Sous-position · Chapitre 71 · Position 7115
7115.90
7115.90 : Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés : autres
Autres ouvrages en métaux précieux
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7115.90 – autres ouvrages en métaux précieux – relève de la position 7115, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7115 90 00 autres 3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0267/12
- Documents
- Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
- Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
- Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois180,6 M €+55,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation886,34 € par kg
Taux préférentiel43 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 59,6 M € | 33 % | +122,1 % |
 Suisse | 36,5 M € | 20,2 % | -4 % |
 Japon | 26,1 M € | 14,5 % | +37 % |
 Chine | 11,8 M € | 6,5 % | -10,9 % |
 Liechtenstein | 11,5 M € | 6,4 % | +324,9 % |
 Royaume-Uni | 10,5 M € | 5,8 % | +138,4 % |
 Singapour | 8,5 M € | 4,7 % | +207,6 % |
 Malaisie | 2,6 M € | 1,5 % | +58,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 249 k $US249 k $US+9 M $US+160 M $US+> 871 M $US
Exportations : 110
- Afrique du Sud : 2,8 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,2 Md $US
- Australie : 914 M $US
- États-Unis : 871 M $US
- Japon : 684 M $US
- Canada : 584 M $US
- Allemagne : 346 M $US
- Chine : 264 M $US
- Singapour : 176 M $US
- Émirats arabes unis : 169 M $US
- Pologne : 160 M $US
- Kazakhstan : 157 M $US
- France : 145 M $US
- Taïwan : 133 M $US
- Suisse : 112 M $US
- Pays-Bas : 80 M $US
- Malaisie : 77 M $US
- Corée du Sud : 72 M $US
- Royaume-Uni : 65 M $US
- Italie : 45 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Tchéquie : 26 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Panama : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Égypte : 978 k $US
- Grèce : 928 k $US
- Nouvelle-Zélande : 775 k $US
- Indonésie : 686 k $US
- Irlande : 478 k $US
- Danemark : 443 k $US
- Slovaquie : 436 k $US
- Côte d’Ivoire : 390 k $US
- Ghana : 278 k $US
- Brunei : 270 k $US
- Slovénie : 249 k $US
- Finlande : 236 k $US
- Jordanie : 219 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 131 k $US
- Viêt Nam : 72 k $US
- Philippines : 71 k $US
- République dominicaine : 50 k $US
- Lituanie : 49 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 166 k $US166 k $US+3 M $US+42 M $US+> 205 M $US
Importations : 179
- États-Unis : 6,2 Md $US
- Malaisie : 486 M $US
- Canada : 449 M $US
- Singapour : 363 M $US
- Thaïlande : 215 M $US
- Chine : 205 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 154 M $US
- Allemagne : 113 M $US
- France : 99 M $US
- Japon : 87 M $US
- Belgique : 82 M $US
- Taïwan : 71 M $US
- Costa Rica : 67 M $US
- Suisse : 67 M $US
- Mexique : 58 M $US
- Inde : 53 M $US
- Corée du Sud : 43 M $US
- Italie : 42 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Pologne : 37 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Bahreïn : 14 M $US
- Irlande : 14 M $US
- Philippines : 11 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Estonie : 7 M $US
- Australie : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Oman : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Géorgie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afrique du Sud | 2,8 Md $US | 30,6 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,2 Md $US | 12,5 % |
| 3 |  Australie | 914 M $US | 9,9 % |
| 4 | États-Unis | 871 M $US | 9,4 % |
| 5 | Japon | 684 M $US | 7,4 % |
| 6 | Canada | 584 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Allemagne | 346 M $US | 3,7 % |
| 8 | Chine | 264 M $US | 2,8 % |
| 9 | Singapour | 176 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 169 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 6,2 Md $US | 67,2 % |
| 2 | Malaisie | 486 M $US | 5,2 % |
| 3 | Canada | 449 M $US | 4,8 % |
| 4 | Singapour | 363 M $US | 3,9 % |
| 5 |  Thaïlande | 215 M $US | 2,3 % |
| 6 | Chine | 205 M $US | 2,2 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 154 M $US | 1,7 % |
| 8 | Allemagne | 113 M $US | 1,2 % |
| 9 |  France | 99 M $US | 1,1 % |
| 10 | Japon | 87 M $US | 0,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 21pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Kiribati, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4,8 % | 3 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| États-Unis | 2,7 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Éthiopie | 18 % | 0 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 50 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
| Liechtenstein | 0,2 %* | 0 % – 0,3 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 10 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 11 % | 7,5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 30 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 8 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,3 %* | 0,1 % – 0,8 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 30 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89749 Articles of precious metal/of metal clad with precious metal, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 412010
- Produit CPC 2.1
- 38240 Jewellery and other articles of precious metal or of metal clad with precious metal ; articles of natural or cultured pearls or precious or semi-precious stones (natural, synthetic or reconstructed)
- Activité CITI Rév. 4
- 3211 Fabrication de bijouterie et d’articles similaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7115.90 | inchangé |
| 2012 | 7115.90 | inchangé |
| 2007 | 7115.90 | inchangé |
| 2002 | 7115.90 | inchangé |
| 1996 | 7115.90 | inchangé |
| 1992 | 7115.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364053 U.S. CBP
The tariff classification of silver paste from Taiwan
- N358057 U.S. CBP
The tariff classification of decorative gold ornament with synthetic gems from India
- N355953 U.S. CBP
The tariff classification of Silverette Nursing Cups from Italy
- N346399 U.S. CBP
The tariff classification of spooled wire of precious metal
- N343239 U.S. CBP
The tariff classification of silver nipple-protecting cup from an unknown country
- N341952 U.S. CBP
The tariff classification of silver-filled conductive adhesive from South Korea
- 600011714 HMRC
A silver paste made from silver and silver chloride. Formulated for improved wetting and designed for electrodes and screen-printing of graphite electrodes where it gives high conductivity, low curing temperature and improved hydrophilicity.
21 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7115.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3 %.
La sous-position 7115.90 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7115.90 dans l’UE ont atteint 180,6 M € (+55 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 33 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 9,3 Md $US (+43 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Afrique du Sud (2,8 Md $US), puis par R.A.S. chinoise de Hong Kong.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7115.90 du Système harmonisé (position 7115), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7115.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7115.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués… » ?
L’Afrique du Sud, avec 2,8 Md $US en 2024 (30,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 145 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 110 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres ouvrages en métaux précieux » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres ouvrages en métaux précieux » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (33 %), la Suisse (20 %) et le Japon (15 %), pour des importations totales de 180,6 M €.