	25 M $US	2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	193 M $US	15,2 %
2	États-Unis	168 M $US	13,2 %
3	Allemagne	119 M $US	9,4 %
4	Japon	81 M $US	6,4 %
5	Taïwan	65 M $US	5,1 %
6	Corée du Sud	44 M $US	3,5 %
7	Pays-Bas	40 M $US	3,1 %
8	Mexique	30 M $US	2,4 %
9	Singapour	29 M $US	2,3 %
10	Royaume-Uni	28 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N285514 U.S. CBP 16 août 2017 · 6909.12.00.00

The tariff classification of ceramic pistons and sleeves from Germany.
N271512 U.S. CBP 14 avril 2016 · 6909.12.00.00

The tariff classification of a ceramic seal from China.
600015780 HMRC 11 septembre 2026 – 10 septembre 2029 · 6909 12 00 00

Mechanical seal faces. The seal faces are components of a mechanical seal assembly used in various industrial applications to prevent leakage. Manufactured from sintered silicon (SiC) which is generally rated at 9 to 9.5 on the Mohs scale of hardness is resistance to wear, corrosion and also…
600014697 HMRC 4 mars 2026 – 3 mars 2029 · 6909 12 00 00

The product is an alumina ceramic mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered alumina ceramic powder, the seal face has a Mohs hardness value of 9, and can withstand temperatures above 1700ºC. Features a lapped sealing…
600014283 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 6909 12 00 00

The product is a Silicon carbide mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered silicon carbide powder, and machined to the extract design requirements. The seal face with Mohs Hardness value over of 9, features a lapped…

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6909.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.

La sous-position 6909.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6909.12 dans l’UE ont atteint 148,2 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 32 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (295 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6909.12 du Système harmonisé (position 6909), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles ayant une dureté équivalente à 9 ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6909.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles ayant une dureté équivalente à 9 ou… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6909.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles ayant une dureté équivalente à 9 ou… » ?

Le Japon, avec 295 M $US en 2024 (23,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 88 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6909.12 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6909.12 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (32 %), la Chine (28 %) et les États-Unis (18 %), pour des importations totales de 148,2 M €.

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