Sous-position · Chapitre 90 · Position 9030
9030.10
9030.10 : Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
Détecteurs de rayonnements ionisants
La sous-position SH 9030.10 – détecteurs de rayonnements ionisants – relève de la position 9030, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9030 10 00 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois240,5 M €+8,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation505,63 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 101,1 M € | 42,1 % | +3,1 % |
 Royaume-Uni | 57 M € | 23,7 % | +25,9 % |
 Suisse | 23,4 M € | 9,7 % | +24,8 % |
 Chine | 12 M € | 5 % | -0,1 % |
 Canada | 10,3 M € | 4,3 % | +30,3 % |
 Philippines | 6,8 M € | 2,8 % | +1,5 % |
 Corée du Sud | 4,2 M € | 1,8 % | -9,6 % |
 Singapour | 3,8 M € | 1,6 % | -10,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 4,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 130 k $US130 k $US+3 M $US+20 M $US+> 74 M $US
Exportations : 152
- États-Unis : 576 M $US
- Allemagne : 326 M $US
- Royaume-Uni : 235 M $US
- Canada : 111 M $US
- France : 74 M $US
- Pays-Bas : 68 M $US
- Suisse : 63 M $US
- Singapour : 55 M $US
- Finlande : 39 M $US
- Belgique : 37 M $US
- Suède : 37 M $US
- Chine : 34 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Tunisie : 21 M $US
- Japon : 20 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Russie : 14 M $US
- Inde : 14 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Italie : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Israël : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Brunei : 764 k $US
- Serbie : 744 k $US
- Angola : 608 k $US
- Bulgarie : 535 k $US
- Argentine : 444 k $US
- Islande : 326 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 661 k $US661 k $US+5 M $US+25 M $US+> 63 M $US
Importations : 191
- États-Unis : 294 M $US
- Chine : 280 M $US
- Allemagne : 126 M $US
- Japon : 110 M $US
- Royaume-Uni : 103 M $US
- France : 63 M $US
- Canada : 56 M $US
- Corée du Sud : 53 M $US
- Italie : 42 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Émirats arabes unis : 41 M $US
- Australie : 37 M $US
- Turquie : 35 M $US
- Singapour : 34 M $US
- Inde : 34 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Arabie saoudite : 27 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Suède : 25 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Suisse : 22 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Israël : 19 M $US
- Brésil : 18 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Finlande : 17 M $US
- Indonésie : 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17 M $US
- Argentine : 16 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Kazakhstan : 11 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Koweït : 9 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Russie : 6 M $US
- Iran : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Venezuela : 5 M $US
- Ouzbékistan : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Angola : 4 M $US
- Irak : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Brunei : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 576 M $US | 29,6 % |
| 2 |  Allemagne | 326 M $US | 16,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 235 M $US | 12,1 % |
| 4 | Canada | 111 M $US | 5,7 % |
| 5 |  France | 74 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 68 M $US | 3,5 % |
| 7 | Suisse | 63 M $US | 3,2 % |
| 8 | Singapour | 55 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Finlande | 39 M $US | 2 % |
| 10 |  Belgique | 37 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 294 M $US | 15,1 % |
| 2 | Chine | 280 M $US | 14,4 % |
| 3 | Allemagne | 126 M $US | 6,5 % |
| 4 | Japon | 110 M $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 103 M $US | 5,3 % |
| 6 | France | 63 M $US | 3,2 % |
| 7 | Canada | 56 M $US | 2,9 % |
| 8 | Corée du Sud | 53 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Italie | 42 M $US | 2,1 % |
| 10 | Pays-Bas | 41 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 3 %droit médian
- 72pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,1 % | 0 % – 4,2 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87471 Instruments & apparatus for measuring/detecting ionizing radiations
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 712020
- Produit CPC 2.1
- 48241 Instruments and apparatus for measuring or detecting ionizing radiations
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9030.10 | modifié |
| 2012 | 9030.10 | modifié |
| 2007 | 9030.10 | modifié |
| 2002 | 9030.10 | modifié |
| 1996 | 9030.10 | modifié |
| 1992 | 9030.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9030.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9030.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,2 % (moyenne 2,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9030.10 dans l’UE ont atteint 240,5 M € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 42 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−3,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (576 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la mesure ou la détection des… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.10 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou la… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou la… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9030.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la mesure ou la… » ?
Les États-Unis, avec 576 M $US en 2024 (29,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 74 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 152 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « détecteurs de rayonnements ionisants » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (42 %), le Royaume-Uni (24 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 240,5 M €.