Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2009.90

2009.90.59

2009.90.59 : Mélanges de jus de fruits/légumes : À base de jus de raisins, concentrés : autres

Mélanges de jus de fruits/légumes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
  2. 2009.90 mélanges de jus
  3. 2009.90.30 à base de jus de raisins, concentrés
  4. 2009.90.39 autres
  5. 2009.90.59 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 82 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2009.90 Jus de fruits : mélanges de jus

Lignes tarifaires (Suisse) : 2009.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H310154 U.S. CBP 5 juin 2020 · 2009.90.20

    Tariff Classification of the Beet and Carrot Juice

  • N310080 U.S. CBP 25 mars 2020 · 2009.90.40.00

    The tariff classification of “Tart Cherry Juice” and “Beet Juice with B12” from Austria

  • H284220 U.S. CBP 22 août 2017 · 2009.90.40

    Revocation of NY N171621, NY 816865 and NY N128316 ; Modification of NY N258785 and NY N188787 ; The tariff classification of coconut water.

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Le numéro de tarif 2009.90.59 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 2009.90 (jus de fruits : mélanges de jus).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 82.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10,5 % à 33,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 58,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 30 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 25,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2009.90 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 3e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2009.90.59 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 82.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2009.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (12 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2009.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

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