Sous-position · Chapitre 94 · Position 9403
9403.60 : autres meubles en bois
Autres meubles en bois
La sous-position SH 9403.60 – autres meubles en bois – relève de la position 9403, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9403 60 autres meubles en bois:
- 9403 60 10 Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour Exemption—
- 9403 60 30 Meubles en bois des types utilisés dans les magasins Exemption—
- 9403 60 90 autres meubles en bois Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,7 Md € | 56 % | +11,3 % |
 Ukraine | 228,6 M € | 7,6 % | +7 % |
 Inde | 208 M € | 6,9 % | -6,4 % |
 Viêt Nam | 181,9 M € | 6,1 % | -10,6 % |
 Turquie | 174,3 M € | 5,8 % | -5,9 % |
 Indonésie | 135,4 M € | 4,5 % | -15,8 % |
 Royaume-Uni | 84,9 M € | 2,8 % | +13,9 % |
 Serbie | 71,9 M € | 2,4 % | -4,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 513 k $US513 k $US+17 M $US+246 M $US+> 770 M $US
Exportations : 207
- Chine : 7 Md $US
- Viêt Nam : 4 Md $US
- Pologne : 3 Md $US
- Italie : 2 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Lituanie : 896 M $US
- Indonésie : 770 M $US
- Inde : 734 M $US
- Malaisie : 680 M $US
- Turquie : 639 M $US
- Espagne : 526 M $US
- Mexique : 490 M $US
- France : 470 M $US
- Canada : 442 M $US
- Roumanie : 434 M $US
- Portugal : 378 M $US
- Danemark : 356 M $US
- Suède : 344 M $US
- États-Unis : 334 M $US
- Pays-Bas : 266 M $US
- Ukraine : 246 M $US
- Tchéquie : 235 M $US
- Brésil : 224 M $US
- Royaume-Uni : 218 M $US
- Slovaquie : 181 M $US
- Belgique : 174 M $US
- Autriche : 169 M $US
- Thaïlande : 160 M $US
- Serbie : 155 M $US
- Égypte : 146 M $US
- Suisse : 130 M $US
- Lettonie : 115 M $US
- Bulgarie : 86 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 82 M $US
- Taïwan : 80 M $US
- Slovénie : 71 M $US
- Émirats arabes unis : 64 M $US
- Hongrie : 64 M $US
- Philippines : 63 M $US
- Croatie : 57 M $US
- Estonie : 53 M $US
- Biélorussie : 52 M $US
- Russie : 44 M $US
- Singapour : 40 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 38 M $US
- Cambodge : 38 M $US
- Grèce : 37 M $US
- Bahreïn : 35 M $US
- Colombie : 34 M $US
- Japon : 31 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Honduras : 16 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Albanie : 9 M $US
- Macédoine du Nord : 9 M $US
- Guatemala : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 M $US10 M $US+48 M $US+228 M $US+> 767 M $US
Importations : 224
- États-Unis : 7 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- France : 2 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Pays-Bas : 884 M $US
- Japon : 873 M $US
- Canada : 767 M $US
- Espagne : 685 M $US
- Suisse : 680 M $US
- Australie : 552 M $US
- Belgique : 507 M $US
- Autriche : 491 M $US
- Italie : 462 M $US
- Pologne : 407 M $US
- Danemark : 332 M $US
- Arabie saoudite : 329 M $US
- Émirats arabes unis : 322 M $US
- Suède : 318 M $US
- Tchéquie : 303 M $US
- Norvège : 290 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 269 M $US
- Roumanie : 245 M $US
- Malaisie : 228 M $US
- Corée du Sud : 219 M $US
- Singapour : 218 M $US
- Mexique : 204 M $US
- Irak : 190 M $US
- Thaïlande : 186 M $US
- Portugal : 182 M $US
- Chine : 172 M $US
- Philippines : 166 M $US
- Irlande : 161 M $US
- Hongrie : 158 M $US
- Israël : 156 M $US
- Slovaquie : 152 M $US
- Grèce : 143 M $US
- Taïwan : 124 M $US
- Croatie : 112 M $US
- Finlande : 110 M $US
- Russie : 102 M $US
- Bulgarie : 98 M $US
- Kazakhstan : 92 M $US
- Turquie : 83 M $US
- Koweït : 80 M $US
- Nouvelle-Zélande : 76 M $US
- Chili : 72 M $US
- Indonésie : 67 M $US
- Viêt Nam : 65 M $US
- Qatar : 65 M $US
- Slovénie : 62 M $US
- Maroc : 57 M $US
- Lituanie : 56 M $US
- Inde : 56 M $US
- Serbie : 54 M $US
- Libye : 52 M $US
- République dominicaine : 48 M $US
- Chypre : 47 M $US
- Luxembourg : 45 M $US
- Afrique du Sud : 44 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 38 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 7 Md $US | 23,9 % |
| 2 | Viêt Nam | 4 Md $US | 13,4 % |
| 3 |  Pologne | 3 Md $US | 10,8 % |
| 4 |  Italie | 2 Md $US | 7,5 % |
| 5 |  Allemagne | 1 Md $US | 4,1 % |
| 6 |  Lituanie | 896 M $US | 3,2 % |
| 7 | Indonésie | 770 M $US | 2,8 % |
| 8 | Inde | 734 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Malaisie | 680 M $US | 2,5 % |
| 10 | Turquie | 639 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 7 Md $US | 26,1 % |
| 2 | Allemagne | 3 Md $US | 9,6 % |
| 3 |  France | 2 Md $US | 6,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 6,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 884 M $US | 3,2 % |
| 6 | Japon | 873 M $US | 3,2 % |
| 7 | Canada | 767 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Espagne | 685 M $US | 2,5 % |
| 9 | Suisse | 680 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Australie | 552 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 19 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Cap-Vert
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 20 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 14 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 30 % | 10 % – 55 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 17 % | 1 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 47 % | 20 % – 60 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 40 % | 20 % – 60 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 4,8 % | 0 % – 9,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 0 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 25 % | 2023 | |
| Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 12 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Kenya | 45 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 30 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 12 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 14 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 20 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 30 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 16 % | 12 % – 20 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82159 Furniture, n.e.s., of wood
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 38140 Other furniture n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9403.60 | inchangé |
| 2012 | 9403.60 | inchangé |
| 2007 | 9403.60 | inchangé |
| 2002 | 9403.60 | inchangé |
| 1996 | 9403.60 | inchangé |
| 1992 | 9403.60 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wooden furniture, and parts thereof (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 87
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364096 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of wooden furniture.
- N364400 U.S. CBP
The tariff classification of floor standing wooden furniture from Argentina
- N364445 U.S. CBP
The tariff classification of floor-standing wooden furniture from Argentina
- N364447 U.S. CBP
The tariff classification of wooden furniture from Argentina
- N363457 U.S. CBP
The tariff classification of a seat and footrest from Vietnam
- N361977 U.S. CBP
The tariff classification of wooden furniture from China
- 600015803 HMRC
Occasional table designed by Corrado Corradi Dell’Acqua circa 1950. Corrado Corradi Dell’Acqua was an Italian architect and designer active in the mid-20th century whose work was documented in contemporary design publications, including Roberto Aloi’s L’Arredamento Moderno. He is associated with…
- 600015689 HMRC
Bespoke console table, with solid American Black Walnut slab legs, sub-top made in veneered American black walnut, clear open grain satin finish, top in Travertine Romano Classic Super. dim : 1200w x 300d x 850h
- 600014825 HMRC
Dining Table Dining table from Villa Tornaghi, Ospedaletti, Italy, circa 1954. The dining table was designed by Studio Ponti-Fornaroli-Rosselli. Materials used : Wood, brass. Dimensions : 72 x 210 × 85 cm
- 600014525 HMRC
Portable Storage Crate for full sized vinyl records such as LPs and 12" singles. This product consists of an unassembled natural wood crate, with the primary function of storing 12” vinyl records. It arrives flat packed, with pre-drilled holes in the wood, with wheels to be attached once…
- 600012068 HMRC
The Wooden floating shelves can be used on any wall whether it in the home or office. They will be mounted by metal brackets. The wooden shelf is made from MDF board, and the metal brackets are colour-coated. The wall mount kit is made by a laser CNC machine, and then it's colour coated. The top…
- 600010101 HMRC
Mattia Bonetti is a Paris-based artist and designer known for his eccentric and surreal creations. The chest of drawers' angular shape and stainless-steel covered wood add visual interest, making it stylish and functional for any contemporary interior. Stainless steel-covered wood – 80% wood, 20%…
87 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9403.60 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9403.60 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3 Md € de marchandises de la sous-position 9403.60 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,17 € le kilo ; la Chine en a fourni 56 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 28 Md $US en 2024, en hausse de 2,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,9 % du total, devant le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres meubles en bois » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9403.60 du Système harmonisé (position 9403), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres meubles en bois » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9403.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres meubles en bois » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9403.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres meubles en bois » ?
La Chine, avec 7 Md $US en 2024 (23,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 470 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 207 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres meubles en bois » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (56 %), l’Ukraine (8 %) et l’Inde (7 %), pour des importations totales de 3 Md €.