Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages
- 100Lignes tarifaires
- 0 %–10 %Taux
Le chapitre 12 compte 100 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 14 positions.
Les taux vont de 0 % à 10 %, avec une moyenne de 0,3 % ; 95 lignes sont en franchise.
La position la plus détaillée est la 1209 (graines, fruits et spores à ensemencer), avec 38 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 95 lignes.
Le taux le plus élevé, 10 %, frappe la ligne 1214.10.00.00 (farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne).
1201 Fèves de soja, même concassées
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
- 1202.30.00.00Arachides non grillées ni autrement cuites, même : de semence, de semence
- 1202.41.00.00Arachides non grillées ni autrement cuites, même : autres, en coques, en coques
- 1202.42.10.00Arachides non grillées ni autrement cuites, même : autres, décortiquées, même concassées, arachides, mondées, arachides, mondées
- 1202.42.90.00Arachides non grillées ni autrement cuites, même : autres, décortiquées, même concassées, autres, autres
1203 Coprah
1204 Graines de lin, même concassées
1205 Graines de navette ou de colza, même concassées
- 1205.10.00.10Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide : à ensemencer
- 1205.10.00.20Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide : pour l'extraction d'huile
- 1205.10.00.90Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide : autres
- 1205.90.00.00Graines de navette ou de colza, même concassées : autres, autres
1206 Graines de tournesol, même concassées
- 1206.00.00.10Graines de tournesol, même concassées : à ensemencer
- 1206.00.00.20Graines de tournesol, même concassées : pour l'extraction d'huile
- 1206.00.00.31Graines de tournesol, même concassées : pour alimentation humaine, en coques
- 1206.00.00.32Graines de tournesol, même concassées : pour alimentation humaine, sans coques
- 1206.00.00.90Graines de tournesol, même concassées : autres
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
- 1207.10.00.00Noix et amandes de palmiste
- 1207.21.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, de semence, de semence
- 1207.29.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, autres, autres
- 1207.30.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de ricin, graines de ricin
- 1207.40.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de sésame, graines de sésame
- 1207.50.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de moutarde, graines de moutarde
- 1207.60.00.00Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
- 1207.70.00.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de melon, graines de melon
- 1207.91.00.00Graines d'oeillette ou de pavot
- 1207.99.00.11Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres, graines de chanvre, à ensemencer
- 1207.99.00.19Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres, graines de chanvre, autres
- 1207.99.00.90Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres, autres
1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer
- 1209.10.00.00Graines de betteraves à sucre
- 1209.21.00.00Graines, fruits et spores à ensemencer : graines fourragères, de luzerne, de luzerne
- 1209.22.00.10De trèfle (Trifolium spp.) : rouge
- 1209.22.00.20De trèfle (Trifolium spp.) : mélilot
- 1209.22.00.30De trèfle (Trifolium spp.) : blanc
- 1209.22.00.90De trèfle (Trifolium spp.) : autres
- 1209.23.00.10Graines, fruits et spores à ensemencer : graines fourragères, de fétuque, rouge rampante
- 1209.23.00.40Graines, fruits et spores à ensemencer : graines fourragères, de fétuque, élevée
- 1209.23.00.90Graines, fruits et spores à ensemencer : graines fourragères, de fétuque, autres
- 1209.24.00.10Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) : certifiées
- 1209.24.00.90Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) : autres
- 1209.25.00.10De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) : annuel
- 1209.25.00.20De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) : vivace
- 1209.29.00.00Graines, fruits et spores à ensemencer : graines fourragères, autres, autres
- 1209.30.10.00En paquets d'un poids de moins de 25 g chacun
- 1209.30.20.00En vrac ou en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun
- 1209.91.10.10En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : tomates
- 1209.91.10.20En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : concombres
- 1209.91.10.30En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : citrouilles
- 1209.91.10.40En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : oignons
- 1209.91.10.50En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : carottes
- 1209.91.10.60En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : brocolis
- 1209.91.10.70En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : radis
- 1209.91.10.80En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : laitues
- 1209.91.10.91En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, épinards
- 1209.91.10.92En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, choux-fleurs
- 1209.91.10.93En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, choux
- 1209.91.10.94En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, panais
- 1209.91.10.95En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, céleris
- 1209.91.10.96En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, persils
- 1209.91.10.97En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, navets
- 1209.91.10.99En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun : autres, autres
- 1209.91.90.00Graines, fruits et spores à ensemencer : autres, graines de légumes, autres, autres
- 1209.99.10.10Graines d'arbres, autres que les graines d'arbres producteurs de noix ou de noisettes du Chapitre 8
- 1209.99.10.21Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 : tabac
- 1209.99.10.22Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 : melons
- 1209.99.10.29Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 : autres
- 1209.99.20.00Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés
- 1211.20.10.00Tisanes en sachets en portion individuelle
- 1211.20.90.00Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : racines de ginseng, autres, autres
- 1211.30.00.00Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : coca (feuille de), coca (feuille de)
- 1211.40.00.00Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : paille de pavot, paille de pavot
- 1211.50.00.00Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : éphédra, éphédra
- 1211.60.10.00Tisanes en sachets en portion individuelle
- 1211.60.90.00Écorce de cerisier africain (Prunus africana) : autres, autres
- 1211.90.10.10Tisanes en sachets en portion individuelle : certifiées biologiques
- 1211.90.10.20Tisanes en sachets en portion individuelle : non certifiées biologiques
- 1211.90.90.10Écorces, des types utilisés principalement en médecine
- 1211.90.90.20Racines, des types utilisés principalement en médecine
- 1211.90.90.50Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres, autres, cannabis
- 1211.90.90.60Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres, autres, autres herbes
- 1211.90.90.70Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres, autres, autres graines
- 1211.90.90.90Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres, autres, autres
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
- 1212.21.00.00Destinées à l'alimentation humaine
- 1212.29.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : algues, autres, autres
- 1212.91.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, betteraves à sucre, betteraves à sucre
- 1212.92.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, caroubes, caroubes
- 1212.93.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, cannes à sucre, cannes à sucre
- 1212.94.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, racines de chicorée, racines de chicorée
- 1212.99.00.00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, autres, autres