Sous-position · Chapitre 71 · Position 7115
7115.10
7115.10 : Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
La sous-position 7115.10 relève de la position 7115 (autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7115 10 00 Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois308,9 M €+100,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation40 739,60 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 197,5 M € | 63,9 % | +98,6 % |
 Norvège | 63,5 M € | 20,6 % | +84,6 % |
 Royaume-Uni | 46,1 M € | 14,9 % | +136,9 % |
 États-Unis | 1,7 M € | 0,6 % | +3 023,4 % |
 Canada | 13 k € | 0 % | -98 % |
 Japon | 11 k € | 0 % | +127,1 % |
 Chine | 6 k € | 0 % | -21,7 % |
 Arabie saoudite | 2 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 693,6 k $US693,6 k $US+4,4 M $US+12,5 M $US+> ; 112,6 M $US
Exportations : 52
- Allemagne : 377,5 M $US
- Royaume-Uni : 112,6 M $US
- Brésil : 84,1 M $US
- Norvège : 47,2 M $US
- Russie : 20,3 M $US
- Singapour : 12,5 M $US
- France : 11,6 M $US
- Pakistan : 8,3 M $US
- Australie : 7,1 M $US
- États-Unis : 6,8 M $US
- Finlande : 5,9 M $US
- Danemark : 5,7 M $US
- Belgique : 4,4 M $US
- Portugal : 4,2 M $US
- Pologne : 4,2 M $US
- Taïwan : 3,9 M $US
- Suède : 3,7 M $US
- Arabie saoudite : 3,3 M $US
- Roumanie : 2,6 M $US
- Italie : 2,3 M $US
- Tchéquie : 1,7 M $US
- Bulgarie : 1,7 M $US
- Grèce : 1,6 M $US
- Israël : 1,2 M $US
- Corée du Sud : 1,1 M $US
- Estonie : 693,6 k $US
- Thaïlande : 630 k $US
- Espagne : 465 k $US
- Indonésie : 351,6 k $US
- Inde : 319,9 k $US
- Canada : 304,4 k $US
- Chine : 279 k $US
- Japon : 265,9 k $US
- Suisse : 177,5 k $US
- Bahreïn : 98,2 k $US
- Nicaragua : 75,4 k $US
- Slovaquie : 61 k $US
- Pays-Bas : 46,9 k $US
- Autriche : 8,4 k $US
- Malaisie : 5,7 k $US
- Philippines : 3,4 k $US
- Afrique du Sud : 3,3 k $US
- Turquie : 3 k $US
- Serbie : 2,5 k $US
- Irlande : 2 k $US
- Angola : 200 $US
- Émirats arabes unis : 200 $US
- Chypre : 200 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 200 $US
- Lettonie : 200 $US
- Hongrie : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,8 M $US2,8 M $US+10 M $US+25,3 M $US+> ; 45,8 M $US
Importations : 84
- Allemagne : 127,4 M $US
- Pologne : 68,3 M $US
- France : 45,8 M $US
- Australie : 41,9 M $US
- Belgique : 35,6 M $US
- Corée du Sud : 29,7 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Afrique du Sud : 25,3 M $US
- Pays-Bas : 22,3 M $US
- Pakistan : 21,4 M $US
- Ouzbékistan : 20,1 M $US
- Tchéquie : 19,6 M $US
- Royaume-Uni : 19,3 M $US
- Norvège : 17,5 M $US
- Japon : 16,7 M $US
- Slovaquie : 16,5 M $US
- Ukraine : 15,3 M $US
- Turquie : 11,9 M $US
- Indonésie : 10,3 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Taïwan : 9,8 M $US
- Bulgarie : 9,8 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Égypte : 8,8 M $US
- Finlande : 7,8 M $US
- Lituanie : 7,4 M $US
- Singapour : 7,4 M $US
- Autriche : 7,2 M $US
- Israël : 6,4 M $US
- Colombie : 5,7 M $US
- Canada : 5,5 M $US
- Mexique : 5,2 M $US
- Viêt Nam : 4,6 M $US
- Italie : 3,9 M $US
- Grèce : 3,6 M $US
- Suède : 3,5 M $US
- Géorgie : 3,3 M $US
- Arabie saoudite : 3,1 M $US
- Thaïlande : 2,8 M $US
- Jordanie : 2,4 M $US
- États-Unis : 2,3 M $US
- Turkménistan : 2 M $US
- Croatie : 1,5 M $US
- Danemark : 1,3 M $US
- Argentine : 854,4 k $US
- Suisse : 472,9 k $US
- Inde : 360,2 k $US
- Roumanie : 295,4 k $US
- Philippines : 272,8 k $US
- Pérou : 243,2 k $US
- Kazakhstan : 133,4 k $US
- Malaisie : 126,1 k $US
- Irlande : 77,7 k $US
- Nigeria : 71,9 k $US
- Chine : 42,9 k $US
- Tunisie : 33 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 26,2 k $US
- Serbie : 10,8 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 9,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 377,5 M $US | 51,1 % |
| 2 | Royaume-Uni | 112,6 M $US | 15,2 % |
| 3 | Brésil | 84,1 M $US | 11,4 % |
| 4 | Norvège | 47,2 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Russie | 20,3 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Singapour | 12,5 M $US | 1,7 % |
| 7 |  France | 11,6 M $US | 1,6 % |
| 8 |  Pakistan | 8,3 M $US | 1,1 % |
| 9 |  Australie | 7,1 M $US | 1 % |
| 10 | États-Unis | 6,8 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 127,4 M $US | 17,2 % |
| 2 |  Pologne | 68,3 M $US | 9,2 % |
| 3 | France | 45,8 M $US | 6,2 % |
| 4 | Australie | 41,9 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Belgique | 35,6 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Corée du Sud | 29,7 M $US | 4 % |
| 7 |  Espagne | 28 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 25,3 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Pays-Bas | 22,3 M $US | 3 % |
| 10 | Pakistan | 21,4 M $US | 2,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7115.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7115.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7115.10 dans l’UE ont atteint 308,9 M € (+101 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 64 %, devant la Norvège.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 739,2 M $US (−1,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (377,5 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7115.10 du Système harmonisé (position 7115), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7115.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7115.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis… » ?
L’Allemagne, avec 377,5 M $US en 2024 (51,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11,6 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 52 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7115.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (64 %), la Norvège (21 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 308,9 M €.