Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0712.90

0712.90.30

0712.90.30 : Autres légumes secs déshydratés : Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared

Autres légumes secs déshydratés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared:
  2. 0712.90 Other vegetables ; mixtures of vegetables:
  3. 0712.90.30 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,3¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,3¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie6¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

0712.90 autres légumes ; mélanges de légumes

UE Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % · 1× droit spécifique ou composé Turquie 2 % – 19,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 10 % · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 15 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 12,8 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires Norvège Exemption – 209 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 59,7 % · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0712.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N332892 U.S. CBP 8 juin 2023 · 0712.90.85.80

    The tariff classification of blanched and dehydrated vegetable mixes from China

  • H316992 U.S. CBP 25 mai 2021 · 0712.90.85.80

    Application for Further Review of Protest No. 3901-20-106989 ; Tariff Classification of Dehydrated Sliced Winterhecke

  • N313017 U.S. CBP 23 juillet 2020 · 0712.90.85.80

    The tariff classification of Frozen Broad Beans, Frozen Artichoke Hearts, and Dried Molokhia Leaves from Egypt

  • H289310 U.S. CBP 5 mars 2018 · 0712.90.40

    Protest and Application for Further Review No. 4601-2017-102814 ; Classification of granulated garlic products.

  • 600015872 HMRC 23 juillet 2026 – 22 juillet 2029 · 0712 90 90 10

    Product is a 3kg bag of dried Garlic granules which is 100% pure garlic glove granules. It is designed to be used as a complimentary horse feed. While intended for use as horse feed, the granules could be consumed by humans.

  • 600015186 HMRC 12 mars 2026 – 11 mars 2029 · 0712 90 30 00

    Semi dried cherry tomato It is oven dried and frozen Packaging : blue plastic bag which is vacuum sealed then a brown cardboard box

  • 600012299 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 0712 90 90 90

    Dried Fenugreek Leaves, also known as Kasoori Methi. A culinary product consisting of 100% dried and sliced/cut fenugreek leaves used in cooking. Available in 100g and 500g pouches.

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 0712.90.30 est l’une des 11 lignes de la sous-position 0712.90, autres légumes ; mélanges de légumes.

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 2.3¢/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2 % à 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 209 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0712.90 pour 238 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0712.90.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 2.3¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0712.90.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0712.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (77 M $US), devant la Turquie.

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