Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0709.99

0709.99.90.00.01

0709.99.90.00.01 : Autres légumes frais : Vegetables n.e.s., fresh or chilled. - Sweet corn, whrther or not cones, fresh or cooled

Autres légumes frais

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0709.99 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres

UE 5,6 % – 12,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % · 1× droit spécifique ou composé Turquie 5 % – 19,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % États-Unis 5,6 % – 21,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % Royaume-Uni 4 % – 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 2× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3 % – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Taïwan 20 % – 25 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 24,4 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 21 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % – 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 0709.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N284039 U.S. CBP 23 mars 2017 · 0709.99.90.00

    The tariff classification of eryngium foetidum from Costa Rica

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code SH 0709.99.90.00.01 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 0709.99 (autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : autres, autres).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,6 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,6 % à 21,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0709.99 pour 127 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0709.99.90.00.01 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0709.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (45 M $US), devant les Pays-Bas.

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