Sous-position · Chapitre 84 · Position 8479
8479.10
8479.10 : Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
Machines pour travaux publics et bâtiment
La sous-position SH 8479.10 – machines pour travaux publics et bâtiment – relève de la position 8479, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8479 10 00 Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois142,7 M €+13,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,48 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 37,3 M € | 26,2 % | +3,6 % |
 Royaume-Uni | 34,7 M € | 24,3 % | +12,6 % |
 États-Unis | 26,2 M € | 18,4 % | -2,3 % |
 Suisse | 9,1 M € | 6,4 % | +44,3 % |
 Turquie | 7,1 M € | 4,9 % | +45,2 % |
 Norvège | 5,2 M € | 3,7 % | +18,5 % |
 Émirats arabes unis | 4,5 M € | 3,1 % | +3 612 % |
 Japon | 3 M € | 2,1 % | -16,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % – 14 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 557 k $US557 k $US+5 M $US+34 M $US+> 168 M $US
Exportations : 132
- Allemagne : 1,4 Md $US
- Chine : 490 M $US
- États-Unis : 305 M $US
- Italie : 168 M $US
- Suède : 89 M $US
- Pays-Bas : 83 M $US
- Royaume-Uni : 57 M $US
- Danemark : 52 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Canada : 44 M $US
- Turquie : 44 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Japon : 38 M $US
- Espagne : 34 M $US
- France : 33 M $US
- Inde : 31 M $US
- Hongrie : 26 M $US
- Autriche : 24 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Australie : 20 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Russie : 11 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Colombie : 954 k $US
- Lettonie : 954 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+13 M $US+42 M $US+> 90 M $US
Importations : 208
- États-Unis : 534 M $US
- France : 181 M $US
- Canada : 147 M $US
- Royaume-Uni : 136 M $US
- Italie : 111 M $US
- Pologne : 96 M $US
- Brésil : 90 M $US
- Russie : 90 M $US
- Allemagne : 89 M $US
- Mexique : 86 M $US
- Pays-Bas : 81 M $US
- Australie : 71 M $US
- Arabie saoudite : 71 M $US
- Inde : 65 M $US
- Roumanie : 54 M $US
- Turquie : 51 M $US
- Nigeria : 51 M $US
- Belgique : 45 M $US
- Kazakhstan : 45 M $US
- Émirats arabes unis : 44 M $US
- Espagne : 42 M $US
- Autriche : 36 M $US
- Suisse : 34 M $US
- Norvège : 33 M $US
- Chine : 32 M $US
- Suède : 31 M $US
- Thaïlande : 29 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Portugal : 28 M $US
- Bulgarie : 27 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- Irlande : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Algérie : 23 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Ouzbékistan : 21 M $US
- Philippines : 21 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Laos : 18 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Libye : 17 M $US
- Irak : 17 M $US
- Koweït : 16 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Japon : 14 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Chili : 13 M $US
- Guinée : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Ghana : 11 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Azerbaïdjan : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Kirghizstan : 9 M $US
- Lituanie : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,4 Md $US | 42,8 % |
| 2 | Chine | 490 M $US | 15,2 % |
| 3 | États-Unis | 305 M $US | 9,4 % |
| 4 |  Italie | 168 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Suède | 89 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 83 M $US | 2,6 % |
| 7 | Royaume-Uni | 57 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Danemark | 52 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Finlande | 44 M $US | 1,4 % |
| 10 | Canada | 44 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 534 M $US | 16,6 % |
| 2 |  France | 181 M $US | 5,6 % |
| 3 | Canada | 147 M $US | 4,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 136 M $US | 4,2 % |
| 5 | Italie | 111 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Pologne | 96 M $US | 3 % |
| 7 | Brésil | 90 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Russie | 90 M $US | 2,8 % |
| 9 | Allemagne | 89 M $US | 2,8 % |
| 10 | Mexique | 86 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4,4 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 8 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4,4 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72348 Machinery for public works, building/the like, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312010
- Produit CPC 2.1
- 44430 Pile-drivers and pile-extractors ; snow-ploughs and snow-blowers ; other moving, grading, levelling, scraping, excavating, tamping, compacting, extracting or boring machinery, not self-propelled, for earth, minerals or ores ; machinery n.e.c. for public works, building or the like
- Activité CITI Rév. 4
- 2824 Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8479.10 | modifié |
| 2012 | 8479.10 | modifié |
| 2007 | 8479.10 | modifié |
| 2002 | 8479.10 | modifié |
| 1996 | 8479.10 | modifié |
| 1992 | 8479.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363334 U.S. CBP
The tariff classification of trackbeam and traveler components of a bridge inspection and maintenance system from Italy
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8479.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8479.10 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8479.10 dans l’UE ont atteint 142,7 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 26 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,2 Md $US (−2,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,4 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8479.10 du Système harmonisé (position 8479), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour les travaux publics… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8479.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour les travaux publics… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8479.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour les travaux publics… » ?
L’Allemagne, avec 1,4 Md $US en 2024 (42,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 33 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 132 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « machines pour travaux publics et bâtiment » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (26 %), le Royaume-Uni (24 %) et les États-Unis (18 %), pour des importations totales de 142,7 M €.