Sous-position · Chapitre 72 · Position 7223
7223.00 : Fils en aciers inoxydables
Fils en acier inoxydable
La sous-position SH 7223.00 – fils en acier inoxydable – relève de la position 7223, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7223 00 Fils en aciers inoxydables:
- contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel:
- 7223 00 11 contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome Exemption—
- 7223 00 19 autres Exemption—
- contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
- 7223 00 91 contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium Exemption—
- 7223 00 99 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 151,9 M € | 40,8 % | -0,7 % |
 Corée du Sud | 59,6 M € | 16 % | +2,2 % |
 Chine | 44,8 M € | 12 % | -24,2 % |
 Suisse | 39,7 M € | 10,7 % | +7,5 % |
 États-Unis | 23,1 M € | 6,2 % | -36,6 % |
 Indonésie | 14,1 M € | 3,8 % | +6,9 % |
 Royaume-Uni | 10,1 M € | 2,7 % | -2,7 % |
 Japon | 8,4 M € | 2,3 % | +1,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 133 k $US133 k $US+7 M $US+54 M $US+> 219 M $US
Exportations : 113
- Inde : 402 M $US
- Chine : 307 M $US
- États-Unis : 253 M $US
- Corée du Sud : 219 M $US
- Allemagne : 185 M $US
- Japon : 155 M $US
- Suède : 128 M $US
- Tchéquie : 111 M $US
- France : 94 M $US
- Taïwan : 81 M $US
- Italie : 71 M $US
- Suisse : 54 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Pays-Bas : 51 M $US
- Viêt Nam : 45 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Malaisie : 27 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Brésil : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Slovénie : 934 k $US
- Australie : 930 k $US
- Portugal : 771 k $US
- Bulgarie : 656 k $US
- Oman : 608 k $US
- Norvège : 581 k $US
- Ouzbékistan : 512 k $US
- Lituanie : 363 k $US
- Estonie : 336 k $US
- Égypte : 277 k $US
- Israël : 240 k $US
- Kenya : 164 k $US
- Ukraine : 148 k $US
- Luxembourg : 133 k $US
- Nouvelle-Zélande : 123 k $US
- Chili : 112 k $US
- Géorgie : 106 k $US
- Guatemala : 105 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 208 k $US208 k $US+4 M $US+39 M $US+> 102 M $US
Importations : 200
- Allemagne : 268 M $US
- États-Unis : 219 M $US
- Chine : 155 M $US
- Costa Rica : 147 M $US
- Italie : 136 M $US
- Pays-Bas : 102 M $US
- Mexique : 101 M $US
- Japon : 93 M $US
- Corée du Sud : 93 M $US
- France : 88 M $US
- Turquie : 64 M $US
- Royaume-Uni : 54 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Canada : 50 M $US
- Indonésie : 44 M $US
- Pologne : 43 M $US
- Russie : 42 M $US
- Brésil : 41 M $US
- Irlande : 40 M $US
- Suisse : 39 M $US
- Espagne : 38 M $US
- Taïwan : 38 M $US
- Inde : 38 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- Malaisie : 29 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Suède : 23 M $US
- Singapour : 21 M $US
- Afrique du Sud : 20 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 16 M $US
- Australie : 15 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Philippines : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Israël : 11 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Iran : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 402 M $US | 16,3 % |
| 2 | Chine | 307 M $US | 12,5 % |
| 3 | États-Unis | 253 M $US | 10,3 % |
| 4 | Corée du Sud | 219 M $US | 8,9 % |
| 5 |  Allemagne | 185 M $US | 7,5 % |
| 6 | Japon | 155 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Suède | 128 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Tchéquie | 111 M $US | 4,5 % |
| 9 |  France | 94 M $US | 3,8 % |
| 10 | Taïwan | 81 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 268 M $US | 10,9 % |
| 2 | États-Unis | 219 M $US | 8,9 % |
| 3 | Chine | 155 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Costa Rica | 147 M $US | 6 % |
| 5 |  Italie | 136 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 102 M $US | 4,1 % |
| 7 | Mexique | 101 M $US | 4,1 % |
| 8 | Japon | 93 M $US | 3,8 % |
| 9 | Corée du Sud | 93 M $US | 3,8 % |
| 10 | France | 88 M $US | 3,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 55pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 10 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 7,5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
| Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3 %* | 2,3 % – 3,5 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 2,2 %* | 1,6 % – 2,5 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67821 Wire of stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41267 Wire of alloy steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7223.00 | inchangé |
| 2012 | 7223.00 | inchangé |
| 2007 | 7223.00 | inchangé |
| 2002 | 7223.00 | inchangé |
| 1996 | 7223.00 | inchangé |
| 1992 | 7223.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7223 00 Wire of stainless steel, in coils (excl. bars and rods)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 3,62 | — | 3,62 |
| Algérie | 3,3 | — | 3,3 |
| Argentine | 3,23 | — | 3,23 |
| Australie | 3,52 | — | 3,52 |
| Azerbaïdjan | 2,57 | — | 2,57 |
| Bosnie-Herzégovine | 3,27 | — | 3,27 |
| Brésil | 3,37 | — | 3,37 |
| Canada | 3,05 | — | 3,05 |
| Chili | 2,95 | — | 2,95 |
| Chine | 5,59 | — | 5,59 |
| Colombie | 3,08 | — | 3,08 |
| Corée du Sud | 3,65 | — | 3,65 |
| États-Unis | 3,27 | — | 3,27 |
| Inde | 6,48 | — | 6,48 |
| Indonésie | 8,69 | — | 8,69 |
| Iran | 3,2 | — | 3,2 |
| Japon | 3,37 | — | 3,37 |
| Kazakhstan | 4,61 | — | 4,61 |
| Macédoine du Nord | 2,91 | — | 2,91 |
| Mexique | 3,31 | — | 3,31 |
| Myanmar (Birmanie) | 3,13 | — | 3,13 |
| Nouvelle-Zélande | 3,36 | — | 3,36 |
| Ouzbékistan | 3,12 | — | 3,12 |
| Philippines | 2,93 | — | 2,93 |
| Royaume-Uni | 3,11 | — | 3,11 |
| Russie | 3,18 | — | 3,18 |
 Serbie | 2,59 | — | 2,59 |
| Turquie | 5,31 | — | 5,31 |
| Ukraine | 3,11 | — | 3,11 |
| Autres pays (par défaut) | 4,82 | — | 4,82 |
avec la majoration pour 2026 : 5,302 · avec la majoration pour 2027 : 5,784 · avec la majoration pour 2028 : 6,266
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7223.00 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7223.00 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 372 M € de marchandises de la sous-position 7223.00 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,58 € le kilo ; l’Inde en a fourni 41 %, devant la Corée du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en baisse de 7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 16,3 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fils en aciers inoxydables » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7223.00 du Système harmonisé (position 7223), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fils en aciers inoxydables » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7223.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fils en aciers inoxydables » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7223.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fils en aciers inoxydables » ?
L’Inde, avec 402 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 94 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 113 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fils en acier inoxydable » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (41 %), la Corée du Sud (16 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 372 M €.