Sous-position · Chapitre 94 · Position 9406

9406.90 : Constructions préfabriquées, autres

Constructions préfabriquées (hors bois)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9406.90 – constructions préfabriquées (hors bois) – relève de la position 9406, au chapitre 94.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9406 90 autres:
9406 90 10 Résidences mobiles 2,7 %—
autres:
en fer ou en acier:
9406 90 31 Serres 2,7 %—
9406 90 38 autres 2,7 %—
9406 90 90 en autres matières 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Lignes tarifaires
sur 2 des 4 lignes
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois880,4 M €+22,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,79 € par kg

Taux préférentiel37 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	465,3 M €	52,9 %	+53,3 %
Royaume-Uni	168 M €	19,1 %	+22,2 %
Turquie	87 M €	9,9 %	+9,4 %
Israël	72,7 M €	8,3 %	-4 %
États-Unis	12,1 M €	1,4 %	-42,8 %
Malaisie	11,4 M €	1,3 %	-62,4 %
Serbie	11,2 M €	1,3 %	+23,2 %
Bosnie-Herzégovine	11,2 M €	1,3 %	-22,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 2,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9406.90 · 8,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 984,4 k $US984,4 k $US+25,6 M $US+174,5 M $US+> ; 272,4 M $US

Exportations : 159

Chine : 3 Md $US
États-Unis : 401,3 M $US
Italie : 358,1 M $US
Pays-Bas : 308,3 M $US
Turquie : 272,4 M $US
Tchéquie : 252,5 M $US
Allemagne : 245,8 M $US
Pologne : 240,9 M $US
Viêt Nam : 237,1 M $US
Malaisie : 198,8 M $US
France : 194 M $US
Canada : 192,7 M $US
Croatie : 190 M $US
Espagne : 178,9 M $US
Israël : 175,2 M $US
Émirats arabes unis : 174,5 M $US
Royaume-Uni : 156 M $US
Belgique : 146,5 M $US
Slovénie : 136,4 M $US
Autriche : 108,9 M $US
Lituanie : 80,8 M $US
Inde : 78,2 M $US
Bosnie-Herzégovine : 69,2 M $US
Suède : 64,7 M $US
Portugal : 64 M $US
Corée du Sud : 55,4 M $US
Slovaquie : 54,8 M $US
Roumanie : 51,4 M $US
Brésil : 50 M $US
Afrique du Sud : 49,5 M $US
Estonie : 43,4 M $US
Danemark : 38,3 M $US
Finlande : 34,7 M $US
Russie : 32,2 M $US
Lettonie : 31 M $US
Hongrie : 28 M $US
Indonésie : 26,7 M $US
Mexique : 26,7 M $US
Maroc : 26,6 M $US
Australie : 25,6 M $US
Irlande : 24,3 M $US
Koweït : 21,9 M $US
Jordanie : 21,2 M $US
Égypte : 19 M $US
Serbie : 18 M $US
Biélorussie : 18 M $US
Sénégal : 16,6 M $US
Bulgarie : 15,8 M $US
Japon : 15,2 M $US
Tunisie : 14,2 M $US
Ukraine : 13,6 M $US
Suisse : 11,8 M $US
Kenya : 10,4 M $US
Chili : 9,7 M $US
Norvège : 8,8 M $US
Thaïlande : 8,3 M $US
Kazakhstan : 8 M $US
Singapour : 7,9 M $US
Argentine : 7,8 M $US
Liban : 7 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	35,3 %
2	États-Unis	401,3 M $US	4,8 %
3	Italie	358,1 M $US	4,2 %
4	Pays-Bas	308,3 M $US	3,7 %
5	Turquie	272,4 M $US	3,2 %
6	Tchéquie	252,5 M $US	3 %
7	Allemagne	245,8 M $US	2,9 %
8	Pologne	240,9 M $US	2,9 %
9	Viêt Nam	237,1 M $US	2,8 %
10	Malaisie	198,8 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	739,6 M $US	8,8 %
2	Allemagne	678,4 M $US	8 %
3	Indonésie	618 M $US	7,3 %
4	Arabie saoudite	483,2 M $US	5,7 %
5	Canada	338,5 M $US	4 %
6	France	335,2 M $US	4 %
7	Royaume-Uni	299,3 M $US	3,6 %
8	Pays-Bas	262,9 M $US	3,1 %
9	Suisse	158,8 M $US	1,9 %
10	R.A.S. chinoise de Hong Kong	150,3 M $US	1,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360914 U.S. CBP 20 mai 2026 · 9406.90.01.30

The tariff classification prefabricated structure from China
N360709 U.S. CBP 7 mai 2026 · 9406.90.01.30

The tariff classification and country of origin of a prefabricated building structure
N360308 U.S. CBP 23 avril 2026 · 9406.90.01.30

The classification of portable storage units from Turkey
N360282 U.S. CBP 22 avril 2026 · 9406.90.01.30

The classification of portable storage units from China
N359753 U.S. CBP 7 avril 2026 · 9406.90.01.30

The tariff classification, country of origin, and trade program status of a prefabricated building structure
N347685 U.S. CBP 18 avril 2025 · 9406.90.01.30

The tariff classification of steel storage units from Turkey
600015128 HMRC 30 mars 2026 – 29 mars 2029 · 9406 90 90 00

A pre-assembled communications equipment shelter, designed to house and protect RF and antenna control equipment. The main structure is made from a prefabricated glass reinforced plastic (GRP) and incorporates the doors, walls and roof. The shelter includes a ceiling framework for overhead mounted…
600011272 HMRC 4 octobre 2024 – 3 octobre 2027 · 9406 90 38 00

Horticultural greenhouse tunnels comprising prefabricated steel frame components, advanced technology, and polyethene covers, that are presented complete and ready for assembly on site. The greenhouse tunnel environment promotes optimum horticultural growing conditions for a variety of crops and…
600010429 HMRC 29 mai 2024 – 28 mai 2027 · 9406 90 90 00

A portable 'sanitary container' ; contains a mini bathroom with toilet, shower, sink and water boiler. The container is made of a layer panel with a polyurethane core. All panels are attached to a solid metal frame. It is specifically designed to be outside and is weatherproof. All elements are…
600010072 HMRC 18 mars 2024 – 17 mars 2027 · 9406 90 38 00

A steel container converted to a control van with windows and a door, it is insulated and has an AC unit for heating and cooling, it contains a desk and two chairs. It is to protect the operators against the elements.
600008647 HMRC 20 décembre 2023 – 19 décembre 2026 · 9406 90 38 00

A containerised laboratory for depleted uranium hydrogen storage and experimentation, built inside a steel shipping container. Width : 2.95m Depth : 8.85m Height : 2.92m

25 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Règles d’origine 3 juin 2026 · Applicable à partir du : 26 juin 2026

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1183 of 2 June 2026 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2447 as regards procedural rules on the preferential origin of goods

CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Règles d’origine 18 mars 2026 · Applicable à partir du : 30 mars 2026

Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9406.00.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9406.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9406.90 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 880,4 M € de marchandises de la sous-position 9406.90 (+23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,79 € le kilo ; la Chine en a fourni 53 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,4 Md $US en 2024, en baisse de 0,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « constructions préfabriquées, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9406.90 du Système harmonisé (position 9406), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « constructions préfabriquées, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9406.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « constructions préfabriquées, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9406.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « constructions préfabriquées, autres » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (35,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 194 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 159 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « constructions préfabriquées (hors bois) » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « constructions préfabriquées (hors bois) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), le Royaume-Uni (19 %) et la Turquie (10 %), pour des importations totales de 880,4 M €.

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