Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2007.10

2007.10.12.00.02

2007.10.12.00.02 : Homogenised preparations, used as infants and young children, obtained by cooking, containing added sugar or other sweetening matter exceeding 3 years containing a medical claim

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2007.10 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits : préparations homogénéisées

Lignes tarifaires (CCG) : 2007.10

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2007.10.12.00.02 est l’une des 8 lignes de la sous-position 2007.10, confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 15 % à 24 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 58,5 %, le droit général aux États-Unis est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 14 % à 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 34 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2007.10 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Thaïlande.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2007.10.12.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2007.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Thaïlande (8 M $US), devant l’Espagne.

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