Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0210.99
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 10 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 10 % taux réduit 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % / 10 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 10 % taux réduit 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 5 % taux réduit 
Portugal 23 % 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 6 % taux réduit 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 389,3 M € | 63,2 % | +24,4 % |
 Thaïlande | 223,2 M € | 36,2 % | +1,7 % |
 Royaume-Uni | 1,9 M € | 0,3 % | +72,9 % |
 Ukraine | 1,3 M € | 0,2 % | +76,9 % |
 Nouvelle-Zélande | 276 k € | 0 % | -20,8 % |
 Norvège | 82 k € | 0 % | +193,3 % |
 Islande | 40 k € | 0 % | +26,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 29 k € | 0 % | +32 % |
0210.99 Autres, y compris les farines et poudres, comestibles : autres
Turquie 27 % – 114,3 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 108,1 % 
États-Unis 2,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 14 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 9,8 % · 13× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 6× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % – 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Brésil 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Japon 4,2 % – 8,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 2,5 % – 30 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 20,9 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Frozen boneless skinless salted chicken breast. Packed into 7.5kg bag block frozen
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 ou 0210, les produits impropres à l'alimentation humaine;
b) les insectes comestibles, non vivants (no 0410);
c) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 0504) ni le sang d'animal (nos 0511 ou 3002);
d) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).
1.
A. Sont considérés comme:
a) «carcasse de l'espèce bovine», au sens des nos 020110 et 020210, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes ; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes;
b) «demi-carcasse de l'espèce bovine», au sens des nos 020110 et 020210, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne ; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;
c) «quartier compensé», au sens des sous-positions 02012020 et 02022010, l'ensemble constitué:
soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière ; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
d) «quartier avant attenant», au sens des sous-positions 02012030 et 02022030, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;
e) «quartier avant séparé», au sens des sous-positions 02012030 et 02022030, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;
f) «quartier arrière attenant», au sens des sous-positions 02012050 et 02022050, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet;
g) «quartier arrière séparé», au sens des sous-positions 02012050 et 02022050, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet;
h)
1. découpes de quartiers avant dites «australiennes», au sens de la sous-position 02023050, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;
2. découpe de poitrine dite «australienne», au sens de la sous-position 02023050, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
B. Les produits visés à la note complémentaire 1 A, points a) à g), peuvent être présentés avec ou sans colonne vertébrale.
C. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. Dans le cas où la colonne vertébrale a été enlevée, seules les côtes entières ou coupées, qui autrement auraient été attenantes à la colonne vertébrale, doivent être prises en considération.
2.
A. Sont considérés comme:
a) «carcasses ou demi-carcasses», au sens des sous-positions 02031110 et 02032110, les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée, par le ou le long du sternum et par la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses», les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles;
b) «jambon», au sens des sous-positions 02031211, 02032211, 02101111 et 02101131, la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard.
Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;
c) «partie avant», au sens des sous-positions 02031911, 02032911, 02101930 et 02101960, la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, avec ou sans la partie de la gorge appelée «joues basses», comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.
La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale.
La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;
d) «épaule», au sens des sous-positions 02031219, 02032219, 02101119 et 02101139, la partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.
L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position;
e) «longe», au sens des sous-positions 02031913, 02032913, 02101940 et 02101970, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard.
La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale;
f) «poitrine», au sens des sous-positions 02031915, 02032915, 02101211 et 02101219, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée «entrelardé», située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard;
g) «demi-carcasse de bacon», au sens de la sous-position 02101910, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme;
h) «trois-quarts avant», au sens de la sous-position 02101910, la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non;
ij) «trois-quarts arrière», au sens de la sous-position 02101920, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non;
k) «milieu», au sens de la sous-position 02101920, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non.
La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers.
B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A, point f), ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard.
Si les découpes relevant des sous-positions 02101111, 02101119, 02101131, 02101139, 02101930 et 02101960 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A, point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la note complémentaire 2 A, points b), c) et d) ; en tous cas, ces découpes ou morceaux de découpes doivent contenir des os.
C. Relèvent notamment des sous-positions 02064900 et 02109949, les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci.
La tête est séparée du reste de la demi-carcasse comme suit:
par une coupe droite parallèle au crâne, ou
par une coupe parallèle au crâne jusqu'au niveau des yeux et ensuite en biais vers l'avant de la tête, la partie de la gorge appelée «joues basses» restant attenante à la demi-carcasse.
Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne. Toutefois, les morceaux de viande sans os présentés seuls appartenant à la partie avant (la partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée «joues basses» ou la partie comprenant à la fois les «joues basses» et la partie de la gorge partie épaule) relèvent des sous-positions 02031955, 02032955, 02101950 ou 02101981 selon le cas.
D. Est considéré comme «lard», au sens des sous-positions 02091011 et 02091019, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient ; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne.
Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne.
E. Sont considérés comme «séchés ou fumés», au sens des sous-positions 02101131, 02101139, 02101219 et 02101960 à 02101989, les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.
3.
A. Sont considérés comme:
a) «carcasse», au sens des nos et sous-positions 020410, 020421, 020430, 020441, 02045011 et 02045051, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes;
b) «demi-carcasse», au sens des nos et sous-positions 020410, 020421, 020430, 020441, 02045011 et 02045051, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
c) «casque», au sens des sous-positions 02042210, 02044210, 02045013 et 02045053, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées;
d) «demi-casque», au sens des sous-positions 02042210, 02044210, 02045013 et 02045053, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées;
e) «carré et selle», au sens des sous-positions 02042230, 02044230, 02045015 et 02045055, la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons ; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires ; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées;
f) «demi-carré et demi-selle», au sens des sous-positions 02042230, 02044230, 02045015 et 02045055, la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons ; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires ; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées;
g) «culotte», au sens des sous-positions 02042250, 02044250, 02045019 et 02045059, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne;
h) «demi-culotte», au sens des sous-positions 02042250, 02044250, 02045019 et 02045059, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire, légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne.
B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
4. Sont considérés comme:
a) «morceaux de volailles non désossés», au sens des sous-positions 02071320 à 02071360, 02071420 à 02071460, 02072620 à 02072670, 02072720 à 02072770, 02074421 à 02074461, 02074521 à 02074561, 02075421 à 02075461, 02075521 à 02075561 et 02076021 à 02076061: lesdites parties comprenant tous les os.
Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 02071370, 02071470, 02072680, 02072780, 02074471, 02074481, 02074571, 02074581, 02075471, 02075481, 02075571, 02075581 et 02076081;
b) «demis», au sens des sous-positions 02071320, 02071420, 02072620, 02072720, 02074421, 02074521, 02075421, 02075521 et 02076021: les moitiés de carcasses de volailles résultant d'une découpe longitudinale dans le plan formé par le bréchet et l'échine;
c) «quarts», au sens des sous-positions 02071320, 02071420, 02072620, 02072720, 02074421, 02074521, 02075421, 02075521 et 02076021: les quarts postérieurs ou quarts antérieurs obtenus par la découpe transversale d'une moitié;
d) «ailes entières, même sans la pointe», au sens des sous-positions 02071330, 02071430, 02072630, 02072730, 02074431, 02074531, 02075431, 02075531 et 02076031: les morceaux de volailles composés de l'humérus, du radius et du cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations;
e) «poitrines», au sens des sous-positions 02071350, 02071450, 02072650, 02072750, 02074451, 02074551, 02075451 et 02075551 et 02076051: les morceaux de volailles composés du bréchet et des côtes, répartis de chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant;
f) «cuisses», au sens des sous-positions 02071360, 02071460, 02074461, 02074561, 02075461, 02075561 et 02076061: les morceaux de volailles composés du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
g) «pilons de dindons ou de dindes», au sens des sous-positions 02072660 et 02072760: les morceaux de dindons ou de dindes composés du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
h) «cuisses de dindons et de dindes, autre que pilons», au sens des sous-positions 02072670 et 02072770: les morceaux de dindons ou de dindes composés du fémur et de la masse musculaire l'enveloppant ou du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations;
ij) «parties dites «paletots» de canard ou d'oie», au sens des sous-positions 02074471, 02074571, 02075471 et 02075571: les produits constitués de canards ou d'oies présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
5. Le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit:
a) lorsqu'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant;
b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
6.
a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme «viandes assaisonnées» les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût.
b) Les produits du no 0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du no 0210.
7. Sont considérés comme «salés ou en saumure», au sens des nos 021011 à 021093, les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids, pour autant que le salage soit l'opération qui garantit une conservation à long terme. Sont considérés comme «salés ou en saumure», au sens du no 021099, les viandes et abats comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Cette position comprend, à l'exclusion du lard et de la graisse visés au no 0209, les viandes et abats, salés ou en saumure ou bien séchés ou fumés, de tous les animaux, repris dans les nos 0101 à 0106.
En ce qui concerne les termes «séchés ou fumés» et «salés ou en saumure», voir les notes complémentaires 2.E et 7 du présent chapitre.
Considérations générales
1. Restent classés dans ce chapitre les viandes et abats propres à l'alimentation humaine, même s'ils sont présentés comme étant destinés à la nourriture des animaux.
2. En ce qui concerne la portée des termes «viandes» et «abats» au sens de ce chapitre, il y a lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2.
3. En ce qui concerne les différents états dans lesquels les viandes et abats de ce chapitre peuvent se présenter (frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés), il y a lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2. Il est en outre signalé que la viande surgelée suit le régime de la viande congelée ; il en est de même de la viande partiellement ou totalement décongelée. Par ailleurs, il est entendu que le terme «congelé» englobe non seulement la viande congelée à l'état frais, mais aussi la viande d'abord légèrement séchée et ensuite congelée, pour autant que sa conservation effective et durable soit assurée essentiellement par cette congélation.
4. Il y a également lieu de se référer aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 2, pour ce qui est de la distinction à faire entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16. Il est toutefois précisé que restent classés dans le chapitre 2 les viandes et abats à l'état cru, hachés mais non autrement préparés, qui sont simplement emballés dans une feuille de matière plastique (même sous forme de saucisse) aux seules fins d'en faciliter la manutention et le transport.
5. Aux fins de la distinction entre morceaux désossés et morceaux non désossés, les cartilages et tendons ne sont pas considérés comme des os.
6. Restent classés dans ce chapitre les viandes et abats contenant des conservateurs, des stabilisants ou des antioxydants ajoutés pour arrêter la dégradation de ces produits.
Note complémentaire 1, points A d) et A e)
Aux fins de la note complémentaire 1, points A d) et A e), du présent chapitre (en liaison avec la note complémentaire 1, intitulé C, du présent chapitre), seules les côtes, entières ou coupées, directement attenantes à la colonne vertébrale sont prises en considération pour déterminer si les conditions relatives au nombre minimal et au nombre maximal de côtes sont remplies.
Conformément à cette explication, le schéma ci-dessous montre un exemple de quartier avant de bovin remplissant les conditions de la note complémentaire 1, points A d) et A e) en liaison avec la note complémentaire 1, intitulé C, du présent chapitre.
QUARTIER AVANT QUARTIER ARRIÈRE
Note complémentaire 2.C
Aux fins de la note complémentaire 2.C du présent chapitre, il convient de se référer en ce qui concerne les deux techniques de coupe et les termes «gorge, partie épaule», «joues basses» et «joues basses et gorge, partie épaule, présentées ensemble», aux schémas figurant ci-dessous:
Note complémentaire 6 a)
Le sel n'est pas considéré comme un assaisonnement au sens de cette note complémentaire.
Voir aussi la note complémentaire 7 du présent chapitre.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure | Exemption | — |
Le code NC 0210 99 71 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0210.99 (autres, y compris les farines et poudres, comestibles : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
1 pays ne paie aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme l’accord UE–Norvège, contre un droit des pays tiers de Exemption.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0210.99 dans l’UE ont atteint 616,3 M € (+15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 63 %, devant la Thaïlande.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 27 % à 114,3 %, le droit général aux États-Unis est de 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 2,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,2 % à 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0210.99 pour 861 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
1 pays bénéficie d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 1 à 0 %, notamment au titre de l’accord UE–Norvège. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 0210.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (343 M $US), devant la Thaïlande.