Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3204.12

3204 12 00

3204 12 00 : Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 15 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie:
  2. Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes:
  3. 3204 12 00 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 19

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 15 Colourant C.I. Acid Brown 75|(CAS RN 8011-86-7) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 75|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 17 Colourant C.I. Acid Brown 355|(CAS RN 84989-26-4|or 60181-77-3) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 355|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 25 Colourant C.I. Acid Black 210|(CAS RN 85223-29-6|or 99576-15-5) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Black 210|content of 50|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 27 Colourant C.I. Acid Brown 425|(CAS RN 75234-41-2|or 119509-49-8) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 425|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 35 Colourant C.I. Acid Black 234|(CAS RN 157577-99-6) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Black 234|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 37 Colourant C.I. Acid Black 210|sodium salt (CAS RN 201792-73-6) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Black 210|sodium salt content of 50|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 40 Liquid dye preparation containing anionic acid dye C.I. Acid Blue 182|(CAS RN 12219-26-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 45 Colourant C.I. Acid Blue 161/193|(CAS RN 12392-64-2) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Blue 161/193|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 47 Colourant C.I. Acid Brown 58|(CAS RN 70210-34-3|or 12269-87-3) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 58|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 55 Colourant C.I. Acid Brown 165|(CAS RN 61724-14-9) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 165|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 57 Colourant C.I. Acid Brown 282|(CAS RN 70236-60-1|or 12219-65-7) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Brown 282|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 60 Colourant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid Red 52 content of 97 % or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 65 Colourant C.I. Acid Brown 432|(CAS RN 119509-50-1) and preparations based| thereon with a colourant C.I. Acid Brown 432|content of 75|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3204 12 00 70 Colourant C.I. Acid blue 25|(CAS RN 6408-78-2) and preparations based thereon with a colourant C.I. Acid blue 25|content of 80|% or more by weight
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

3204 12 00 15Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d'au moins 75 % en poids
3204 12 00 17Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN 84989-26-4 ou 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids
3204 12 00 25Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 or 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d'au moins 50 % en poids
3204 12 00 27Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids
3204 12 00 35Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d'au moins 75 % en poids
3204 12 00 37Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids
3204 12 00 40Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0)
3204 12 00 45Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d'au moins 75 % en poids
3204 12 00 47Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN 70210-34-3 ou 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids
3204 12 00 55Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d'au moins 75 % en poids
3204 12 00 57Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN 70236-60-1 ou 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids
3204 12 00 60Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids
3204 12 00 65Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d'au moins 75 % en poids
3204 12 00 70Colorant C.I. Acid blue 25 (n° CAS 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d'une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids
3204 12 00 90autres

Mesures à l’exportation 4

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 22 octobre 2025
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria Syrie Regulation 0697/13 24 juillet 2013
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 24 avril 2026
Contrôle à l'exportation – Déchets All third countries Regulation 1157/24 21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

 2,2 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles · HS 3204.12

12 derniers mois116,8 M €-5,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,03 € par kg
Taux préférentiel54 %
janv. 2024 : 6,7 M €févr. 2024 : 10,2 M €mars 2024 : 9,5 M €avr. 2024 : 12,9 M €mai 2024 : 12 M €juin 2024 : 11,3 M €juil. 2024 : 12,5 M €août 2024 : 10,8 M €sept. 2024 : 16,3 M €oct. 2024 : 9,9 M €nov. 2024 : 7,8 M €déc. 2024 : 8,2 M €janv. 2025 : 9,2 M €févr. 2025 : 12,8 M €mars 2025 : 9,7 M €avr. 2025 : 11,4 M €mai 2025 : 10,8 M €juin 2025 : 9 M €juil. 2025 : 12,8 M €août 2025 : 5,1 M €sept. 2025 : 11,3 M €oct. 2025 : 10,6 M €nov. 2025 : 7,3 M €déc. 2025 : 7,3 M €janv. 2026 : 9,5 M €févr. 2026 : 9,2 M €mars 2026 : 9,2 M €avr. 2026 : 9,3 M €mai 2026 : 10,5 M €juin 2026 : 10,4 M €juil. 2026 : 12,3 M €août 2026 : 9,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 73,8 M € 63,2 % -1 %
États-Unis 10,6 M € 9,1 % -26,4 %
Chine 10,5 M € 9 % -6,7 %
Suisse 9,5 M € 8,1 % +16,5 %
Royaume-Uni 3,8 M € 3,3 % -9,2 %
Mexique 2,4 M € 2 % -34,8 %
Thaïlande 2,2 M € 1,8 % -29,1 %
Indonésie 1,3 M € 1,1 % +4,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3204.12 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Argentine 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 4,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322911 U.S. CBP 14 décembre 2021 · 3204.12.50.90

    The tariff classification of Night Crawler Colorant Kits from Canada

  • H200498 U.S. CBP 11 février 2021 · 3204.12.45

    Protest and Application for Further Review ; Protest No. 1601-11-100298 ; Classification of Preparations Based on Mixtures of Disperse, Reactive, Acid and Vat Dyes ; Temporary Duty Suspensions under heading 9902, HTSUS

  • 600013484 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3204 12 00 90

    dye Fine powder of green colour. CAS 1934-21-0 Use : manufacture of dry pet food packed in 25KG Polybags in a box

  • 600013486 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3204 12 00 90

    dye Physical appearance : yellow powder use : added during the manufacture of dry pet food CAS 2783-94-0 packed in 25KG Polybags in a box

  • 600013487 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3204 12 00 90

    dye Physical appearance : Bright Orange Yellow powder use : added during the manufacture of dry pet food CAS 1934-21-0 packed in 25KG Polybags in a box

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3204 11 00 à 3204 19 00 · Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes

Relèvent de ces sous-positions:

1. les matières colorantes organiques synthétiques mélangées ou non entre elles, mises ou non au type (ou coupées) par des substances minérales inertes mais ne contenant que de petites quantités de produits tensio-actifs ou autres auxiliaires destinés à faciliter la teinture de la fibre (voir les notes explicatives du SH, no 3204, partie I, deuxième alinéa, intitulés A et B);

2. les préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à savoir les produits décrits dans les notes explicatives du SH, no 3204, partie I, deuxième alinéa, intitulés C à E.

En ce qui concerne les matières colorantes des sous-positions 3204 11 00 à 3204 19 00 qui, eu égard à leurs applications, peuvent appartenir à deux ou plusieurs catégories relevant de sous-positions différentes, il convient, pour déterminer leur classement, de se référer à la note explicative de sous-positions du SH, nos 3204 11 à 3204 19, onzième alinéa.

3204 12 00 · Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants

Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 3204 11 à 3204 19, troisième et quatrième alinéas.

Considérations générales du chapitre

EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES

Note 4

Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 6, point a), du chapitre 39 ne comprend pas les solutions colloïdales.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants 6,5 % —
2025 inchangé 6,5 % —
2024 inchangé 6,5 % —
2023 inchangé 6,5 % —
2022 inchangé 6,5 % —
2021 inchangé 6,5 % —
2020 inchangé 6,5 % —
2019 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants 6,5 % —

Le code NC 3204 12 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3204.12 (colorants acides).

Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 116,8 M € de marchandises de la sous-position 3204.12 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,03 € le kilo ; l’Inde en a fourni 63 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3204.12 pour 239 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3204 12 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3204 12 00 ?

153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3204.12, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Inde (81 M $US), devant les États-Unis.

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