Sous-position · Chapitre 71 · Position 7102
7102.10
7102.10 : Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : non triés
Libellé officiel non triés
La sous-position 7102.10 relève de la position 7102 (diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis), au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7102 10 00 non triés Exemptionc/k
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2368/02
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
- L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- C121 Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
- Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y710 Preuve de la date de première importation dans le pays tiers
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y710 Preuve de la date de première importation dans le pays tiers
UE : importations mensuelles
12 derniers mois307,1 M €-28,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation268 640,31 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 218,2 M € | 71,1 % | -28,8 % |
 Afrique du Sud | 70 M € | 22,8 % | -14,5 % |
 Zimbabwe | 10,7 M € | 3,5 % | -52,9 % |
 Brésil | 5,4 M € | 1,7 % | -56,8 % |
 Guyana | 1,4 M € | 0,5 % | -34,4 % |
 Congo-Kinshasa | 1,2 M € | 0,4 % | -70,5 % |
 Côte d’Ivoire | 142 k € | 0 % | — |
 Inde | 9 k € | 0 % | -81,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 183 k $US183 k $US+3 M $US+13 M $US+> 151 M $US
Exportations : 48
- Canada : 633 M $US
- Afrique du Sud : 151 M $US
- Zimbabwe : 44 M $US
- Belgique : 37 M $US
- Italie : 13 M $US
- Inde : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Angola : 4 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Guyana : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Bahreïn : 629 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 543 k $US
- Liberia : 490 k $US
- France : 452 k $US
- République dominicaine : 296 k $US
- Tanzanie : 242 k $US
- Espagne : 199 k $US
- Suisse : 183 k $US
- Autriche : 155 k $US
- Israël : 130 k $US
- Pologne : 129 k $US
- Royaume-Uni : 112 k $US
- Sierra Leone : 79 k $US
- Luxembourg : 65 k $US
- Chypre : 54 k $US
- Australie : 51 k $US
- Côte d’Ivoire : 44 k $US
- Chine : 37 k $US
- Thaïlande : 19 k $US
- Irlande : 17 k $US
- Mexique : 14 k $US
- Pakistan : 13 k $US
- Turquie : 12 k $US
- Botswana : 9 k $US
- Indonésie : 3 k $US
- Bahamas : 2 k $US
- Lettonie : 2 k $US
- Danemark : 500 $US
- Tchéquie : 400 $US
- Hongrie : 400 $US
- Estonie : 200 $US
- Suède : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 150 k $US150 k $US+1 M $US+13 M $US+> 189 M $US
Importations : 60
- Belgique : 403 M $US
- Botswana : 189 M $US
- Inde : 147 M $US
- Émirats arabes unis : 124 M $US
- Italie : 19 M $US
- France : 13 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Luxembourg : 949 k $US
- Grèce : 923 k $US
- Israël : 743 k $US
- Roumanie : 624 k $US
- Malaisie : 461 k $US
- Allemagne : 461 k $US
- Tunisie : 437 k $US
- République dominicaine : 370 k $US
- Maurice : 339 k $US
- Malte : 181 k $US
- Royaume-Uni : 151 k $US
- Australie : 150 k $US
- Lituanie : 128 k $US
- Estonie : 90 k $US
- Bulgarie : 78 k $US
- Bahreïn : 76 k $US
- Finlande : 58 k $US
- Guatemala : 36 k $US
- Singapour : 33 k $US
- Corée du Sud : 28 k $US
- Portugal : 27 k $US
- Japon : 25 k $US
- Chine : 25 k $US
- Lettonie : 22 k $US
- Danemark : 19 k $US
- Thaïlande : 15 k $US
- Chili : 15 k $US
- Croatie : 13 k $US
- Suisse : 11 k $US
- Colombie : 11 k $US
- Lesotho : 11 k $US
- Chypre : 9 k $US
- Indonésie : 7 k $US
- Islande : 2 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Costa Rica : 900 $US
- Seychelles : 600 $US
- Tchéquie : 500 $US
- Philippines : 400 $US
- Nigeria : 100 $US
- Slovaquie : 100 $US
- Oman : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 633 M $US | 68,2 % |
| 2 | Afrique du Sud | 151 M $US | 16,2 % |
| 3 | Zimbabwe | 44 M $US | 4,8 % |
| 4 |  Belgique | 37 M $US | 4 % |
| 5 |  Italie | 13 M $US | 1,4 % |
| 6 | Inde | 11 M $US | 1,2 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 10 M $US | 1,1 % |
| 8 | Brésil | 5 M $US | 0,5 % |
| 9 |  Angola | 4 M $US | 0,5 % |
| 10 | Congo-Kinshasa | 3 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Belgique | 403 M $US | 43,4 % |
| 2 |  Botswana | 189 M $US | 20,3 % |
| 3 | Inde | 147 M $US | 15,8 % |
| 4 | Émirats arabes unis | 124 M $US | 13,3 % |
| 5 | Italie | 19 M $US | 2,1 % |
| 6 |  France | 13 M $US | 1,4 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 6 M $US | 0,6 % |
| 8 |  Pologne | 4 M $US | 0,4 % |
| 9 |  Pays-Bas | 4 M $US | 0,4 % |
| 10 |  Espagne | 3 M $US | 0,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 49pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Barbade, Belize
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 23 % | 15 % – 30 % | 2023 |
| Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 30 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 50 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 50 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
| Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 1 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
| Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 35 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
| Guyana | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 12 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 50 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 1 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 25 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 30 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 %* | 2023 | |
 Suriname | 40 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 30 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 33 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 1 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
| Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 66721 Diamonds, rough, unsorted
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411210
- Produit CPC 2.1
- 16310 Precious stones (including diamonds, but not industrial diamonds) and semi-precious stones, unworked or simply sawn or roughly shaped
- Activité CITI Rév. 4
- 0899 Autres activités extractives, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7102.10 | inchangé |
| 2012 | 7102.10 | inchangé |
| 2007 | 7102.10 | inchangé |
| 2002 | 7102.10 | inchangé |
| 1996 | 7102.10 | inchangé |
| 1992 | 7102.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7102.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7102.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7102.10 dans l’UE ont atteint 307,1 M € (−29 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 71 %, devant l’Afrique du Sud.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 929 M $US (−33,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (633 M $US), puis par l’Afrique du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : non… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7102.10 du Système harmonisé (position 7102), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » ?
Le Canada, avec 633 M $US en 2024 (68,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 452 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 48 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7102.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (71 %), l’Afrique du Sud (23 %) et le Zimbabwe (4 %), pour des importations totales de 307,1 M €.