Sous-position · Chapitre 20 · Position 2008

2008.40

2008.40 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement : poires

Libellé officiel Poires

2008.40 est une sous-position à six chiffres de la position 2008, fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou…, chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16 % – 25,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 11 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2008 40 Poires:
  2. avec addition d'alcool:
  3. en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
  4. d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
  5. 2008 40 11 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 25,6 %—
  6. 2008 40 19 autres 25,6 + 4,2 €/100 kg/net—
  7. autres:
  8. 2008 40 21 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 24 %—
  9. 2008 40 29 autres 25,6 %—
  10. en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
  11. 2008 40 31 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 25,6 + 4,2 €/100 kg/net—
  12. 2008 40 39 autres 25,6 %—
  13. sans addition d'alcool:
  14. avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
  15. 2008 40 51 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 17,6 %—
  16. 2008 40 59 autres 16 %—
  17. avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
  18. 2008 40 71 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 19,2 %—
  19. 2008 40 79 autres 17,6 %—
  20. 2008 40 90 sans addition de sucre 16,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 6 des 11 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16 % – 25,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 14,5 % – 23,2 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

20,4 % – 21,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois21,1 M €+0,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,99 € par kg
Taux préférentiel28 %
janv. 2024 : 1,5 M €févr. 2024 : 2 M €mars 2024 : 1,1 M €avr. 2024 : 1,8 M €mai 2024 : 2,1 M €juin 2024 : 1,6 M €juil. 2024 : 3 M €août 2024 : 1,9 M €sept. 2024 : 2 M €oct. 2024 : 1,6 M €nov. 2024 : 1,7 M €déc. 2024 : 1,7 M €janv. 2025 : 3,2 M €févr. 2025 : 970 k €mars 2025 : 1,7 M €avr. 2025 : 1,9 M €mai 2025 : 1,3 M €juin 2025 : 2 M €juil. 2025 : 1,3 M €août 2025 : 1,6 M €sept. 2025 : 2,6 M €oct. 2025 : 1,5 M €nov. 2025 : 1,2 M €déc. 2025 : 1,4 M €janv. 2026 : 2,2 M €févr. 2026 : 1,6 M €mars 2026 : 1,7 M €avr. 2026 : 1,7 M €mai 2026 : 1,9 M €juin 2026 : 1,7 M €juil. 2026 : 1,8 M €août 2026 : 1,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 13,3 M € 63 % +4,6 %
Afrique du Sud 5 M € 23,5 % -15,7 %
Argentine 2,2 M € 10,4 % +17 %
Thaïlande 221 k € 1 % +20,1 %
Serbie 84 k € 0,4 % +185,4 %
Royaume-Uni 61 k € 0,3 % -54,5 %
Chili 61 k € 0,3 % +15,5 %
Turquie 54 k € 0,3 % +40,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2008.40 · 179 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41 k $US41 k $US+439 k $US+5 M $US+> 22 M $US

Exportations : 76
  1. Chine : 63 M $US
  2. Afrique du Sud : 24 M $US
  3. Espagne : 22 M $US
  4. Italie : 21 M $US
  5. Grèce : 10 M $US
  6. Allemagne : 6 M $US
  7. Chili : 6 M $US
  8. France : 5 M $US
  9. Portugal : 5 M $US
  10. Pays-Bas : 3 M $US
  11. Argentine : 2 M $US
  12. États-Unis : 2 M $US
  13. Hongrie : 1 M $US
  14. Thaïlande : 976 k $US
  15. Belgique : 976 k $US
  16. Autriche : 971 k $US
  17. Pologne : 912 k $US
  18. Roumanie : 498 k $US
  19. Danemark : 439 k $US
  20. Mexique : 371 k $US
  21. Turquie : 364 k $US
  22. Colombie : 300 k $US
  23. Australie : 276 k $US
  24. Royaume-Uni : 207 k $US
  25. Taïwan : 194 k $US
  26. Tchéquie : 189 k $US
  27. Bulgarie : 166 k $US
  28. Nouvelle-Zélande : 76 k $US
  29. Lituanie : 71 k $US
  30. Suisse : 71 k $US
  31. Arménie : 61 k $US
  32. Slovénie : 58 k $US
  33. Corée du Sud : 55 k $US
  34. Singapour : 54 k $US
  35. Chypre : 53 k $US
  36. Russie : 52 k $US
  37. Irlande : 41 k $US
  38. Costa Rica : 39 k $US
  39. Suède : 33 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 k $US
  41. Kazakhstan : 31 k $US
  42. Estonie : 30 k $US
  43. Croatie : 22 k $US
  44. Cameroun : 22 k $US
  45. Îles Vierges britanniques : 20 k $US
  46. Serbie : 17 k $US
  47. Guatemala : 16 k $US
  48. Arabie saoudite : 16 k $US
  49. Slovaquie : 16 k $US
  50. Émirats arabes unis : 14 k $US
  51. Luxembourg : 11 k $US
  52. Malaisie : 10 k $US
  53. Géorgie : 9 k $US
  54. Maroc : 9 k $US
  55. Azerbaïdjan : 6 k $US
  56. Égypte : 6 k $US
  57. Canada : 5 k $US
  58. Lettonie : 4 k $US
  59. Finlande : 4 k $US
  60. Dominique : 3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 63 M $US 35,4 %
2 Afrique du Sud 24 M $US 13,6 %
3 Espagne 22 M $US 12,5 %
4 Italie 21 M $US 11,5 %
5 Grèce 10 M $US 5,8 %
6 Allemagne 6 M $US 3,5 %
7 Chili 6 M $US 3,1 %
8 France 5 M $US 2,9 %
9 Portugal 5 M $US 2,5 %
10 Pays-Bas 3 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 44 M $US 24,7 %
2 France 30 M $US 17 %
3 Allemagne 15 M $US 8,1 %
4 Royaume-Uni 9 M $US 5,1 %
5 Japon 9 M $US 4,8 %
6 Pays-Bas 6 M $US 3,6 %
7 Canada 6 M $US 3,3 %
8 Autriche 5 M $US 3 %
9 Espagne 5 M $US 3 %
10 Grèce 5 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 16 %droit médian
  • 15pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Égypte, Turquie, Oman

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 5 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 11 % 2023
Aruba 19 % 6 % – 32 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 11 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 5 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 8,3 % 6 % – 9,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 45 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 25 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 5 % 2023
États-Unis 15 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 4 % 0 % – 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 14 % 9 % – 21 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 11 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 11 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 5 % 2023
Liban 30 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 24 %* 17 % – 31 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 17 % 5 % – 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 20 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 5 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 53 % 5 % – 100 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 19 % 16 % – 25 % 2023
Russie 11 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7,5 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 22 %* 15 % – 28 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 4 % 0 % – 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 47 %* 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 59 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 15 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 21 % 16 % – 26 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 35 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
05896 Fruits/edible parts of plants, prepared/preserved, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21499 Other prepared and preserved fruits and nuts, n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172008.40inchangé
20122008.40inchangé
20072008.40inchangé
20022008.40inchangé
19962008.40inchangé
19922008.40inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335971 U.S. CBP 13 novembre 2023 · 2008.40.00.40

    The tariff classification of ready to eat fruit purees from Spain

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2327 of 21 October 2026 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain prepared or preserved citrus fruits (namely mandarins, etc.) originating in the People’s Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council

    CELEX 32026R2327 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2008.40 en 11 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 16 % à 25,6 % (moyenne 20,9 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2008.40 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16 % – 25,6 % ; 115 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 21,1 M € de marchandises de la sous-position 2008.40 (+0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,99 € le kilo ; la Chine en a fourni 63 %, devant l’Afrique du Sud.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 179 M $US en 2024, en baisse de 1,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,4 % du total, devant l’Afrique du Sud.

Notes légales

Notes complémentaires

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2008.40 du Système harmonisé (position 2008), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fruits et autres parties comestibles de plantes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2008.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 16 % à 25,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fruits et autres parties comestibles de plantes… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2008.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fruits et autres parties comestibles de plantes… » ?

La Chine, avec 63 M $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 76 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2008.40 ?

115 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16 % – 25,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2008.40 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2008.40 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (63 %), l’Afrique du Sud (24 %) et l’Argentine (10 %), pour des importations totales de 21,1 M €.

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