0208 · Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
Cette position comprend exclusivement les viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés des animaux repris dans le no 0106.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0208.10
0208 10 90
0208 10 90 : De lapins ou de lièvres : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
- 0208 10 de lapins ou de lièvres:
- 0208 10 90 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % / 10 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 23 % -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 0208.10
12 derniers mois21,8 M €+10,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,53 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 18,3 M € | 84,2 % | +3,7 % |
 Argentine | 3,2 M € | 14,9 % | +85,7 % |
 Royaume-Uni | 207 k € | 1 % | +9,7 % |
 Suisse | 258 € | 0 % | -96,2 % |
 Chili | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0208.10 de lapins ou de lièvres
Turquie 180 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % – 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 0208.10
Notes légales
Note
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 ou 0210, les produits impropres à l'alimentation humaine;
b) les insectes comestibles, non vivants (no 0410);
c) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 0504) ni le sang d'animal (nos 0511 ou 3002);
d) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Considérations générales
1. Restent classés dans ce chapitre les viandes et abats propres à l'alimentation humaine, même s'ils sont présentés comme étant destinés à la nourriture des animaux.
2. En ce qui concerne la portée des termes «viandes» et «abats» au sens de ce chapitre, il y a lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2.
3. En ce qui concerne les différents états dans lesquels les viandes et abats de ce chapitre peuvent se présenter (frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés), il y a lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2. Il est en outre signalé que la viande surgelée suit le régime de la viande congelée ; il en est de même de la viande partiellement ou totalement décongelée. Par ailleurs, il est entendu que le terme «congelé» englobe non seulement la viande congelée à l'état frais, mais aussi la viande d'abord légèrement séchée et ensuite congelée, pour autant que sa conservation effective et durable soit assurée essentiellement par cette congélation.
4. Il y a également lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2, pour ce qui est de la distinction à faire entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16. Il est toutefois précisé que restent classés dans le chapitre 2 les viandes et abats à l'état cru, hachés mais non autrement préparés, qui sont simplement emballés dans une feuille de matière plastique (même sous forme de saucisse) aux seules fins d'en faciliter la manutention et le transport.
5. Aux fins de la distinction entre morceaux désossés et morceaux non désossés, les cartilages et tendons ne sont pas considérés comme des os.
6. Restent classés dans ce chapitre les viandes et abats contenant des conservateurs, des stabilisants ou des antioxydants ajoutés pour arrêter la dégradation de ces produits.
Note complémentaire 1, points A d) et A e)
Aux fins de la note complémentaire 1, points A d) et A e), du présent chapitre (en liaison avec la note complémentaire 1, intitulé C, du présent chapitre), seules les côtes, entières ou coupées, directement attenantes à la colonne vertébrale sont prises en considération pour déterminer si les conditions relatives au nombre minimal et au nombre maximal de côtes sont remplies.
Conformément à cette explication, le schéma ci-dessous montre un exemple de quartier avant de bovin remplissant les conditions de la note complémentaire 1, points A d) et A e) en liaison avec la note complémentaire 1, intitulé C, du présent chapitre.
QUARTIER AVANT QUARTIER ARRIÈRE
Note complémentaire 2.C
Aux fins de la note complémentaire 2.C du présent chapitre, il convient de se référer en ce qui concerne les deux techniques de coupe et les termes «gorge, partie épaule», «joues basses» et «joues basses et gorge, partie épaule, présentées ensemble», aux schémas figurant ci-dessous:
Note complémentaire 6 a)
Le sel n'est pas considéré comme un assaisonnement au sens de cette note complémentaire.
Voir aussi la note complémentaire 7 du présent chapitre.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0208 10 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0208.10, de lapins ou de lièvres.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 21,8 M € de marchandises de la sous-position 0208.10 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 84 %, devant l’Argentine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 45 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0208.10 pour 122 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0208 10 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0208 10 90 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0208.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (19 M $US).