Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0709.99
0709.99.11.00 : Autres légumes frais : Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
Autres légumes frais
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.
- 07099 Autres :
- 0709.99 Autres
- 0709.99.1 Persil :
- 0709.99.11 Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0709.99.11.00 Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0709.99 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres
Lignes tarifaires (Canada) : 0709.99
- 0709.99.11.00Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0709.99.19.00Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, persil, autres
- 0709.99.21.00Importée au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0709.99.29.00Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, rhubarbe, autres
- 0709.99.31.00En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
- 0709.99.32.00En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
- 0709.99.40.10Autres maïs doux en épis : certifiés biologiques
- 0709.99.40.20Autres maïs doux en épis : non certifiés biologiques
- 0709.99.90.20Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, okra (gombo)
- 0709.99.90.30Pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), câpres, cardons, feuilles de coriandre (persil chinois ou mexicain ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos et verdolagas
- 0709.99.90.90Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N284039 U.S. CBP
The tariff classification of eryngium foetidum from Costa Rica
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Dans le tarif des douanes du Canada, 0709.99.11.00 est l’une des 11 lignes de la sous-position 0709.99, autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 3.28 ¢/kg but not less than 8.5 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,6 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,6 % à 21,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0709.99 pour 214 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0709.99.11.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 3.28 ¢/kg but not less than 8.5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0709.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (143 M $US), devant le Mexique.