Sous-position · Chapitre 07 · Position 0709
0709.99 : Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres
Autres légumes frais
Libellé officiel autres
La sous-position SH 0709.99 – autres légumes frais – relève de la position 0709, au chapitre 07.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0709 99 autres:
- 0709 99 10 Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) 10,4 %—
- 0709 99 20 Cardes et cardons 10,4 %—
- 0709 99 40 Câpres 5,6 %—
- 0709 99 50 Fenouil 8 %—
- 0709 99 60 Maïs doux 9,4 €/100 kg/net—
- 0709 99 90 autres 12,8 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil et 28 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0709 99 90 20 Okra
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde, Viêt Nam
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0709 99 90 10 Drumsticks (Moringa oleifera)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0709 99 90 35 Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Sri Lanka
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,6 % – 12,8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS) | Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–SuisseContingent | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,1 % – 8,9 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % – 11,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Honduras | 26,7 M € | 19,3 % | +17,5 % |
 Maroc | 20 M € | 14,4 % | -5,3 % |
 Sénégal | 12,7 M € | 9,2 % | +20,2 % |
 Inde | 10,3 M € | 7,4 % | -10,8 % |
 Thaïlande | 10,2 M € | 7,3 % | +1,4 % |
 Kenya | 6,9 M € | 5 % | +28,9 % |
 Turquie | 6,4 M € | 4,6 % | +2 % |
 Royaume-Uni | 5 M € | 3,6 % | +7,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5 % – 19,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % 
États-Unis 5,6 % – 21,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % Royaume-Uni 4 % – 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 3 % – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Taïwan 20 % – 25 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 24,4 % 
CCG Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 10 % – 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 561 k $US561 k $US+7 M $US+42 M $US+> 398 M $US
Exportations : 174
- Chine : 611 M $US
- Italie : 502 M $US
- Pays-Bas : 422 M $US
- Mexique : 408 M $US
- Espagne : 398 M $US
- États-Unis : 180 M $US
- France : 122 M $US
- Allemagne : 106 M $US
- Inde : 100 M $US
- Belgique : 99 M $US
- Égypte : 90 M $US
- Honduras : 89 M $US
- Thaïlande : 73 M $US
- Kenya : 58 M $US
- Costa Rica : 50 M $US
- Malaisie : 45 M $US
- Maroc : 42 M $US
- Ouzbékistan : 37 M $US
- Sénégal : 36 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Canada : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Jordanie : 15 M $US
- Guatemala : 15 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Israël : 11 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Sri Lanka : 10 M $US
- Suède : 9 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- République dominicaine : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Géorgie : 5 M $US
- Arménie : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Iran : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Azerbaïdjan : 3 M $US
- Fidji : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 423 k $US423 k $US+5 M $US+35 M $US+> 214 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 495 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 491 M $US
- Allemagne : 467 M $US
- Royaume-Uni : 274 M $US
- Pays-Bas : 261 M $US
- France : 221 M $US
- Canada : 214 M $US
- Belgique : 109 M $US
- Singapour : 84 M $US
- Pologne : 77 M $US
- Autriche : 76 M $US
- Espagne : 69 M $US
- Libye : 68 M $US
- Suède : 59 M $US
- Italie : 59 M $US
- Malaisie : 54 M $US
- Suisse : 53 M $US
- Émirats arabes unis : 52 M $US
- Danemark : 48 M $US
- Russie : 43 M $US
- Koweït : 39 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Japon : 26 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Hongrie : 22 M $US
- Qatar : 17 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Ukraine : 16 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Luxembourg : 15 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Kazakhstan : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Andorre : 10 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Maldives : 9 M $US
- Croatie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Mongolie : 7 M $US
- Inde : 6 M $US
- Bahreïn : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Népal : 5 M $US
- Salvador : 5 M $US
- Liban : 5 M $US
- Bahamas : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Moldavie : 4 M $US
- Oman : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 611 M $US | 15,9 % |
| 2 |  Italie | 502 M $US | 13,1 % |
| 3 |  Pays-Bas | 422 M $US | 11 % |
| 4 | Mexique | 408 M $US | 10,6 % |
| 5 |  Espagne | 398 M $US | 10,4 % |
| 6 | États-Unis | 180 M $US | 4,7 % |
| 7 |  France | 122 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Allemagne | 106 M $US | 2,8 % |
| 9 | Inde | 100 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Belgique | 99 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 495 M $US | 12,9 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 491 M $US | 12,8 % |
| 3 | Allemagne | 467 M $US | 12,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 274 M $US | 7,1 % |
| 5 | Pays-Bas | 261 M $US | 6,8 % |
| 6 | France | 221 M $US | 5,7 % |
| 7 | Canada | 214 M $US | 5,6 % |
| 8 | Belgique | 109 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Singapour | 84 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Pologne | 77 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 159
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 27pays en franchise (NPF)
- 121 %le plus élevé : Liechtenstein, Barbade, Israël
159
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 25 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 14 % | 12 % – 15 % | 2023 |
| Argentine | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 100 % | 40 % – 160 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 60 % | 40 % – 80 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 13 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 28 % | 27 % – 30 % | 2023 |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 14 % | 5,6 % – 21 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
| Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 30 % | 2023 | |
 Israël | 75 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 4,5 % | 3 % – 6 % | 2023 |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
| Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 25 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 121 %* | 4 % – 1 412 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 28 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 36 % | 10 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 40 % | 2023 | |
 Paraguay | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 11 % | 4 % – 12 % | 2023 |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 13 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 15 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 75 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 40 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 9,4 % | 5,6 % – 13 % | 2023 |
 Uruguay | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 13 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 18 % | 5 % – 25 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 05459 Other vegetables, fresh/chilled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 01219 Other leafy or stem vegetables01239 Other fruit-bearing vegetables01290 Vegetables, fresh, n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 0113 Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0709.99 | inchangé |
| 2012 | 0709.99 | inchangé |
| 2007 | 0709.90 | modifié |
| 2002 | 0709.10, 0709.90 | modifié |
| 1996 | 0709.10, 0709.90 | modifié |
| 1992 | 0709.10, 0709.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N284039 U.S. CBP
The tariff classification of eryngium foetidum from Costa Rica
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 0709.99 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 5,6 % à 12,8 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0709.99 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 19,5 % (moyenne 18,1 %).
Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,6 % – 12,8 % ; 120 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 138,6 M € de marchandises de la sous-position 0709.99 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,20 € le kilo ; le Honduras en a fourni 19 %, devant le Maroc.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,8 Md $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,9 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0709.99 du Système harmonisé (position 0709), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0709.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,6 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0709.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 19,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré » ?
La Chine, avec 611 M $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 122 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres légumes frais » ?
120 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,6 % – 12,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres légumes frais » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres légumes frais » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Honduras (19 %), le Maroc (14 %) et le Sénégal (9 %), pour des importations totales de 138,6 M €.