Sous-position · Chapitre 87 · Position 8703
8703.80 : autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion
Voitures 100 % électriques
La sous-position SH 8703.80 – voitures 100 % électriques – relève de la position 8703, au chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8703 80 autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion:
- 8703 80 10 neufs 10 %p/st
- 8703 80 90 usagés 10 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit compensateurDroit compensateur définitif 35,3 %
- Uniquement pour
- 8703 80 10 10 New battery electric vehicles, principally designed for the transport of nine or less persons, including the driver, excluding L category vehicles according to Regulation (EU) No 168/2013 and motorcycles, propelled (regardless of the number of wheels set in motion) solely by one or more electric motors, including those with an internal combustion range extender (an auxiliary power unit)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2754/24, Regulation 0330/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (61)
Société Taux Leapmotor Automobile Co., Ltd. 89BW 20,7 % Nanjing Golden Dragon Bus Co., Ltd. 89BX 20,7 % Tesla (Shanghai) Co., Ltd. 89BZ 7,8 % Aiways Automobile Co., Ltd.Aiways Automobile Co., Ltd. 89FW 20,7 % Jiangxi Yiwei Automobile Manufacturing Co., Ltd. 89FX 20,7 % Anhui Jianghuai Automobile Group Co., Ltd. 89FY 20,7 % Volkswagen (Anhui) Automotive Co., Ltd 89FZ Exemption BMW Brilliance Automotive Ltd. 89GA 20,7 % Brilliance Xinri New Energy Automobile Co., Ltd. 89GB 20,7 % Spotlight Automotive Ltd. 89GC 20,7 % Chery Automobile Co., Ltd. 89GD 20,7 % Chery New Energy Automobile Co., Ltd 89GE 20,7 % Audi FAW NEV Co., Ltd. 89GF 20,7 % Changan Mazda Automobile Corporation Ltd. 89GG 20,7 % China FAW Corporation Limited 89GH 20,7 % FAW Toyota Motor Co., Ltd. 89GI 20,7 % FAW-Volkswagen Automotive Co., Ltd 89GJ 20,7 % Jiangsu Guoxin New Energy Passenger Car Co., Ltd. 89GK 20,7 % Chongqing Changan Automobile Company Limited 89GL 20,7 % Chongqing Lingyao Automobile Co., Ltd. 89GM 20,7 % Hefei Chang 'an Automobile Co., Ltd. 89GN 20,7 % Nanjing Chang 'an Automobile Co., Ltd. 89GO 20,7 % Seres Auto (Hubei) Co., Ltd. 89GP 20,7 % Dongfeng Honda Automobile Co., Ltd. 89GQ 20,7 % Dongfeng Liuzhou Motor Co., Ltd. 89GR 20,7 % Dongfeng Motor Company Ltd. 89GS 20,7 % Dongfeng Motor Group Co., Ltd. 89GT 20,7 % Dongfeng Peugeot Citroen Automobile Company Ltd. 89GU 20,7 % eGT New Energy Automotive Co., Ltd. 89GV 20,7 % Seres Auto Co., Ltd. 89GW 20,7 % Voyah Automobile Technology Co., Ltd. 89GX 20,7 % Great Wall Motor Company Limited, Taizhou Branch 89GY 20,7 % Hebei Changzheng Automobile Manufacturing Co. LTD 89GZ 20,7 % Rizhao Weipai Automobile Co., Ltd. 89HA 20,7 % NIO (Anhui) Co., Ltd. 89HB 20,7 % NIO Co., Ltd. 89HC 20,7 % NIO Technology (Anhui) Co., Ltd. 89HD 20,7 % XPeng Inc. 89HE 20,7 % Zhaoqing Xiaopeng New Energy Investment Co., Ltd. 89HF 20,7 % Zhaoqing Xiaopeng New Energy Investment Co., Ltd. Guangzhou Branch 89HG 20,7 % BYD Auto Company Limited 89HH 17 % BYD Auto Industry Company Limited 89HI 17 % Changsha BYD Auto Company Limited 89HJ 17 % Changsha Xingchao Auto Company Limited 89HK 17 % Changzhou BYD Auto Company Limited 89HL 17 % Fuzhou BYD Industrial Company Limited 89HM 17 % Hefei BYD Auto Company Limited 89HN 17 % Jinan BYD Auto Company Limited 89HO 17 % Asia Euro Automobile Manufacture (Taizhou) Company Limited 89HP 18,8 % Chongqing Lifan Passenger Vehicle Co., Ltd. 89HQ 18,8 % Fengsheng Automobile (Jiangsu) Co., Ltd. 89HR 18,8 % Shanxi New Energy Automobile Industry Co., Ltd. 89HS 18,8 % Zhejiang Geely Automobile Company Limited 89HT 18,8 % Zhejiang Haoqing Automobile Manufacturing Company Limited 89HU 18,8 % Zhongjia Automobile Manufacturing (Chengdu) Co., Ltd. 89HV 18,8 % SAIC MAXUS Automotive Company Limited 89HW 35,3 % SAIC Motor Corporation Limited 89HX 35,3 % Nanjing Automobile (Group) Corporation 89HY 35,3 % SAIC Volkswagen Automotive Co., Ltd. 89HZ 35,3 % SAIC GM Wuling Automobile Co., Ltd. 89IA 35,3 % SAIC General Motors Co., Ltd. 89IB 35,3 % - Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y729 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 6)
- Y731 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 8)
- L149 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y877 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis quater).
- Y875 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 1,2 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 6,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 8,7 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 8,3 Md € | 43,6 % | +18,1 % |
 Corée du Sud | 4,3 Md € | 22,9 % | +25,8 % |
 Japon | 2,2 Md € | 11,5 % | +60,9 % |
 Royaume-Uni | 1,4 Md € | 7,2 % | +34,2 % |
 États-Unis | 1,1 Md € | 5,9 % | -16,7 % |
 Serbie | 639,9 M € | 3,4 % | +421,3 % |
 Inde | 342 M € | 1,8 % | +15 302,7 % |
 Turquie | 219,7 M € | 1,2 % | +58,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+57 M $US+2 Md $US+> ; 10 Md $US
Exportations : 115
- Allemagne : 41 Md $US
- Chine : 32 Md $US
- Corée du Sud : 11 Md $US
- Mexique : 10 Md $US
- Japon : 7 Md $US
- Belgique : 6 Md $US
- États-Unis : 6 Md $US
- Tchéquie : 4 Md $US
- Espagne : 4 Md $US
- Pays-Bas : 3 Md $US
- France : 3 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Hongrie : 2 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Slovénie : 680 M $US
- Suède : 661 M $US
- Slovaquie : 600 M $US
- Thaïlande : 446 M $US
- Maroc : 382 M $US
- Viêt Nam : 317 M $US
- Canada : 130 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 122 M $US
- Turquie : 107 M $US
- Danemark : 98 M $US
- Inde : 90 M $US
- Norvège : 58 M $US
- Luxembourg : 57 M $US
- Finlande : 40 M $US
- Croatie : 38 M $US
- Estonie : 32 M $US
- Suisse : 31 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Roumanie : 24 M $US
- Lettonie : 19 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Lituanie : 19 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12 M $US
- Azerbaïdjan : 11 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Israël : 9 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Australie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 13 M $US13 M $US+205 M $US+2 Md $US+> ; 7 Md $US
Importations : 206
- États-Unis : 22 Md $US
- Royaume-Uni : 15 Md $US
- Belgique : 9 Md $US
- Pays-Bas : 8 Md $US
- France : 8 Md $US
- Allemagne : 8 Md $US
- Canada : 7 Md $US
- Danemark : 5 Md $US
- Norvège : 5 Md $US
- Suède : 4 Md $US
- Australie : 3 Md $US
- Espagne : 3 Md $US
- Italie : 3 Md $US
- Turquie : 2 Md $US
- Suisse : 2 Md $US
- Autriche : 2 Md $US
- Israël : 2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Émirats arabes unis : 2 Md $US
- Brésil : 2 Md $US
- Portugal : 2 Md $US
- Thaïlande : 2 Md $US
- Taïwan : 1 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Ukraine : 1 Md $US
- Finlande : 1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 Md $US
- Indonésie : 1 Md $US
- Malaisie : 929 M $US
- Pologne : 911 M $US
- Chine : 792 M $US
- Slovénie : 653 M $US
- Luxembourg : 536 M $US
- Singapour : 535 M $US
- Irlande : 528 M $US
- Tchéquie : 361 M $US
- Hongrie : 346 M $US
- Colombie : 337 M $US
- Costa Rica : 331 M $US
- Nouvelle-Zélande : 276 M $US
- Kirghizstan : 276 M $US
- Ouzbékistan : 272 M $US
- Roumanie : 271 M $US
- Philippines : 269 M $US
- Slovaquie : 253 M $US
- Népal : 252 M $US
- Jordanie : 235 M $US
- Tadjikistan : 235 M $US
- Biélorussie : 219 M $US
- Inde : 213 M $US
- Grèce : 205 M $US
- Égypte : 200 M $US
- Russie : 155 M $US
- Chili : 149 M $US
- Azerbaïdjan : 126 M $US
- Uruguay : 121 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 118 M $US
- Estonie : 116 M $US
- Djibouti : 113 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 41 Md $US | 29,4 % |
| 2 | Chine | 32 Md $US | 23,1 % |
| 3 | Corée du Sud | 11 Md $US | 7,6 % |
| 4 |  Mexique | 10 Md $US | 7,3 % |
| 5 | Japon | 7 Md $US | 5,1 % |
| 6 |  Belgique | 6 Md $US | 4,6 % |
| 7 | États-Unis | 6 Md $US | 4,3 % |
| 8 |  Tchéquie | 4 Md $US | 3 % |
| 9 |  Espagne | 4 Md $US | 2,6 % |
| 10 |  Pays-Bas | 3 Md $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 22 Md $US | 16,1 % |
| 2 | Royaume-Uni | 15 Md $US | 10,4 % |
| 3 | Belgique | 9 Md $US | 6,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 8 Md $US | 6 % |
| 5 |  France | 8 Md $US | 5,7 % |
| 6 | Allemagne | 8 Md $US | 5,5 % |
| 7 |  Canada | 7 Md $US | 5,2 % |
| 8 |  Danemark | 5 Md $US | 3,4 % |
| 9 |  Norvège | 5 Md $US | 3,4 % |
| 10 |  Suède | 4 Md $US | 3,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 23
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365435 U.S. CBP
The tariff classification of an electric all-terrain vehicle (ATV) from China
- N363847 U.S. CBP
The tariff classification of a new electric vehicle from South Korea
- N363762 U.S. CBP
The tariff classification of various models of the 2027 Kia EV3 electric vehicle from Mexico
- N360151 U.S. CBP
The tariff classification of an electric vehicle from China
- H340949 U.S. CBP
Affirmation of NY N340984 (July 11, 2024) ; Tariff classification of a certain Stand-Up All-Terrain Vehicle
- N340984 U.S. CBP
The tariff classification of Stand-up All-Terrain Vehicle from China
- 600013306 HMRC
Electric Mini ATV Ride on four wheeled, electric rechargeable mini ATV. Supplied with UK plug. Chain driven with 3 speed settings plus front and rear disc brakes. Tube steel frame with moulded plastic shell. The product is purely recreational, designed for only light off roading. The ATV comes…
23 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Droit compensateur · Applicable à partir du :
CELEX 32026D0328 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8703.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8703.80 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 10 %.
La sous-position 8703.80 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit compensateur de 35,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 19 Md € de marchandises de la sous-position 8703.80 (+28 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,59 € le kilo ; la Chine en a fourni 44 %, devant la Corée du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 140 Md $US en 2024, en baisse de 8,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 29,4 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8703.80 du Système harmonisé (position 8703), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8703.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8703.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur… » ?
L’Allemagne, avec 41 Md $US en 2024 (29,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 Md $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 115 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « voitures 100 % électriques » ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « voitures 100 % électriques » ?
L’UE applique un droit compensateur de 35,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « voitures 100 % électriques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), la Corée du Sud (23 %) et le Japon (12 %), pour des importations totales de 19 Md €.