Sous-position · Chapitre 20 · Position 2008

2008.97

2008.97 : Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux : mélanges

Libellé officiel Mélanges

2008.97 est une sous-position à six chiffres de la position 2008, fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou…, chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % – 25,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 22 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2008 97 Mélanges:
  2. de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux:
  3. 2008 97 03 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 7 %—
  4. 2008 97 05 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 8 %—
  5. autres:
  6. avec addition d'alcool:
  7. d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
  8. ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
  9. 2008 97 12 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 16 %—
  10. 2008 97 14 autres 25,6 %—
  11. autres:
  12. 2008 97 16 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 16 + 2,6 €/100 kg/net—
  13. 2008 97 18 autres 25,6 + 4,2 €/100 kg/net—
  14. autres:
  15. ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
  16. 2008 97 32 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 15 %—
  17. 2008 97 34 autres 24 %—
  18. autres:
  19. 2008 97 36 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 16 %—
  20. 2008 97 38 autres 25,6 %—
  21. sans addition d'alcool:
  22. avec addition de sucre:
  23. en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
  24. 2008 97 51 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 11 %—
  25. 2008 97 59 autres 17,6 %—
  26. autres:
  27. Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
  28. 2008 97 72 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 8,5 %—
  29. 2008 97 74 autres 13,6 %—
  30. autres:
  31. 2008 97 76 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 12 %—
  32. 2008 97 78 autres 19,2 %—
  33. sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
  34. de 5 kg ou plus:
  35. 2008 97 92 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 11,5 %—
  36. 2008 97 93 autres 18,4 %—
  37. de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
  38. 2008 97 94 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 11,5 %—
  39. 2008 97 96 autres 18,4 %—
  40. de moins de 4,5 kg:
  41. 2008 97 97 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 11,5 %—
  42. 2008 97 98 autres 18,4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 64

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 12 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 12 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 12 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
    Acte juridique
    Regulation 0256/24
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
    • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
    Lignes tarifaires
    sur 10 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 14 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 14 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 14 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 16 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 16 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 16 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 18 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 18 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 18 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 32 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 32 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 32 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 34 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 34 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 34 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 36 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 36 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 36 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 38 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 38 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 38 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 51 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 51 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 51 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 59 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 59 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 59 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 72 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 72 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 72 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 74 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 74 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 74 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 76 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 76 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 76 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 78 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 78 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 78 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 92 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 92 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 92 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 93 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 93 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 93 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 94 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 94 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 94 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 96 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 96 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 96 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 97 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 97 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 97 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 98 11 Containing figs
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 98 15 Containing hazelnuts
    S’applique aux marchandises originaires de
    Azerbaïdjan, Géorgie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    2008 97 98 19 Containing pistachios
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Iran, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 22 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 % – 25,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud Exemption – 4,2 %
accord UE–MexiqueContingent Mexique 2 % – 7,4 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 2,4 % – 14,9 %
accord UE–Algérie Algérie 3,8 % – 8,6 %
accord UE–Tunisie Tunisie 3,8 % – 8,6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,6 % – 23,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois79,4 M €-5,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,99 € par kg
Taux préférentiel34 %
janv. 2024 : 5,4 M €févr. 2024 : 5,7 M €mars 2024 : 6,8 M €avr. 2024 : 7,7 M €mai 2024 : 7,6 M €juin 2024 : 7,6 M €juil. 2024 : 8,3 M €août 2024 : 8,1 M €sept. 2024 : 6,5 M €oct. 2024 : 6,6 M €nov. 2024 : 7,1 M €déc. 2024 : 6,1 M €janv. 2025 : 8,3 M €févr. 2025 : 5,9 M €mars 2025 : 7,7 M €avr. 2025 : 7,6 M €mai 2025 : 8,1 M €juin 2025 : 7,9 M €juil. 2025 : 6,6 M €août 2025 : 6,2 M €sept. 2025 : 6,6 M €oct. 2025 : 5,3 M €nov. 2025 : 5 M €déc. 2025 : 5,9 M €janv. 2026 : 5,9 M €févr. 2026 : 7 M €mars 2026 : 6,8 M €avr. 2026 : 7,1 M €mai 2026 : 7,5 M €juin 2026 : 8,9 M €juil. 2026 : 7,6 M €août 2026 : 5,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 37,4 M € 47,2 % +12 %
Royaume-Uni 9,8 M € 12,3 % -13,5 %
Afrique du Sud 6,1 M € 7,7 % -33,9 %
Taïwan 5,3 M € 6,7 % -21,2 %
Turquie 2,8 M € 3,6 % -29,3 %
Philippines 2,7 M € 3,4 % -4,8 %
Thaïlande 2,3 M € 2,9 % -15,5 %
Norvège 1,8 M € 2,3 % +5,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 58,5 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires États-Unis 5,6 % – 14,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % Royaume-Uni 6 % – 25 % Droit des pays tiers 83 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % · 8× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 6 % – 29,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 17,3 % Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

2008.97 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 291 k $US291 k $US+4 M $US+30 M $US+> 88 M $US

Exportations : 135
  1. Allemagne : 161 M $US
  2. États-Unis : 145 M $US
  3. Chine : 135 M $US
  4. Thaïlande : 88 M $US
  5. Grèce : 72 M $US
  6. Belgique : 65 M $US
  7. Autriche : 63 M $US
  8. Pays-Bas : 56 M $US
  9. Philippines : 49 M $US
  10. France : 39 M $US
  11. Canada : 34 M $US
  12. Afrique du Sud : 32 M $US
  13. Italie : 30 M $US
  14. Pologne : 28 M $US
  15. Espagne : 26 M $US
  16. Mexique : 23 M $US
  17. Corée du Sud : 21 M $US
  18. Chili : 19 M $US
  19. Royaume-Uni : 19 M $US
  20. Portugal : 17 M $US
  21. Tchéquie : 17 M $US
  22. Turquie : 13 M $US
  23. Nouvelle-Zélande : 10 M $US
  24. Hongrie : 10 M $US
  25. Taïwan : 10 M $US
  26. Indonésie : 9 M $US
  27. Colombie : 9 M $US
  28. Viêt Nam : 7 M $US
  29. Bulgarie : 6 M $US
  30. Brésil : 5 M $US
  31. Suisse : 5 M $US
  32. Suède : 4 M $US
  33. Danemark : 4 M $US
  34. Inde : 4 M $US
  35. Japon : 3 M $US
  36. Costa Rica : 3 M $US
  37. Slovaquie : 3 M $US
  38. Maroc : 3 M $US
  39. Argentine : 2 M $US
  40. Singapour : 2 M $US
  41. Liban : 2 M $US
  42. Croatie : 2 M $US
  43. Russie : 2 M $US
  44. Australie : 2 M $US
  45. Slovénie : 2 M $US
  46. Irlande : 2 M $US
  47. Ukraine : 2 M $US
  48. Jamaïque : 2 M $US
  49. Salvador : 1 M $US
  50. Algérie : 1 M $US
  51. Norvège : 1 M $US
  52. Lettonie : 1 M $US
  53. Bénin : 1 M $US
  54. Lituanie : 854 k $US
  55. Pakistan : 759 k $US
  56. Iran : 685 k $US
  57. Estonie : 594 k $US
  58. Côte d’Ivoire : 570 k $US
  59. Malaisie : 519 k $US
  60. Finlande : 455 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 161 M $US 12,6 %
2 États-Unis 145 M $US 11,3 %
3 Chine 135 M $US 10,6 %
4 Thaïlande 88 M $US 6,8 %
5 Grèce 72 M $US 5,6 %
6 Belgique 65 M $US 5,1 %
7 Autriche 63 M $US 4,9 %
8 Pays-Bas 56 M $US 4,4 %
9 Philippines 49 M $US 3,8 %
10 France 39 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 225 M $US 17,6 %
2 Canada 160 M $US 12,5 %
3 Allemagne 111 M $US 8,7 %
4 France 81 M $US 6,4 %
5 Royaume-Uni 54 M $US 4,2 %
6 Japon 49 M $US 3,8 %
7 Belgique 41 M $US 3,2 %
8 Espagne 37 M $US 2,9 %
9 Italie 36 M $US 2,8 %
10 Pays-Bas 35 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 159

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 13pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Norvège, Turquie, Oman

159

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 5 % 2023
Albanie 15 % 10 % – 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,1 % 6 % – 7,5 % 2023
Aruba 19 % 6 % – 32 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,1 % 6 % – 7,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 5 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 3 % 0 % – 6 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 46 % 45 % – 50 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 50 % 40 % – 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 5 % 2023
États-Unis 10 % 5,6 % – 15 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 17 % 6 % – 30 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 6,1 % 6 % – 7,5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 6,1 % 6 % – 7,5 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 5 % 2023
Liban 30 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 12 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 18 % 0 % – 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 20 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 5 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 60 %* 3,3 % – 116 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 53 % 5 % – 100 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 8,3 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 15 % 6 % – 25 % 2023
Russie 6,1 % 6 % – 7,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7,5 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 11 %* 2023
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 %* 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 59 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 14 % 2 % – 15 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 15 % 7 % – 26 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
05897 Mixtures of fruits/other edible parts of plants, n.e.s., prepared/preserved
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21499 Other prepared and preserved fruits and nuts, n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172008.97inchangé
20122008.97inchangé
20072008.92modifié
20022008.92modifié
19962008.92modifié
19922008.92modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 32

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H329278 U.S. CBP 7 juillet 2025 · 2008.97.90

    Tariff Classification of Banana and Blueberry Smoothie Paws and Strawberry and Banana Smoothie Yoyo

  • N340913 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 2008.97.90.94

    The tariff classification of ready to eat fruit purees from Spain

  • N340949 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 2008.97.10.40

    The tariff classification of organic baby foods from Chile

  • N340951 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 2008.97.90.94

    The tariff classification of organic baby foods from Chile

  • N335971 U.S. CBP 13 novembre 2023 · 2008.97.90.40

    The tariff classification of ready to eat fruit purees from Spain

  • N336076 U.S. CBP 13 novembre 2023 · 2008.97.10.40

    The tariff classification of ready to eat fruit purees from Spain

  • 600016334 HMRC 8 septembre 2026 – 7 septembre 2029 · 2008 97 74 90

    Peach and pear in tropical flavour jelly. Ingredients include water, peach, pear, pear juice from concentrate, gelling agents, acidity regulators, flavouring, antioxidant, firming agent and colour. Packed in a plastic pot and sealed with a heat-applied lid. Each unit case contains 6 retail units…

  • 600016339 HMRC 8 septembre 2026 – 7 septembre 2029 · 2008 97 74 90

    Peach and pear in pear juice. Ingredients include water, peach, pear, deionised pear juice from concentrate (acidity regulator (citric acid) and antioxidant (ascorbic acid). Packed in a plastic pot and sealed with a heat-applied lid. Each unit case contains 6 retail units of 4 pots, with each pot…

  • 600015766 HMRC 18 juin 2026 – 17 juin 2029 · 2008 97 74 90

    A 113g pot containing a fruit mix in juice. Ingredients : peach, mandarin orange, apple, water, apple juice (from concentrate), grape juice (from concentrate), lemon juice (from concentrate), citric acid, ascorbic acid, and natural flavouring.

  • 600015067 HMRC 31 mars 2026 – 30 mars 2029 · 2008 97 78 90

    Individual portion packet of 'protein balls' for eating as a snack. They are largely based on date paste, peanut paste, and peanut pieces. They are packaged in 45g bags containing approximately 7 balls per packet.

  • 600015069 HMRC 31 mars 2026 – 30 mars 2029 · 2008 97 78 19

    Individual portion packet of 'protein balls' for eating as a snack. They are largely based on date paste, with cashew and pistachio pieces. They are packaged in 45g bags containing approximately 7 balls per packet.

  • 600014822 HMRC 29 janvier 2026 – 28 janvier 2029 · 2008 97 74 90

    Mixed fruits in juice. Ingredients : peach, pear, mixed juices from concentrate, cherry, flavouring, acidity regulator and antioxidant. Presented in a plastic pot and sealed with a heat-applied lid. Each case contains 24 pots, with each pot weighing 113g.

32 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2327 of 21 October 2026 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain prepared or preserved citrus fruits (namely mandarins, etc.) originating in the People’s Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council

    CELEX 32026R2327 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2008.97 se répartit en 22 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7 % à 25,6 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2008.97 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

Les marchandises originaires de 149 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % – 25,6 % ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 79,4 M € de marchandises de la sous-position 2008.97 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,99 € le kilo ; la Chine en a fourni 47 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 12,6 % du total, devant les États-Unis.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont considérés comme des produits relevant du no 2001 seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, ayant une teneur en acide volatile libre, exprimée en acide acétique, égale ou supérieure à 0,5 % en poids. En outre, la teneur en sel des champignons relevant de la sous-position 20019050 ne doit pas excéder 2,5 % en poids.

2.

a) La teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur:

Toutefois, la teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres»), des produits suivants classés dans le présent chapitre:

  • produits élaborés à base d'algues préparées ou conservées au moyen de procédés non prévus au chapitre 12,

  • produits élaborés à base de racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, de topinambours, de patates douces et de racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du no 0714,

  • produits élaborés à base de feuilles de vigne,

correspond au résultat du calcul effectué sur la base de mesures obtenues au moyen de la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l'aide de la formule suivante:

S + (G + F) × 0,95,

où:

«S» correspond à la teneur en saccharose déterminée au moyen de la méthode HPLC,

«F» correspond à la teneur en fructose déterminée au moyen de la méthode HPLC,

«G» correspond à la teneur en glucose déterminée au moyen de la méthode HPLC.

b) L'expression «valeur Brix» mentionnée dans les sous-positions de la position 2009 correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014].

3. Les produits des sous-positions 200820 à 200880, 200893, 200897 et 200899 sont considérés comme étant «avec addition de sucre» lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de plantes:

  • ananas, raisins : 13 %,

  • autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes : 9 %.

4. Pour l'application des sous-positions 20083011 à 20083039, 20084011 à 20084039, 20085011 à 20085059, 20086011 à 20086039, 20087011 à 20087059, 20088011 à 20088039, 20089311 à 20089329, 20089712 à 20089738 et 20089911 à 20089940, on entend par:

  • «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,

  • «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique.

5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux produits tels qu'ils sont présentés:

  1. a) la teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la «teneur en sucres» diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l’espèce des jus:

    • jus de citrons ou de tomates : 3,

    • jus de raisins : 15,

    • jus d'autres fruits ou de légumes, y compris les mélanges de jus : 13;

  2. b) les jus de fruits additionnés de sucre, d’une valeur Brix n’excédant pas 67 et contenant moins de 50 % en poids de jus de fruits perdent le caractère originel de jus de fruits du no 2009.

Le point b) ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus du no 2009.

6. Au sens des sous-positions 20096951 et 20096971, on entend par «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré», le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014] est égale ou supérieure à 50,9 %.

7. Au sens des sous-positions 20019092, 20060035, 20060091, 20071091, 20079993, 20089703, 20089705, 20089712, 20089716, 20089732, 20089736, 20089751, 20089772, 20089776, 20089792, 20089794, 20089797, 20089924, 20089931, 20089936, 20089938, 20089948, 20089963, 20098934, 20098936, 20098973, 20098985, 20098988, 20098997, 20099092, 20099095 et 20099097, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.

8. Au sens des sous-positions 20019092, 20060035, 20060091, 20079993, 20081912, 20081992, 20089703, 20089705, 20089712, 20089716, 20089732, 20089736, 20089751, 20089772, 20089776, 20089792, 20089794 et 20089797, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.

9. Les algues préparées ou conservées par des procédés non prévus au chapitre 12, tels que la cuisson, le grillage, l’assaisonnement ou l’ajout de sucre, relèvent du chapitre 20 en tant que préparations d'autres parties de plantes. Les algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, doivent être classées dans le no 1212.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2008.97 du Système harmonisé (position 2008), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les mélanges, à l'exception de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2008.97 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7 % à 25,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les mélanges, à l'exception de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2008.97 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les mélanges, à l'exception de… » ?

L’Allemagne, avec 161 M $US en 2024 (12,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 39 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 135 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2008.97 ?

122 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % – 25,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2008.97 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2008.97 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (47 %), le Royaume-Uni (12 %) et l’Afrique du Sud (8 %), pour des importations totales de 79,4 M €.

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