Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0709.99

0709.99.11.00

0709.99.11.00 : Autres légumes frais : Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Autres légumes frais

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.
  2. 07099 Autres :
  3. 0709.99 Autres
  4. 0709.99.1 Persil :
  5. 0709.99.11 Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  6. 0709.99.11.00 Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3,28 ¢/kg but not less than 8,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0709.99 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres

Lignes tarifaires (Canada) : 0709.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N284039 U.S. CBP 23 mars 2017 · 0709.99.90.00

    The tariff classification of eryngium foetidum from Costa Rica

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0709.99.11.00 est l’une des 11 lignes de la sous-position 0709.99, autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 3.28 ¢/kg but not less than 8.5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,6 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,6 % à 21,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0709.99 pour 214 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0709.99.11.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 3.28 ¢/kg but not less than 8.5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0709.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (143 M $US), devant le Mexique.

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