0301 11 00 et 0301 19 00 · Poissons d'ornement
Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 0301 11 et 0301 19.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0301.11
0301 11 00
0301 11 00 : Poissons vivants, poissons d'ornement, d'eau douce
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0301 Poissons vivants:
- Poissons d'ornement:
- 0301 11 00 d'eau douce
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - IAS
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1422/25
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 1
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 5 % taux réduit -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 25 % -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 0301.11
12 derniers mois44,3 M €-2,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation53,14 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 11,4 M € | 25,6 % | +6,5 % |
 Indonésie | 5,8 M € | 13,2 % | +1,1 % |
 Singapour | 5,4 M € | 12,3 % | -4,5 % |
 Israël | 5 M € | 11,4 % | -23,9 % |
 Sri Lanka | 3,8 M € | 8,7 % | +8,9 % |
 Thaïlande | 3,7 M € | 8,5 % | -7,1 % |
 Viêt Nam | 2,8 M € | 6,2 % | +14 % |
 Colombie | 1,6 M € | 3,6 % | +7,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0301.11 Poissons vivants, poissons d'ornement, d'eau douce
Turquie 30 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 1,7 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
0301 11 00 · d'eau douce
On peut citer comme appartenant à cette sous-position, entre autres:
1. le «feux-de-position» (Hemigrammus ocellifer);
2. le cyprin doré ou poisson rouge (Carassius auratus);
3. les mollies et leur variété noire (Mollienisia latipinna et velifera), le xipho vert et ses variétés rouge et albinos (Xiphophorus helleri), les platys rouge, doré, noir et blanc (Platypoecilus maculatus) et les hybrides du xipho et du platy (Xiphophorus et Okattoiecukys), à savoir le xipho noir et le xipho berlinois;
4. le combattant (Betta splendens), les macropodes (Macropodus opercularis ou viridi-auratus), les gouramis (Trichogaster trichopterus) et les colises (Colisa lalia et fasciata);
5. les scalaires (Pterophyllum scalare et eimckei).
Considérations générales du chapitre
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
1. Il est signalé que les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, surgelés suivent le régime des poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, congelés.
2. Le simple blanchiment, qui consiste en un léger traitement thermique n'ayant pas pour effet d'entraîner une cuisson véritable des produits de ce chapitre, n'a pas pour effet d'en modifier le classement. Il est souvent pratiqué, avant congélation, notamment pour les thons, la chair de crustacés ou de mollusques.
3. Sont exclus du chapitre 3:
a) les vessies natatoires, brutes, séchées ou salées, impropres à l'alimentation humaine (no 0511);
b) les poissons légèrement salés, séchés ou fumés et baignant dans une huile végétale afin d'assurer une conservation provisoire, produits dits «semi-conserves» (no 1604);
c) les poissons simplement marinés à l'huile ou au vinaigre, même sans autre préparation (no 1604);
d) les mollusques qui ont subi un traitement thermique suffisant pour entraîner la coagulation de leurs protéines (no 1605).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | d'eau douce | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | d'eau douce | Exemption | — |
Le code NC 0301 11 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0301.11 (poissons vivants, poissons d'ornement, d'eau douce).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 44,3 M € de marchandises de la sous-position 0301.11 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 53,14 € le kilo ; le Japon en a fourni 26 %, devant l’Indonésie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 1,7 % à 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0301.11 pour 73,2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0301 11 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0301.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Japon (9 M $US), devant Israël.